Décret n° 79-283 du 31 décembre 1979 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1980, au ministre de la santé

Le ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° Journal officiel de la République algérienne démoet 152; cratique et populaire.

Vu la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant Fait à Alger, le 31 décembre 1979. loi de finances pour 1980 (article 10);

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de forctionnement pour 1980 au ministre de la santé N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA, TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel - 31-01 Administration centrale. - 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale Salaires et accessoires lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 7.900.000 ........

Indemnités et allocations diverses 1.213.000 ..

Personnel vacataire et journalier - de salaires 1.000.000 31-11 Directions de wilayas de la santé Rémunérations principales .. 26.200.000 31-12 Directions de wilayas de diverses .. 31-13 Directions de wilayas de .. la santé - Indemnités et allocations 8.044.000 la santé Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 3.250.000 31-61 Ecoles des jeunes sourds 31-62 Ecoles des jeunes sourds 31-63 Ecoles des jeunes sourds Salaires et accessoires 31-71 Ecoles des jeunes aveugles 31-72 Ecoles des jeunes aveugles 31-73 Ecoles des jeunes aveugles Salaires et accessoires ....

Rémunérations principales .......... 4.400.000 Indemnités et allocations diverses .. 230.000 ..

Personnel vacataire et journalier l de salaires 735.000 ....

Rémunérations principales 2.900.000 ........

Indemnités et allocations diverses.. 170.000 Personnel vacataire et journalier de salaires 600.000 31-81 Coopération technique internationale Traitements Mémoire 31-90 Administration centrale congé de longue durée ..........

Traitements des fonctionnaires en ......... 120.000 ........................

N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 31-92 Services extérieurs Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ... 100.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Mémoire Personnel. 32-01 Administration centrale .......

Total de la lère partie ................ 56.862.000 2ème partie

- Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail 40.000 ...... 32-11 Services extérieurs - Rentes d'accidents du travail 70.000 ............

Total de la 2ème partie 110.000 .............. 3ème partie Personnel en activité et en retraite. - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations familiales 700.000 ... ...... 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 10.000 Administration centrale ... ....

Sécurité sociale 452.000 33-03 - ..... 33-04 Administration centrale Œuvres sociales 10.000 .. .... 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 3.000.000 ....... .... 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 20.000 ..... ... 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 1.600.000 ...... 33-14 Services extérieurs Œuvres sociales 20.000 ............... ......

Total de la 3ème partie 5.812.000 .............. 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-07 Prévention Achats de 34-08 Prévention Achats de Remboursement de frais 3.030.000 ............

Matériel et mobilier 350.000 .....

Fournitures 630.000

- ... ........

Charges annexes 600.000

- ....................

Habillement 100.000 ........................ matériel et mobilier techniques 2.500.000 ........ vaccins et fournitures diverses 42.850.000 ..........

N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 34-09 Prévention - Achats de vaccins et autres produits pour la lutte contre le choléra 34-11 Directions de wilayas de la 34-12 Directions de wilayas de la 34-13 Directions de wilayas de la 34-14 Directions de wilayas de la 34-15 Directions de wilayas de la 34-61 Ecoles de jeunes sourds 34-62 Ecoles des jeunes sourds ... 4.500.000 santé - Remboursement de frais 1.098.000 .... santé Matériel et mobilier 800.000 ....... santé Fournitures 750.000 .. .... santé Charges annexes 1.113.000 ............ santé - Habillement 280.000 ................

Remboursement de frais 20.000 ............

Matériel et mobilier 500.000 34-63 Ecoles des jeunes sourds - Fournitures ........ 450.000 34-64 Ecoles des jeunes sourds - 34-65 Ecoles des jeunes sourds 34-66 Ecoles des jeunes sourds .............

Charges annexes 300.000 .............. .....

Habillement 150.000 Alimentation 2.160.000 34-71 Ecoles des jeunes aveugles - Remboursement de frais 25.000 34-72 Ecoles des jeunes aveugles 34-73 Ecoles des jeunes aveugles ..........

Matériel et mobilier 220.000 ..... .....

- Fournitures 300.000 ... .... 34-74 Ecoles des jeunes aveugles - Charges annexes 180.000 34-75 Ecoles des jeunes aveugles - Habillement 100.000 34-76 Ecoles des jeunes aveugles

- Alimentation 1.155.000 ............ 34-81 Coopération technique internationale - Remboursement de frais. 5.000.000 34-90 Administration centrale - 34-01 Services extérieurs Parc 34-92 Administration centrale - Parc automobile 430.000 automobile 1.500.000 ...

Loyers 85.000 ... .... 34-93 Services extérieurs - Loyers ......... 220.000 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat. 120.000 Total de la 4ème partie .............. 71.516.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 250.000 .......... 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 800.000 .......

Total de la 5ème partie 1.050.000 ..............

N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subventions aux instituts de technologie ........................ 29.550.000 36-21 Subvention à l'institut national de la santé publique ............ 6.350.000 36-31 Subventions aux écoles de formation paramédicale... 76.050.000 ....

Total de la 6ème partie ............... 111.950.000 Total du titre III 247.300.000 ............. ...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Participation de l'Etat aux sanitaires ... dépenses de fonctionnement des secteurs ................ 1.100.000.000 ... 46-02 Frais d'hospitalisation des malades dans les établissements spécialisés étrangers ..... .. 20.000.000 46-03 Enfants assistés et protection de l'enfance ..... 20.000.000 46-04 Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables 1.000.000 .......... 46-05 Protection sociale des aveugles- Pensions et allocations diverses. 164.000.000 46-06 Subventions aux œuvres ayant pour objet la sauvegarde de la santé. 1.300.000 46-07 Action en faveur des handicapés physiques 3.500.000 Action ....

Total de la 6ème partie .............. 1.309.800.000 7ème partie sociale - Prévoyance 47-01 Contribution aux dépenses à l'institut Pasteur ........... 7.000 000 Total de la 7ème partie ............. 7.000.000 Total du titre IV .......... 1.316.800.000 Total général pour le ministère de la santé ......... 1.564.100.000 31 décembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA