Décret n° 79-284 du 31 décembre 1979 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1980, au ministre des transports

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1980, au ministre des transports sont répartis conformément au tableau <A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1979.

Chadli BENDJEDID, TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1980 au ministre des transports N™ des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 6.500.000 - ........ 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 1.500.000 31-03 Administration centrale Personnel .. vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 600.000 31-11 Services extérieurs des transports 31-12 Services extérieurs des transports diverses 31-13 Services extérieurs des transports Rémunérations principales 8.000.000 Indemnités et allocations 1.400.000 Personnel vacataire et - journalier - Salaires et accessoires de salaires 500.000 ........ 31-17 Vacations des experts et inspecteurs chargés des examens du permis de conduire automobile 1.850.000 31-31 Services extérieurs de l'aviation civile - Rémunérations principales ... - 2.000.000 31-32 Services extérieurs de l'aviation civile Indemnités et allocations diverses ... 200.000 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 services extérieurs des transports - 40.000 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-99 Remunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales - Total de la lère partie ............... 22.590.000 CREDITS OUVERTS Nº des LIBELLES CHAPITRES Personnel. 32-01 Administration centrale 32-11 Services extérieurs des travail .......

Total de Personnel en activité 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale (en DA) 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail 20.000 .... transports Rentes d'accidents du 40.000 ...... la 2ème partie 60.000 .................... 3ème partie et en retraite. Charges sociales Prestations familiales 450.000 ............

Prestations facultatives 50.000 ...........

Sécurité sociale 160.000 - Contribution aux œuvres sociales 30.000

- ..

Services exterieurs des transports - Prestations familiales ..... 500.000 33-11 33-12 Services extérieurs des transports Prestations facultatives 50,000 .. 33-13 Services extérieurs des transports Sécurité sociale 300.000 ........ 33-14 Services extérieurs des transports - Contribution aux œuvres sociales .. 33-96 - Administration centrale retraite des agents tramways 16.000

- Contribution de l'Etat au fonds de de chemin de fer d'intérêt local et ... - Total pour la 3ème partie 1.556.000 ...................... 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Aaministration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale Remboursement de frais 1.500.000

- ......

Matériel et mobilier 900.000

- ............

Fournitures 1.095.000

- ........

Charges annexes 580.000

- .................

Habillement 50.000

- ....... ..........

Services extérieurs des transports Remboursement de frals 350.000 34-11 ..

Services extérieurs des transports Matériel et mobilier 1.100.000 34-12 34-13 Services extérieurs des .... transports Fournitures 700.000 ............ extérieurs des transports Charges annexes 500.000 34-14 services 34-15 services extérieurs des 34-17 .. Services extérieurs des

- ......... transports Habillement 100.000 .......... transports Remboursement de frais - aux experts et inspecteurs chargés des examens du permis de conduire automobile - 300.000 34-90 Administration centrale 34-91. Services exterieurs des .. ..

Parc automobile 280.000 ............. transports Parc automobile 985.000 .......... 31 décembre 1979 JOURNAL OFFIOIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1099 N™ des LIBELLES CHAPITRES 34-92 Administration centrale - Loyers CREDITS OUVERTS (en DA) 80.000

- ............. 34-93 Services extérieurs des transports - Loyers ........ 200.000 34-94 Frais judiciaires et d'expertises - Indemnités dues par l'Etat 20.000 Total de la 4ème partie .. 8.740.000 ........................... 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien des immeubles de l'administration 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème partie centrale 350.000 ... des transports 700.000 .. 1.050.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Contributions de l'Etat au fonctionnement de l'institut hydrométéorologique de formation et de recherche 7.800.000 ............ 36-02 Subvention à l'office national de la météorologie 29.609.000 36-03 Subvention à l'institut supérieur maritime ............ 8.311.000 ..... 36-04 Subvention aux centres nationaux d'aviation légère 1.000.000 ..........

Total de la 6ème partie....................... 46.720.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Organisation de la conférence internationale de météorologie Total de la 7ème partie .. - ......... ....

Total du titre III ......................... 80.716.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses .......

Total de la 3ème partie ..... 4ème partie ........ 1.750.000 1.750.000 Action économique - Encouragement et interventions 44-01 S.N.T.F. contributions conventionnelles 44-02 Supvention à l'E.Ν.Ε.Μ.Α. 104.600.000 Total de la 4ème partie ...... 104.600.000 Total pour le titre IV ..... 106.350.000 Total général pour le ministère des transports............ 187.066.000 1100 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1979