CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêtés des 2, 12, 22 et 28 octobre, 2, 12, 16 et 25 novembre et 3 décembre 1980 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 1305. Arrêtés des 2 octobre, 16 et 25 novembre 1980 portant mouvement dans le corps des interprètes, p. 1307. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret n° 80-289 du 20 décembre 1980 relatif à la fixation de la date d’incorporation du ler contingent de la classe 1981 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre du ler contingent de la classe 1981, p. 1308. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 30 novembre 1980 mettant fin aux fonctions de walis, p. 1308,

1304 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1980 SOMMAIRE (suite) Décrets du 30 novembre 1980 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de wilayas, p. 1309. Décret du 30 novembre 1980 mettant fin aux fonctions d’un chef de daïra, p. 1309. Décret du ler décembre 1980 portant nomination du directeur général de la protection civile, p. 1309. Décrets du ler décembre 1980 portant nomination de walis, p. 1309. Décrets du ler décembre 1980 portant nomination de sous-directeurs, p. 1309. Arrêté interministériel du 5 novembre 1980 rendant exécutoire la délibération n° 3/APW/80 ML du 16 mars 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sétif relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de fabrication de carreaux granito, p. 1310. Arrêté du 27 novembre 1980 portant délégation de signature au directeur général de la formation et de la réforme administrative, p. 1310. Arrêtés du 15 décembre 1980 déclarant démissionnaires deux membres de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda, p. 1310. Arrêté du 15 décembre 1980 déclarant démissionnaire un membre de l’assemblée populaire de la wilaya de Annaba, p. 1310. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décret du 30 novembre 1980 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société de gestion et de développement des industries alimentaires (SOGEDIA), p. 1310. Décret du 30 novembre 1980 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut national des industries légères (INIL), p. 1310. Décret du 30 novembre 1980 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (INAPI), p. 1310. Décret du 30 novembre 1980 mettant fin aux fonctions du directeur de l’expansion industrielle, p. 1310. Décrets.. du 30 novembre 1980 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs, p. 1310. Décret du ler décembre 1980 portant nomination du directeur général des ressources humaines et des relations industrielles, p. 1311. Décret du 1er décembre 1980 portant nomination du directeur de la coordination extérieure, p. 1311. Décret du 1er décembre 1980 portant nomination du directeur des services industriels, p. 1311. Décret du ler décembre 1980 portant nomination dù directeur des industries alimentaires, p. 1311. Décret du 1er décembre 1980 portant, nomination du directeur des industries manufacturières et diverses, p. 1311. Décret du ler décembre 1980 portant nomination du directeur de l’expansion industrielle, p. 1311, Décret du ler décembre 1980 portant nomination du directeur des relations industrielles, p. 1311. Décret du 1er décembre 1980 portant nomination du directeur des projets industriels, p. 1311. Décret du ler décembre 1980 portant nomination du directeur général de la société de gestion et de développement des industries alimentaires (SO- GEDIA), p. 1311. Décret du ler décembre 1980 portant nomination du directeur général de l’institut national des industries légères (INIL), p. 1312. 90 MINISTERE DES FINANCES Décret n°80-290 du 27 décembre 1980 portant virement de crédit au budget annexe des irrigations, p. 1312. Arrêté du 14 décembre 1980 fixant les modalités d’application des articles 46 à 49 de la foi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980, p. 1313. MINISTERE DE LA SANTE Arrêtés du 10 décembre 1980 portant agrément d’agents de contrôle de la caisse sociale de la région d’Oran (CA.SO.RAN), p. 1313. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 4 décembre 1980 portant composition de la commission de recours de la wilaya de Tizi Ouzou, au titre de la révolution agraire, p. 1313. Arrêté du 10 décembre 1980 portant création de sections économiques. près les tribunaux criminels de Annaba, Ouargla, Tizi Ouzou, Sidi Bel Abbès, Mascara et Skikda et déterminant la compétence territoriale de chacune d’elles, p. 1314. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 14 décembre 1980 fixant la composition du premier jury de titularisation du corps des inspecteurs principaux du travail, p. 1314. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 3 novembre 1980 portant nomination du vice-recteur, chargé de la recherche et de la post-graduation à l’université de Constantine, p. 1315. Arrêté du 3 novembre 1980 portant nomination du vice-recteur, chargé des enseignements à l’université de Constantine, p. 1315. Arrêté du 3 novembre 1980 portant nomination du secrétaire général de l’université de Constantine, p. 1315. Arrêté du 3 novembre 1980 portant nomination du directeur de l’institut des sciences exactes à l’université de Constantine, p. 1315. Arrêté du 3. novembre 1980 portant nomination du directeur de l’institut de psychologie et des sciences de l’éducation à l’université de Constantine, p. 1315.

