Décret n° 81-19 du 21 février 1981 portant création d'un chapitre au budget du ministère de la santé et virement de crédit à ce budget
Article 1er
فتح المادةIl est créé au sein de la nomenclature du budget du ministère de la santé, titre III <<< Moyens des services », 7ème partie « Dépenses diverses, un chapitre n° 37-02 intitulé «Frais d'organisation de la conférence des ministres arabes de la santé ».
Article 2
فتح المادةIl est annulé sur 1981, un crédit de un million deux cent mille dinars (1.200.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 : Dépenses éventuelles ».
Article 3
فتح المادةIl est ouvert sur 1981, un crédit de un million deux cent mille dinars (1.200.000 DA) applicable au budget du ministère de la santé et au chapitre n° 37-02: Frais d'organisation de la conférence des ministres arabes de la santé, créé en vertu de l'article 1er ci-dessus. l'enseignement secondaire 2.955.052.600
Article 4
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun er ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 février 1981.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 80-12
- Décret n° 80-298
- Décret
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