Décret n° 79-275 du 31 décembre 1979 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1980, au ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat

Le ministre des finances et le ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° officiel de la République algérienne démocratique et 152; et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1979.

Vu la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980 (article 10);

Chadli BENDJEDID.

TABLEAUA Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1980 au ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en D.A.) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales ........ 4.900.000 - 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale Salaires et accessoires 31-11 Directions de wilayas 31-12 Directions de wilayas 31-13 Directions de wilayas Salaires et accessoires Indemnités et allocations diverses 1.150.000 ..

Personnel vacataire et journalier de salaires 570.000 Rémunérations principales 33.000.000 ..........

Indemnités et allocations diverses 6.775.000 ....

Personnel vacataire et journalier de salaires 1.650.000 31-22 Centres de formation professionnelle Indemnités et allocations diverses 3.435.000 31-23 Centres de formation professionnelle. Personnel vacataire et Journalier Salaires et accessoires de salaires 2.750.000 31-81 Administration centrale principales 31-82 Administration centrale allocations diverses 31-90 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations 10.000.000 Personnel coopérant Indemnités et 3.150.000 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 30.000 31-92 Lerections de wilayas Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 100.000 Total de la lère partie 67.510.000 ............

N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES Personnel. 32-01 Administration centrale (cm.) 2ème partie

- Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail 30.000 ...... 32-11 Directions de wilayas - Rentes d'accidents du travail 150.000 ......

Total de la 2ème partie 180.000 ... ........ 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale

- Prestations familiales .............. 900.000 Prestations facultatives ............ 30.000 Sécurité sociale ...... 620.000 33-04 Œuvres sociales ............ 33-11 Directions de wilayas 33-12 Directions de wilayas 33-13 Directions de wilayas .............. ..... 90.000 Prestations familiales ..... ...... 3.400.000 Prestations facultatives ....... 30.000 Sécurité sociale

- .. ... 1.300.000 Total de la 3ème partie .............. 6.370.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-11 Directions de wilayas 34-12 Directions de wilayas 34-13 Directions de wilayas 34-14 Directions de wilayas - 34-15 Directions de wilayas Remboursement de frais 2.500.000 ............

Matériel et mobilier 2.400.000 .....

Fournitures 600.000 ....

Charges annexes 595.000 Habillement 50.000 .....

Remboursement de frals 630.000 ............

Matériel et mobilier 1.500.000 Fournitures 812.000 Charges annexes 1.200.000 Habillement 120.000 34-21 Centres de formation professionnelle Remboursement de frais. 300.000 34-22 Centres de formation professionnelle Matériel et mobilier .... 1.080.000 34-23 Centres de formation professionnelle Fournitures ... 506.000 34-24 Centres de formation professionnelle Charges annexes 360.000 34-25 Centres de formation professionnelle Habillement 105.000 ............

N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 34-26 Centres de formation professionnelle Alimentation des élèves stagiaires ... 34-90 Administration centrale 34-91 Directions de wilayas 34-92 Administration centrale 34-93 Directions de wilayas 3.825.000 Parc automobile 120.000 ...

Parc automobile 2.865.000 Loyers 150.000 Loyers 670.000 - 34-96 Administration centrale tises Indemnités 34-97 Directions de wilayas tises - Indemnités Frais judiciaires - Frais d'experdues par l'Etat 500.000 Frais judiciaires Frais d'experdues par l'Etat 250.000 ..

Total de la 4ème partie .............. 21.138.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale 35-11 Directions de wilayas Entretien des immeubles ............ 600.000 Entretien des immeubles 1.000.000 35-21 Centres de formation professionnelle Entretien des immeubles. 150.000 Total de la 5ème partie ... 1.750.000 .... 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement aù C.O.M.E.D.O.R. .............. 4.000.000 36-21 Subvention de fonctionnement à l'I.N.F.O.R.B.A. ................ 16.000.000 36-31 Subvention de fonctionnement à l'I.N.E.R.B.A..... .. 2.500.000 Total de la 6ème partie 22.500.000 Total du titre III 119.448.000 ......... .....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES Action 43-01 Administration centrale 3ème partie éducative et culturelle Bourses et compléments de bourses.. 1.306.000 43-21 Centres de formation professionnelle Présalaires des élèves et des stagiaires .... 43-31 Dépenses contractuelles 9.253.000 d'assistance technique et pédagogique .. 16.577.000 Total de la 3ème partie.............. 27.136.000 Total du titre IV 27.136.000 Total général pour le ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat 146.584.000