30 décembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1305 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 3 novembre 1980 portant nomination du directeur de l’institut des sciences biologiques de l’université de Constantine, p. 1315. Arrêté du 3 novembre 1980 portant nomination du directeur de l’institut des sciences médicales à l’université de Constantine, p. 1315. Arrêté du 6 décembre 1980 portant création de la cité universitaire de garçons au sein du centre des œuvres universitaires et scolaires de Batna, p. 1315. Arrêté du 6 décembre 1980 portant création de la cité universitaire de garçons 19 mai 1956 > au sein du centre des œuvres universitaires et scolaires de Batna, p. 1316. Arrêté du 6 décembre 1980 portant création de la cité universitaire de jeunes filles au sein du centre des œuvres universitaires et scolaires de Batna, p. 1316. Arrêté du 8 décembre 1980 portant équivalence du diplôme d’ingénieur délivré par les universités de la République de Tchécoslovaquie, p. 1316, MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Décret du ler décembre 1980 portant nomination du directeur général de l’Entreprise publique. des travaux publics de Béchar (E.P.T.P.-Béchar), p. 1316. Décret du 1er décembre 1980 portant nomination du directeur général de l’Entreprise publique des travaux publics de Tlemcen (E.P.T.P.-Tlemcen), p. 1316. Décret du ler décembre 1980 portant nomination du directeur général de la société d’études techniques de Sétif (S.E.T.E.S.), p. 1316. Décret du ler décembre 1980 portant nomination du directeur général du laboratoire d’études maritimes (L.E.M.), p. 1316. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décret du ler décembre 1980 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires religieuses, p. 1317. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres, p. 1317, DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêtés des 2, 12, 22 et 28 octobre, 2, 12, 16 et 25 novembre et 3 décembre 1980 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 2 octobre 1980, M. Mohamed Righi, est nommé administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances. Par arrêté du 2 octobre 1980, M. Lahouari Zenasni est titularisé dans le corps des administrateurs, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du 10 janvier 1980 et conserve à cette même date, un rellquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 2 octobre 1980, Melle Sakina Belattar est nommée administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter du 1er avril 1980. Par arrêté du 2 octobre 1980, les dispositions de l’arrêté du 24 août 1978 portant nomination de Mlle Nina Bouabdelaine en qualité d’administrateur stagiaire, sont annulées. Par arrêté du 2 octobre 1980, M. El-Hadi Guesmi est nommé administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté à la Présidence de la République, à compter du 8 juillet 1980 Par arrêté du 2 octobre 1980, Melle Farida Benguersallah est nommée administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’intérieur (wilaya d’Oum El Bouaghi). Par arrêté du 2 octobre 1980, les dispositions de l’arrêté du 10 mai 1980 portant promotion de M. Smail Chabane au 7ème échelon, sont annulées. Par arrêté du 12 octobre 1980, M. Bouamrane Belyekdoumi est nommé administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 octobre 1980, M. Rachid Arkoun, administrateur, est placé en position de service national, à compter du ler mai 1980. Par arrêté du 22 octobre 1980, M. Miloud Habchi, administrateur, est placé en position de service national, à compter du 9 septembre 1979. Par arrêté du 22 octobre 1980, les dispositions de l’arrêté du 21 juin 1978 portant réintégration de service national de M. Mohamed Ziani, sont annulées,

