Décret n° 80-267 du 15 novembre 1980 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat

Il est annulé sur 1980, un crédit de trois millions sept cent mille dinars (3.700.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état «A» annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1980, un crédit de trois millions sept cent mille dinars (3.700.000 DA) applicable au budget du ministère des transports et de la pêche et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des transports et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 novembre 1980.

Chadli BENDJEDID.

ЕТАТ «А»

N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel 31-90 Crédit provisionnel pour tements des agents de Rémunérations d'activité le réajustement des trall'Etat 3.000.000 Total de la lère partie 3.000.000 ....

Total des crédits annulés au titre des charges communes ............ ......... 3.000.000 ETAT « Α » (suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES ET DE LA TRANSPORTS PECHE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 600.000 31-31 Services de l'aviation civile - Rémunérations principales .......... ... 100.000 Total de la lère partie ........ 700.000 Total des crédits annulés au titre du ministère des transports et de la pêche ............... 700.000 Total général des crédits annulés ........ 3.700.000 ЕТАТ «В»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 600.000 31-32 Services de l'aviation civile tions diverses ...........

Total

- Indemnités et alloca- ...... 100.000 de la lère partie ... 700.000 6ème partie - Subventions de fonctionnement 36-02 Contribution de l'Etat au fonctionnement de l'office national de la météorologie ....... 3.000.000 .....

Total de la 6ème partie.......... 3.000.000 Total général des crédits ouverts ........ 3.700.000