Décret n° 79-278 du 31 décembre 1979 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1980, au ministre des sports

Le ministre des finances et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié 111-10° au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. portant Fait à Alger, le 31 décembre 1979.

Chadli BENDJEDID TABLEAU A par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1980 au ministre dos spots N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRE:

(en-1) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 11.174.000

- ........ 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 1.270.000 31-03 Administration centrale - Salaires et accessoires 31-11 Directions des wilayas - ....

Personnel vacataire et journalier de salaires 600.000 ... ...

Rémunérations principales 12.000.000 .......... 31-12 Directions des wilayas - Indemnités et allocations diverses 1.700.000 31-13 Directions des wilayas - Salaires et accessoires ....

Personnel vacataire et journalier de salaires 720.000 31-21 Education physique et sportive - Rémunérations principales 19.308.000 .... 31-22 Education physique et sportive - Indemnités et allocations diverses 1.800.000 31-41 Jeunesse et éducation populaire Rémunérations principales 35.407.000 .... 31-42 Jeunesse et éducation populaire Indemnités et allocations diverses 4.285,000 31-43 Jeunesse et éducation populaire Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.450.000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Administration centrale 54.000 .......................

N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Services extérieurs ... 100.000 31-99 Rémunérations des agents détachés auprès des assemblées populatres communales 20.000 .... .....

Total de la Personnel. lère partie 89.888.000 ........ ....... 2ème partie

- Pensions et allocations 32-01 Rentes d'accidents du travail Administration centrale. 15.000 ...... 32-11 Rentes d'accidents du travail Services extérieurs 117.000 Total de la ............ 2ème partie 132.000 ....... 3ème partie Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale Prestations familiales 860.000 ..............

- Prestations facultatives 25.000 ............

- Sécurité sociale ................... 480.000 33-04 Administration centrale - Contributions aux œuvres sociales 60.000 .... 33-11 Services extérieurs - Prestations familiales 5.800.000 ..... 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 30.000 .. 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 2.328.000 ................ ..... 33-14 Services extérieurs - Contributions aux œuvres sociales 200.000 Total de la ...... 3ème partie 9.783.000 .......... 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-07 Administration centrale fonctionnement des 34-08 Administration centrale Remboursement de frais 3.700.000 ..............

Matériel et mobilier 800.000 ....

- Fournitures 400.000 ..... ...

Charges annexes 400.000 ...... .....

- Habillement 65.000 ......... ...

Fournitures et matériel destinés au villages socialistes 2.000.000 ..... ...

Acquisition de fournitures et matériel sportif pour l'enseignement supérieur et la recherche scientifique ......... ...

N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 34-11 Directions des wilayas Remboursement de frais ............ 500.000 34-12 Directions des wilayas Matériel et mobiller 34-13 Directions des wilayas Fournitures 34-14 Directions des wilayas Charges annexes 34-15 Directions des wilayas - Habillement .............. 456.000 600.000 650.000 .. 65.000 34-21 Education physique et sportive Remboursement de frais 300.000 34-23 Education physique et sportive Fournitures .... ....... .. 11.750.000 34-31 Stages de wilayas et régionaux Remboursement de frais .... 1.700.000 34-41 Jeunesse et éducation populaire - Remboursement de frais 550.000 .... 34-42 Jeunesse et éducation populaire Matériel et mobilier ........ 1.500.000 34-43 Jeunesse et éducation populaire Fournitures ... 3.000.000 34-44 Jeunesse et éducation populaire Charges annexes .......... 1.250.000 34-46 Jeunesse et éducation populaire Alimentation .............. 500.000 34-90 - Parc automobile - Administration centrale ........... ..... 500.000 34-91 Parc automobile - Services extérieurs 731.000 .... 34-92 Loyers - Administration centrale ............................ 400.000 34-93 Loyers - Services extérieurs 150.000 .. 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien ....... 150.000 ..... 32.117.000 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale .......... 450.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation de cadres 36-11 Subvention à l'office du complexe olympique 5.500.000 ................ 5.950.000 ............. 48 500.000 .... 12.500.000 ...... 36-21 Subvention au centre national de médecine sportive 8.500.000 36-31 Subvention aux centres de sauvegarde 36-41 Subvention aux offices des parcs omnisports de Total de la 6ème partie .......... 28.400.000 wilaya 7.668.000 ........ 105.568.000 ...........................

N° DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS (en DA) 37-01 - Administration centrale - Information et documentation .... 450.000 37-11 Protection des élèves ... 300.000 37-21 Frais d'organisation et de déroulement de rencontres nationales et internationales de sports et de jeunesse 37-31 Frais d'organisation et de déroulement de la de la jeunesse 37-41 Frais de préparation des 3èmes jeux africains ... 7.700.000 fête nationale ........... 1.600.000 - Total de la 7ème partie .......... 10.050.000 Total du titre III ...............

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-03 Subventions - Encouragements 253.488.000 13.500.000 43-04 Subvention de fonctionnement à l'office algérien des centres de vacances (O.A.C.V.) ....

Total de la 3ème partie ..... 11.350.000 24.850.000 Total du titre IV. ......................... ... 24.850.000 Total général pour le ministère des sports 278.338.000 ........ 1078 JOURNAL OFFIDIEL DE LA