1306 JOURNAL OFFICIEL DE LA M. Mohamed Ziani est placé en position de service national du 10 octobre 1975 au 9 octobre 1977. Par arrêté du 22 octobre 1980, Melle Fatiha Bouamrane, administrateur, est mutée sur sa demande du ministère de l’intérieur au ministère des affaires étrangères; la période allant du ler avril 1978 au 10 mai 1980 est considérée comme service non effectué. Par arrêté du 28 octobre 1980, M. Mohamea Tahar Rachedi est nommé administrateur stagiaire et affecté au ministère des finances. L’intéressé percevra la rémunération afférente à l’indice 320 correspondant au 5ème échelon de son corps d’origine. Par arrêté du 2 novembre 1980, M. Amar Fellahi est nommé administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter du 8 juillet 1980. Par arrêté du 12 novembre 1980, M. Nourredine Benmehidi est promu, dans le corps des administrateurs par avancement au 10ème échelon, indice 545, à compter du 5 juin 1980 et conserve au 31 décembre 1980, un reliquat de 6 mois et 25 jours. Par arrêté du 16 novembre 1980, M. Mansour Benzine est nommé administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du travail et de la formation professionnelle, à compter du 8 juillet 1980. Par arrêté du 16 novembre 1980, M. Abdelhamid Ziani est nommé administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du travail et de la formation professionnelle, à compter du ler septembre 1980. Par arrêté du 16 novembre 1980, M. Mohamed Ouyedder est nommé administrateur stagiaire, indice 295 de l’echelle XIII et affecté au ministère des industries légères, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 novembre 1980, M. Mohamed Chennouf est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 1er juin 1980 et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, Par arrêté du 16 novembre 1980, M. Abdelmadjid Nouar est nommé administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter du 1er septembre 1980. Par arrêté du 16 novembre 1980, M. Mohamed Chaïbi est titularisé dans le corps des administra- REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1980 teurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 7 janvier 1980. Par arrêté du 16 novembre 1980, M. Salah Guioua est nommé administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 16 novembre 1980, M. Ahmed Lakhdar Graoui est nommé administrateur stagiaire. Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 16 novembre 1980, la démission présentée par M. Driss Souafi, administrateur sta giaire, est acceptée, à compter du 7 janvier 1980 Par arrêté du 16 novembre 1980, M. Mohammed Medouda est nommé administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 16 novembre 1980, M. Mohamed Rasselkaf est nommé administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, à compter du 8 juillet 1980. Par arrêté du 16 novembre 1980, M. Brahim Aouar est titularisé dans le corps des administra teurs XIII, et à rangé compter au du ler 26 échelon, indice 320 de l’échelle décembre 1978. Par arrêté du 16 novembre 1980. M. Abdelmadjid Nouar, est nommé administrateur stagiaire, indice 295 de l’echelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter du 1er septembre 1980. Par arrêté du 16 novembre 1980, M. Maamar Hamada est nommé administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, à compter du 8 juillet 1980. Par arrêté du 16 novembre 1980, M. Amor Farouk Oudainia est intégré, titularisé et reclassé au 31 décembre 1979, dans le corps des administrateurs L’intéressé sera rémunéré sur la base de l’indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler janvier 1980 et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 3 mois et 26 jours. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1980. Par arrêté du 16 novembre 1980, M. Mahmoud Karahacène est nommé administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur.

