Décret n° 80-285 du 6 décembre 1980 portant virement de crédit au budget du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1980, un crédit d'un (1) million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA) applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 31-01 «Admintstration centrale Rémunérations principales >.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1980, un crédit d'un (1) million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA) applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état < A > annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 décembre 1980.
Chadli BENDJEDID.
«А»
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel 31-03 Administration centrale Rémunérations d'activité Personnel journalier et vacataire Salaires et accessoires de salaires .... 50.000 6ème partie - Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention à l'office du complexe olympique 1.450.000 ......
Total général des crédits ouverts 1.500.000 9 décembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 79-09
- Décret n° 79-278
- Décret n° 80-193
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