Décret n° 80-24 ملغى

Décret n° 80-24 du 2 février 1980 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des techniciens en informatique

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1983 أُلغي جزئيًا Décret n° ⁦83-407⁩ Décret n° ⁦83-407⁩ 1989 ملغى Décret exécutif n° ⁦89-224⁩ Décret exécutif n° ⁦89-224⁩
Décret n° 80-24

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 83-407

    « Les dispositions de l'article 14 du décret n° 80-24 du 2 février 1980 susvisé sont »

  2. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 89-224

    « Sont abrogés : * 1º Les décrets n™ 67-134 du 31 juillet 1967, 68-264, 68-265 et 68-266 du 30 mai 1968, 69-156 du 2 octobre 1969, 69-158, 69-159 du 15 octobre 1969, 71-59, 71-60, 71-61 du 17 février 1971, 72-81 du 18 avri »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (18)
  • Décret exécutif n° 89-224

    Décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 10 octobre 1988 relatif au recrutement, sur titres, de certains corps techniques relevant du ministère de l'enseignement supérieur

  • Décret n° 85-23

    Décret n° 85-23 du 2 février 1985 portant création d'un corps de techniciens en informatique au ministère des industries légères

  • Décret n° 84-195

    Décret n° 84-195 du 11 août 1984 portant création d'un corps de techniciens en informatique au ministère de la jeunesse et des sports

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 avril 1984 relatif au recrutement, sur titres, de certains corps techniques relevant du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire

  • Décret n° 84-395

    Décret n° 84-395 du 22 A décembre 1984 portant constitution d'un corps de techniciens en informatique au ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat

  • Décret n° 84-96

    Décret n° 84-96 du 5 mai 1984 portant création d'un corps de techniciens en informatique

  • Décret n° 84-95

    Décret n° 84-95 du 5 mai 1984 portant création d'un corps de techniciens en informatique au ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Décret n° 84-133

    Décret n° 84-133 du 26 mai 1984 portant constitution d'un corps de techniciens en Informatique au ministère des transports

  • Décret n° 84-332

    Décret n° 84-332 du 3 novembre 1984 portant création d'un corps de techniciens en informatique au ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts

  • Décret n° 83-407

    Décret n° 83-407 du 25 juin 1983 portant abrogation des dispositions de l'article 14 du décret n° 80-24 du 2 février 1980 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des techniciens en informatique

  • Décret n° 83-696

    Décret n° 83-696 du 26 novembre 1983 portant création, au ministère des moudjahidine, d'un corps de techniciens en informatique

  • Décret n° 83-577

    Décret n° 83-577 du 22 octobre 1983 pertant création d'un corps de techniciens en informatique au ministère des postes et télécommunications

  • Décret n° 82-92

    Décret n° 82-92 du 20 février 1982 portant création d'un corps de techniciens en informatique

  • Décret n° 82-486

    Décret n° 82-486 du 18 décembre 1982 portant création d'un corps de techniciens en informatique

  • Décret n° 82-503

    Décret n° 82-503 du 25 décembre 1982 portant création d'un corps de techniciens en informatique au ministère de la planification et de l'aménagement du territoire

  • Décret n° 81-249

    Décret n° 81-249 du 19 septembre 1981, portant création d'un corps de techniciens en informatique au ministère de l'intérieur

  • Décret n° 81-283

    Décret n° 81-283 du 17 octobre 1981 portant création d'un corps de techniciens en informatique au ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental

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