30 décembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 25 novembre 1920, M. Mohamed Kermad, inspecteur principal, branche «exploitation est intégré définitivement dans le corps des adm: nistrateurs. L’intéressé est reclassé au 6ème échelon, indice 445 du corps des administrateurs, à compter du 15 septembre 1979 et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 2 mois et 15 jours. Par arrêté du 25 novembre 1980, M. Boussad Aït Ouares, inspecteur principal, branche exploitation.», est intégré définitivement dans le corps des administrateurs.. L’intéressé est reclassé au 7ème échelon, indice 170 du corps des administrateurs, à compter du 21 septembre 1979 et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 2 mois et 20 jours. Par arrêté du 25 novembre 1980, M. Abdelkader Djaafar est nommé administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des industries légères, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 novembre 1980, M. Mohammed Rabia est nommé administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des industries légères, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 novembre 1980, M. Mohamed Benalla est nommé administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté à la Présidence de la République, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 novembre 1980, M. Ahmed Sefouane est nommé administrateur stagiaire,, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’habitat et de l’urbanisme. Par arrêté du 25 novembre 1980, M. Rachid Tifoura est nommé administrateur stagiaire, indice | 295 de l’échelle XIII et affecté au secrétariat d’Etat à la pêche, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 novembre 1980, Melle Ghania Mouacher est nommée administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 25 novembre 1980, M. Driss Boudrama est nommé administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur. à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 3 décembre 1980, M. El-Hocine Ammari est nommé administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, à compter du ler septembre 1980, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1307 Par arrêté du 3 décembre 1980, M. Mohamed Bachir Mazouz est nommé administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du commerce. Par arrêté du 3 décembre 1980, M. Mohamed Amirouche est nommé administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des transports et de la pêche, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 3 décembre 1980, M. Mohamed- Larbi Saoudi est nommé administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 3 décembre 1980, M. Mohammed Dja Daouadji est nommé administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’agriculture et de la révolution agraire. Par arrêté du 3 décembre 1980, Melle Gharria Bouda est nommée administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Arrêtés des 2 octobre, 16 et 25 novembre 1980 portant mouvement dans le corps des interprètes. Par arrêté du 2 octobre 1980, Mile Farida Tedjini Bailiche est nommée interprète stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée à la Présidence de la République, à compter du ler novembre 1973. Par arrêté du 16 novembre 1980, Mme Mihoubi née Habla Ouafi est intégrée, titularisée et reclassée au 31 décembre 1979, dans le corps des interprètes. L’interessée sera rémunéréé sur la base de l’indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler janvier 1980 et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 11 mois et 4 jours. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1980. Par arrêté du 16 novembre 1980, M. Houcine Benacer est nommé interprète stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires étrangères. Par arrêté du 25 novembre 1980, Mlle Ourida Bouchelli est intégrée, titularisée et reclassée au 31 décembre 1979, dans le corps des interprètes. L’intéressée sera rémunérée sur la base de l’indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler janvier

1308 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1980 et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 18 jours. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1980. Par arrêté du 25 novembre 1980, Mile Bahia Boulahbib est intégrée, titularisée et reclassée, au 31 décembre 1979, dans le corps des interprètes. L’intéressée sera rémunérée sur la base de l’indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 1er janvier 1980 et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 11 mois. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1980. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

- Décret n° 80-289 du 20 décembre 1980 relatif à la fixation de la date d’incorporation du ler contingent de la classe 1981 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre du ler contingent de la classe 1981. Le Président de la République, Sur le rapport du Haut commissaire au service national, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution d’un service national; Vu l’ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974 portant code du service national; Vu l’ordonnance n° 75-86 du 30 décembre 1975 modiflant et complétant l’article 85 de l’ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974 portant code du service national; Décrète : Article 1er. - Sont incorporables au titre du ler contingent de la classe 1981 : les citoyens nés entre le 1er janvier et le 30 avril 1961. les citoyens des classes précédentes qui ont été omis ou déclarés « bons absents au service national >> ainsi que le citoyens précédemment sursitaires dont le sursis n’a pas été reconduit, les étudiants et élèves nés postérieurement au 1er juillet 1942 et qui ont achevé ou interrompu leurs études. Art. 2. Le Haut commissaire au service national définira dans les catégories de citoyens visés à l’article 1er ci-dessus, les effectifs à incorporer, compte tenu des besoins arrêtés. Art. 3. L’incorporation au titre du ler contingent de la classe 1981 est fixée au 15 janvier 1981. REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1980 Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 décembre 1980. Chadli BENDJEDID. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 30 novembre 1980 mettant fin aux fonctions de walis. Par décret du 30 novembre 1980, il est mis aux fonctions de wali d’El Asnam, exercées par M. Mohamed Lamine Gherieb, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 30 novembre 1980, il est mis fin aux fonctions de wali de Laghouat, exercées par M. Mohamed Semmache. Par décret du 30 novembre 1980, il est mis fin aux fonctions de wali de Batna, exercées par M. Noureddine Sahraoui, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 30 novembre 1980, il est mis fin aux fonctions de wali de Tiaret, exercées par M. Ahmed Chami. Par décret du 30 novembre 1980, il est mis fin aux fonctions de wali de Djelfa, exercées par M. Chérif Abderrahmane Meziane. Par décret du 30 novembre 1980, il est mis fin aux fonctions de wali de Jijel, exercées par M. Abdellah Debbagh. Par décret du 30 novembre 1980, il est mis fin aux fonctions de wali de Sétif, exercées par M. Abdelouaheb Guedmani, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 30 novembre 1980, il est mis fin aux fonctions de wali de Skikda, exercées par M. Rachid Aktouf, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 30 novembre 1980, il est mis fin aux fonctions de wali de Constantine, exercées par M. Djelloul Khatib, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 30 novembre 1980, il est mis fin aux fonctions de wali de Mostaganem, exercées par M. Mostéfa Meghraoui, appelé à d’autres fonctions,

30 décembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 30 novembre 1980, il est mis fin aux fonctions de wali de M’Sila, exercées par M. Chaabane Aït-Abderrahim, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 30 novembre 1980, il est mis fin aux fonctions de wali d’Oran, exercées par M. Benyoucef Boumahdi, appelé à d’autres fonctions. Décrets du 30 novembre 1980 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de wilayas. Par décret du 30 novembre 1980, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Blida, exercées par M. Mokhtar Henni, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 30 novembre 1980, 11 est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Tiaret, exercées par M. Chaffaï Benremouga, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 30 novembre 1980, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de M’Sila, exercées par M. Abdelghani Zouani, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 30 novembre 1980, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya d’Oran, exercées par M. Abdesselem Benslimane, appelé à d’autres fonctions. Décret du 30 novembre 1980 mettant fin aux fonctions d’un chef de daïra. Par décret du 30 novembre 1980, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Mostaganem, exercées par M. Mustapha Hidouci appelé à d’autres fonctions. Décret du ler décembre 1980 portant nomination du directeur général de la protection civile. Par décret du ler décembre 1980, M. Mohamed Benaïssa est nommé directeur général de la protection civile au ministère de l’intérieur. Décrets du ler décembre 1980 portant nomination de walis. Par décret du ler décembre 1980, M. Mostefa Meghraoui est nommé wall d’El Asnam. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1309 Par décret du ler décembre 1980, M. Abdelouahab Guedmanı est nommé wali de Laghouat. Par décret du ler décembre 1980, M. Benyoucef Boumahdi est nommé wali de Batna. Par décret du ler décembre 1980, M. Mustapha Hidouci est nommé wali de Biskra. Par décret du ler décembre 1980, M. Rachid Aktouf est nommé wali de Tiaret. Par décret du ler décembre 1980, M. Abdelghani Zouani est nommé wali de Djelfa. Par décret du 1er décembre 1980, M. Mokhtar Hennt est nommé wali de Jijel. Par decret du ler décembre 1980, M. Mohamed Lamine Gherieb est nommé wali de Sétif. Par décret du ler décembre 1980, M. Abdeslam Benslimane est nommé wali de Skikda. Par décret du ler décembre 1980, M. Chaabane Aït-Abderrahim est nommé wali de Constantine. Par décret du ler décembre 1980, M. Chaffal Benremouga est nommé wali de Mostaganem. Par décret du ler décembre 1980, M. Noureddine Sahraoui est nommé wali de M’Sila. Par décret du ler décembre 1980, M. Djelloul Khatib est nommé wali d’Oran. Décrets du ler décembre 1980 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du ler décembre 1980, M. Anmea Moumen est nommé sous-directeur des personnels techniques (direction générale de l’administration et des moyens) au ministère, de l’intérieur. Par décret du ler décembre 1980, M. Ali Ghalel est nommé sous-directeur des programmes (direction générale de la protection civile) au ministère de l’intérieur,

