Décret n° 79-280 du 31 décembre 1979 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1980, au ministre des moudjahidine

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1980, au ministre des moudjahidine sont répartis conformément au tableau <A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1979.

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1980 au ministre des moudjahidine N° DES CREDS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales ........ 7.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses .. 1.100.000 31-03 - Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires .. 1.050.000 31-11 - Services extérieurs Rémunérations principales .............. 10.560.000 - 31-12 - services extérieurs Indemnités et allocations diverses ...... 1.750.000 - 31-13 services extérieurs - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 340.000 31-90 Administration' centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Services extérieurs Traitements ae longue durée ..... ... Mémoire des fonctionnaires en congé Mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales ...

Total de la lère Mémoire partie 21.800.000 ...................... 2ème partie Personnel. Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 30.000 ......

N° DES LIBELLES CHAPITRES 32-11 Services extérieurs Rentes d'accidents du Total de la 2ème partie 3ème partie Charges sociales REDITS OUVERTS (en DA) travail 30.000 .......... 60.000 33-01 Administration centrale - Prestations familiales 800.000 - ......... 33-02 Aaministration centrale Prestations facultatives 30.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale - ............ ..... 220.000 33-04 Administration centrale - Contributions aux œuvres sociales - du ministère .. 33-11 Services extérieurs - Prestations familiales - 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs - Sécurité sociale. - 50.000 1.950.000 ...... .................. 40.000 ....... 400.000 33-14 Services extérieurs Contributions aux œuvres sociales du ministère 40.000.

Total de la 3ème partie ........................ 3.530.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 640.000 .......... 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 2.280.000 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes - 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-06 Administration centrale - Alimentation - ...... 600.000 ..... .................. 540.000 120.000 ...... ..... 700.000 ...... 34-11 Services extérieurs - Remboursement de frais 250.000 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs - Fournitures 34-14 Services extérieurs - Charges annexes 550.000 .. 860.000 720.000 ..... 34-15 Services extérieurs - Habillement 34-16 Services extérieurs - Alimentation 34-90 Administration centrale - Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs - Loyers 2.120.000 1.200.000 630.000 260.000 50.000 150.000 ........................

N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat ......

Total de .............. 50.000 la 4ème partie 11.720.000 .......... 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles .......... 600.000 35-11 Services exterieurs Entretien des immeubles 550.000 Total de .......... la 5ème partie 1.150.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au musée national du moudjahid ................ 6.000.000 36-02 Subvention au centre de Total de formation des arts traditionnels .... 10.000.000 la 6ème partie ...................... 16.000.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Congrès et journée des Total de Total du moudjahidine ......... 1.200.000 la 7ème partie .................... 1.200.000 titre III ................................ 55.460.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Allocations pour les enfants de chouhada fréquentant les étaplissements d'enseignement secondaire .............. ... 600.000 43-02 Frais de stages ....

Total de ......... 100.000 la 3ème partie .................. 700.000 6ème partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Pensions aux moudjahidine et aux victimes d'engins explosifs et à leurs ayants victimes civiles 46-02 Remboursement de frais enfants de chouhada 46-03 Fiais de cures thermales droit ainsi qu'aux grands invalides 1.222.000.000 de transport aux moudjahidine et aux 600.000 et de séjour aux stations thermales 500.000 .. 46-05 Frais de rapatriement des corps de chouhada 1.000.000 Total de Total du ... ........ la 6ème partie 1.224.100.000 titre IV .... 1.224.800.000 Total général pour le ministère des moudjahidine 1.280.260.000