Décret n° 79-296 du 31 décembre 1979 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1980, au secrétaire d'Etat aux forêts et au reboisement

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1980 au secrétaire d'Etat aux forêts et au reboisement, sont répartis conformément au tableau < A > annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le secrétaire, d'Etat aux forêts et au reboisement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1979.

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1980, au secrétaire d'Etat aux N° DES forêts et au reboisement CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales ........ 2.500.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 500.000 .. 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 600.000 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 46.000.000 ........ 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 8.200.000 31-13 Services extérieurs. - Personnel ...... vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 1.350.000 .... 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales 600.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités ......... et allocations diverses .... 150.000 31-90 Administration centrale Traitements du personnel en congé de longue durée 31-92 Services extérieurs - Traitements du durée Mémoire personnel en congé de longue Mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales ... - Total de la lère partie ...................... - 59.900.000 N DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie 1135 CREDITS OUVERTS (DA) Personnel - Pensions et allocations 32-01 - Administration centrale Rentes d'accidents du travail - 32-11 Services extérieurs Rentes d'accidents du Total de la 2ème partie 3ème partie ...... Mémoire travail 150.000 ........... 150.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales ............ 500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 20.000 - 33-03 Administration centrale Sécurité sociale - 33-04 Administration centrale - Œuvres sociales - 33-11 Services extérieurs Prestations familiales ............ .......... 100.000 .................. 50.000 ........ 4.800.000 33-12 Services extérieurs - Prestations facultatives 62.000 - 33-13 Services extérieurs - Sécurité sociale - Total de la 3ème partie ................ ..... ... 1.800.000 7.332,000 ............. 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 800.000 .......... 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 600.000 - 34-03 Administration centrale - Fournitures

- .. 34-04 Administration centrale - Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement .... .............. 600.000 ....... 600.000. 50.000 34-11 Services extérieurs - Remboursement de frais 1.000.000 - 34-12 - Services extérieurs Matériel et mobilier ....... .... 1.000.000'

- 0.0.0.0.0.0.0.0.0.0.0.0.0....

N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-13 Scrvices extérieurs Fournitures ... 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement CREDITS QUVERTS (en DA) 1.000.000 900.000 2.550.000 ..... 34-90 Administration centrale Parc automobile 180.000 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers ....... ................... 11.500.000 Mémoire ... 150.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 34-98 Services extérieurs Frais judiciaires indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie Mémoire .....

Frais d'expertises 78.000 ... 21.008.000 ...................... 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 500.000 ........ 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 2.000.000 35-16 Entretien des massifs forestiers 35-26 Travaux de protection de l'environnement ....... 21.500.000 .... .......... 11.400.000 .... 35-36 Dépenses de lutte contre les parasites forestiers ...... 8.000.000 Total de la 5ème partie 6ème partie 43.400.000 .....................

Subventions de fonctionnement 36-31 Subvention à l'office national d'aménagement des parcs zoologiques, des loisirs et de l'environnement ............. 3.500.000 Total de la 6ème partie ... ..................... 3.500.000 N° DES CHAPITRES LIBELLES 7ème partie Dépenses diverses 37-01 F'onctionnement des réserves cynégétiques 1137 CREDITS OUVERTS (en DA) ............... 900.000 37-02 Connaissance de l'environnement Fonctionnement des labo- - ratoires ... 3.000.000 37-11 Dépenses d'information Lutte contre l'incendie - Surveil- - lance Intervention - 20.818.000 .. •••••...................

Total de la 7ème partie 24.718.000 ...................

Total du titre III 160.008.000 .............................

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses - Compléments de bourses Indemnités de stage Total de la 3ème partie 4ème partie Encouragements Interventions 44-01 Expositions - Manifestations d'intérêt général.

Total de la 4ème partie .... Mémoire ..... Mémoire ... 200.000 200.000 ............ .....

Total du titre IV ..

Total général pour le secrétariat d'Etat au reboisement ........... ... 200.000 aux forêts et .. 160.208.000