1310 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 5 novembre 1980 rendant exécutoire la délibération n° 3/APW/80 ML du 16 mars 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sétif, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de fabrication de carreaux granito. Par arrêté interministériel du 5 novembre 1980, est rendue exécutoire la délibération n° 3/APW/80 ML du 16 mars 1980 de l’Assemblée populaire de la wilaya de Sétif, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de fabrication de carreaux granito. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté du 27 novembre 1980 portant délégation de signature au directeur général de la formation et de la réforme administrative. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976, modifié, portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret du 1er juillet 1980 portant nomination de M. Hocine Ait Chaalal en qualité de directeur général de la formation et de la réforme administrative au ministère de l’intérieur ; Arrête : Article 1er - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Alt Chaalal, directeur général de la formation et de la réforme administrative, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, décisions et arrêtés, à l’exclusion des arrêtés portant règlement. Art. 2. Le présent arrêté ! sera publié au Journal officiel de République algérienne démocratique et populaire. Fait à alger, le 27 novembre 1980. Boualem BENHAMOUDA.

Arrêtés du 15 décembre 1980 déclarant démissionnaires deux membres de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda. Par arrêté du 15 décembre 1980, M. Hacène Younès est déclaré démissionnaire de sa qualité de membre de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda. Par arrêté du 15 décembre 1980, M. Hocine Messaoudi est déclaré démissionnaire de sa qualité de membre de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda, REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1980 | Arrêté du 15 décembre 1980 déclarant démissionnaire un membre de l’assemblée populaire de la wilaya de Annaba. Par arrêté du 15 décembre 1980, M. Mohamed Drici est déclaré démissionnaire de sa qualité de membre de l’assemblée populaire de la wilaya de Annaba. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décret du 30 novembre 1980 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société de gestion et de développement des industries alimentaires (SOGEDIA). Par décret du 30 novembre 1980, 11 est mis fin aux fonctions de directeur général de la société de gestion et de développement des industries ali mentaires (SOGEDIA), exercées par M. Abderrahmane Salhi, appelé à d’autres fonctions. Décret du 30 novembre 1980 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut national des industries légères (INIL). Par décret du 30 novembre 1980, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’institut national des industries légères (INIL), exercées par M. Mahieddine Haïchour, appelé à d’autres fonctions. Décret du 30 novembre 1980 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (I.NΑΡΙ). Par décret du 30 novembre 1980, 11 est mis fin aux fonctions de directeur général de l’institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (INAPI), exercées par M. Hamida Redouane, appelé à d’autres fonctions. Décret du 30 novembre 1980 mettant fin aux fonctions du directeur de l’expansion industrielle. Par décret du 30 novembre 1980, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’expansion industrielle, exercées par M. Aziza Sassi, appelé à d’autres fonctions. Décrets du 30 novembre 1980 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs. Par décret du 30 novembre 1980, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des relations indus-

