Décret n° 79-276 du 31 décembre 1979 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1980, au ministre des finances

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié articles au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. portant Fait à Alger, le 31 décembre 1979.

Chadli BENDJEDID.

TABLEAUA par chapitre, des crédits ouverts au citre du budget de fonctionnement pour 1980 au N DES ministre des finances CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel lère partie Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 27 500.000 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Salaires et accessoires ........

Indemnités et allocations diverses 2.500.000 ..

Personnel vacataire et journaller de salaires 700.000 .. 31-11 Directions financières de wilaya Rémunérations principales 256.000.000 31-12 Directions financières de diverses 31-13 Directions financières de journalier Salaires wilaya Indemnités et allocations 27.000.000 wilaya - Personnel vacataire et et accessoires de salaires 7.000.000 .......... 31-21 Services communs Rémunérations principales 18.000.000 ........... 31-22 Services communs Indemnités et allocations diverses 4.000.000 ...... 31-23 services communs Personnel vacataire et journaller - Salaires et accessoires de salaires 1.500.000 31-63 Directions financières de wilaya Salaires et accessoires de salaires des agents non titulaires 3.600.000 31-64 Services communs Salaires et accessoires de salaires des agents non titulaires 31-90 Administration centrale 3.700.000 Traitements des fonctionnaires en conge de longue durée ........................ 200.000 ......

N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES en D.A.) CHAPITRES 31-92 Directions financières de ( wilaya - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 500.000 .. 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales 100.000 Total de la lère partie 352.300.000 ............................. 2ème partie Personnel. - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 80.000 ...... 32-11 Directions financières de wilaya Rentes d'accidents du travail 1.000.000 Total de la 2ème partie ................................ 1.080.000 Personnel en activité 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 3ème partie et en retraite. - Charges sociales Prestations familiales 3.200.000 .............

Prestations facultatives 200.000 ..........

Sécurité sociale 1.300.000 - 33-04 Administration centrale 33-11 Directions financières de 33-12 Directions financières de 33-13 Directions financières de 33-14 Directions financières de sociales ...

Total de Contributions aux œuvres sociales 400.000 wilaya Prestations familiales 23.700.000 .... wilaya - Prestations facultatives 319.000 - wilaya Sécurité sociale 9.000.000 .......... wilaya Contributions aux œuvres 31.000 la 3ème partie 38.150.000 .................... 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centraie 34-05 Administration centrale 34-11 Directions financières de 34-12 Directions financières de 34-13 Directions financières de Remboursement de frais 5 500.000 .........

Matériel et mobilier 2.000.000 Fournitures 2.900.000 Charges annexes 4.500.000 Habillement 350.000 wilaya Remboursement de frais 13.300.000 wilaya Matériel et mobilier 13.800.000 ...... wilaya - Fournitures 10.500.000 - 31 décembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE 1069 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en D.A.) 34-14 Directions financières de wilaya - Charges annexes 13.200.000 ........ 34-15 Directions financières de wilaya - Habillement 700.000 ... ......... 34-21 Services communs Remboursement de frais 1.700.000 34-22 Services communs Matériel et mobilier 34-23 Services communs - Fournitures 34-24 Services communs - Charges annexes .............. 10.000.000 20.000.000 5.850.000 ............... 34-25 Services communs Habillement 5.300.000 34-72 Impression de documents budgétaires ........ Mémoire 34-90 Administration centrale Parc automobile 850.000 34-91 Directions financières de wilaya Parc automobile 10.380.000 - 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Directions financières de wilaya Loyers 400.000 2.840.000

- ........ 34-97 krais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par - l'Etat ..............

Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 300.000 124.370.000 35-01 Administration centrale - Entretien et réparation des im- - meubles 35-11 Directions financières de wilaya - Entretien et immeubles ................

Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 3.400.000 réparation des 9.500.000 12.900.000 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut de technologie financière et comptable .....

Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses, indemnités de stage et présalaires Total de la 3ème partie ......

Total général pour le ministère des finances 7.000.000 7.000.000 535.800.000 4.200.000 ....... 4.200.000 .............. 540.000.000 1070 JOURNAL OFFICIEL DE LA