Décret n° 80-273 du 22 novembre 1980 portant virement de crédit au budget du ministère de l'habitat et de l'urbanisme

Il est annulé sur 1980, un crédit de neuf millions sept cent quatre vingt dix mille dinars (9.790.000 DA) applicable au budget du ministère de l'habitat et de l'urbanisme et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1980, un crédit de neuf millions sept cent quatre vingt dix mille dinars (9.790.000 DA) applicable au budget du ministère de l'habitat et de l'urbanisme et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'habitat et de l'urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de a République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 novembre 1980.

Chadli BENDJEDID. 25 novembre ETAT «А»

N' DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations princi- - pales 1.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses .... 31-81 Administration centrale - Personnel Rémunérations principales 31-82 Administration centrale - Personnel indemnités et allocations diverses 400.000 coopérant 3.300.000 coopérant ...... 1.300.000 3ème partie - Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations familiales 400.000 .. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.... 200.000 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-96 Administration - Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat...... 190.000 6ème partie - Subventions de fonctionnement Subvention de fonctionnement du COMEDOR 3.000.000 36-01 Total général des crédits annulés 9.790.000 ETAT <B> N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Directions de wilayas - Rémunérations principales 4.879.000 31-12 Directions de wilayas - Indemnités diverses 31-13 Directions de wilayas - Personnels journaliers - Salaires et accessoires 31-23 Centres de formation professionnelle vacataires et journaliers - Salaires de salaires ..………… 31-92 Directions de wilayas - Traitements naires en congé de longue durée 2ème partie - Personnel - Pensions • et allocations 480.000 vacataires et de salaires.... 265.000

- Personnels et accessoires 650.000 des fonction- 16.000 et allocations 32-11 Directions de wilayas - Rentes d'accidents de travail 5.000 ЕТАТ « В » (suite) N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 3ème partie - Personnel Charges sociales 33-11 Directions de wilayas Prestations familiales 20.000 ... 33-13 Directions de wilayas - Sécurité sociale 285.000 ........ 4ème partie Matériel et fonctionnement des 34-11 Directions de wilayas 34-12 Directions de wilayas 34-13 Directions de wilayas 34-14 Directions de wilayas services Remboursement de frais 740.000 Matériel et mobilier 670.000 ....

Fournitures 900.000 Charges annexes 500.000 34-15 Directions de wilayas - Habillement 34.000 34-91 Directions de wilayas ........

Parcs automobiles 280.000 34-93 Directions de wilayas - Loyers 66.000 Total général