30 décembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1311 trielles au sein de la direction des relations industriels au sein de la direction générale de la planitrielles, exercées par M. Mohamed Smati, appelé a d’autres fonctions. Par décret du 30 novembre 1980, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des services techniques au sein de la direction des services industriels de la direction générale de la planification et du développement des industries légères, exercées par M Kamal Sahnouni, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 30 novembre 1980, 11 est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la formation ét du perfectionnement au sein de la direction des relations industrielles, exercées par M. Mohamed Mostéfa Boukhezer, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 30 novembre 1980, 11 est mis fin aux fonctions de sous-directeur des échanges extérieurs au sein de la direction de la coordination extérieure, exercées par M. Aomar Sebaï, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 30 novembre 1980, il est mis fin, aux fonctions de sous-directeur des industries diverses au sein de la direction des industries manufacturières et diverses, exercées par M. Djamel Eddine Akkache, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 30 novembre 1980, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des coûts et prix, exercées par M. Réda Lammali, appelé à d’autres fonctions. Décret du ler décembre 1980 portant nomination du directeur général des ressources humaines et des relations industrielles. Par décret du 1er décembre 1980, M. Abderrahmane Salhi est nommé directeur général des ressources humaines et des relations industrielles, au ministère des industries légères. Décret du Ter décembre 1980 portant nomination du directeur de la coordination extérieure. Par décret du 1er décembre 1980, M. Aomar Sebaï est nommé directeur de la coordination extérieure au ministère des industries légères. Décret du 1er décembre 1980 portant nomination du directeur des services industriels. Par décret du 1er décembre 1980, M. Kamal Sahnouni est nommé directeur des services indusfication et du développement des industries légères au ministère des industries légères. Décret du 1er décembre 1980 portant nomination du directeur des industries alimentaires. Par décret du ler décembre 1980, M. Salah Ferrat est nommé directeur des industries alimentaires. Décret du ler décembre 1980 portant nomination du directeur des industries manufacturières et diverses. Par décret du 1er décembre 1980, M. Djamel Eddine Akkache est nommé directeur des industries manufacturières et diverses, au ministère des industries légères. Décret du ler décembre 1980 portant nomination du directeur de l’expansion industrielle. Par décret du 1er décembre 1980, M. Réda Lammall est nommé directeur de l’expansion industrielle, au ministère des industries légères. Décret du ler décembre 1980 portant nomination du directeur des relations industrielles. Par décret du 1er décembre 1980, M. Mohamed Smati est nommé directeur des relations industrielles, au ministère des industries légères. Décret du 1er décembre 1980 portant nomination du directeur des projets industriels. Par décret du 1er décembre 1980, M. Hocine Talbi est nommé directeur des projets industriels à la direction générale de la planification et du développement des industries légères au ministère des industries légères. Décret du ler décembre 1980 portant nomination du directeur général de la société de gestion et de développement des industries alimentaires (SO- GEDIA). Par décret du ler décembre 1980, M. Mahieddine Haïchour est nommé directeur général de la société de gestion et de développement des industries alimen taires (SOGEDIA),

1312 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1980 Décret du ler décembre 1980 portant nomination du directeur général de l’institut national des industries légères (INIL). Par décret du 1er décembre 1980, M. Mohamed Mostéfa Boukhezer est nommé directeur général de l’institut national des industries légères (INIL). MINISTERE DES FINANCES Décret n° 80-290 du 27 décembre 1980 portant virement de crédit au budget annexe des irrigations. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980; ETAT Vu le décret n° 79-297 du 31 décembre 1979 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1980 au budget annexe des irrigations; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1980, un crédit de trois millions cent soixante-quatre mille dinars (3.164.000 DA.) applicable au budget annexe des irrigations et aux chapitres énumérés à l’état < A > annexé au présent décret. Art. 2. - Il est ouvert sur 1980, un crédit de trois millions cent soixante-quatre mille dinars (3.164.000 DA.) applicable au budget annexe des irrigations et aux chapitres énumérés à l’état < > annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’hydraulique. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 décembre 1980. Chadli BENDJEDID. « А» N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA BUDGET ANNEXE DES IRRIGATIONS 6 Périmètres d’irrigation - Personnel titulaire et contractuel - Rémunérations principales …….. 3.079.000 29 Ouvrages et réseaux d’irrigation – Frais d’entretien et d’exploitation …. 85.000 Total des crédits annulés 3.164.000 ЕТАТ …….. «В» N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA BUDGET ANNEXE DES IRRIGATIONS 2 Contribution du budget pour la constitution des personnel ….. annexe des irrigations pensions de retraites du 376.000 7 Périmètres d’irrigation - Personnel titulaire et contractuel Indemnités et allocations diverses article 3: Prime de technicité 25.000 …. 10 Périmètres d’irrigation - Personnel temporaire d’entretien des ouvrages et accessoires de salaires 36 Dépenses diverses (article 4 d’irrigation Salaires 2.678.000