Décret n° 79-271 du 31 décembre 1979 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1980, au ministre de l'intérieur

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1980, au ministre de l'intérieur sont répartis conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1979.

Chadli BENDJEDID, TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1980 au ministre de l'intérieur N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales ......... 26.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 6.200.000 .. 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 3.200.000 31-11 Directions de wilayas Rémunérations principales .......... 232.800.000 31-12 Directions de wilayas - Indemnités 31-13 Directions. de wilayas Personnel et allocations diverses 50.000.000 .... vacataire et journalier Balaires et accessoires de salaires 3.770.000 ..............

N° DES LIBELLES CHAPITRES 31-21 Etablissements de formation non autonomes principales .. 31-22 Etablissements de formation non autonomes allocations diverses 31-23 Etablissements de formation non autonomes CREDITS OUVERTS (en DA)

- Rémunérations 5.600.000 Indemnités et 1.100.000 Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 1.600.000 .... 31-31 Sûreté nationale Rémunérations principales 378.000.000 31-32 Sûreté nationale Indemnités et allocations ........ diverses 132.000.000 31-33 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 31-90 Administration centrale - Traitements des - congé de longue durée 31-91 Etablissements de formation non autonomes 9.730.000 fonctionnaires en 50.000 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Mémoire ... 31-92 Directions de wilayas - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 1.000.000 31-93 Sûreté nationale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 400.000 31-99 Administration centrale - Rémunérations des fonctionnaires - détachés auprès des assemblées populaires Total de la lère partie communales Mémoire .... 851.450.000 ....................... 2ème partie Personnel, Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents - de travail ...... 20.000 32-11 Directions de wilayas Rentes d'accidents de travail 600.000 32-21 Etablissements de formation non autonomes dents de travail ........

Rentes d'acci- ..... 20.000 32-31 Sûreté nationale Rentes d'accidents de travail 400.000 Total de la 2ème partie ............ 1.040.000 ....................... 3ème partie Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 2.100.000 ........... 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 130.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale ........ 1.140.000 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales 400.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 33-11 Directions de wilayas Prestations familiales CREDITS OUVERTS (en DA) ................ 30.000.000 33-12 Directions de wilayas Prestations facultatives 495.000 33-13 Directions de wilayas - Sécurité sociale

- ... ............ 10.000.000 33-14 Directions de wilayas - Contributions aux œuvres sociales 430.000 .... 33-21 Etablissements de formation non autonomes - Prestations familiales .. - 310.000 33-22 Etablissements de formation non autonomes - Prestations facultatives ....... - ... 10.000 33-23 Etablissements de formation non autonomes Sécurité sociale 220.000 33-24 Etablissements de formation non autonomes aux œuvres sociales 33-31 Sûreté nationale -- Prestations familiales ..

- Contributions 15.000 44.900.000 ... ...... 33-32 Sûreté nationale - Prestations facultatives 420.000 .......... ... 33-33 Sûreté nationale Sécurité sociale 13.960.000 ........." 33-34 Sûreté nationale - Contributions aux œuvres Total de la 3ème partie 4ème partie sociales 400.000 ..... 104,930.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 3.500.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 4.300.000 34-03 Administration centrale - Fournitures ................. 3.100.000

- ................ 34-04 Administration centrale - Charges annexes .................. 5.300.000 34-05 Administration centrale Habillement 8.200.000 ....... 34-06 Administration centrale - Alimentation

- ... 600.000 34-11 Directions de wilayas - Remboursement de frais 7.700.000 34-12 Directions de wilayas Matériel et mobilier 34-13 Directions de wilayas - Fournitures - 34-14 Directions de wilayas - Charges annexes 34-15 Directions de wilayas Habillement 34-16 Directions de wilayas - Alimentation - 34-21 Etablissements de formation non autonomes - de frais 34-22 Etablissements de formation non autonomes mobilier 34-23 Etablissements de formation non autonomes - ..... 4.000.000 7.740.000 .... 5.800.000 740.000 3.900.000 Remboursement 205.000 Matériel et 1.350.000 Fournitures 485.000 ....

NO DES LIBELLES CHAPITRES 34-24 Etablissements de formation non autonomes 34-25 Etablissements de formation non autonomes 34-26 Etablissements de formation non autonomes 34-31 Sureté nationale Remboursement de frais 34-32 Sureté nationale Matériel et mobilier 34-33 Sureté nationale Fournitures 34-34 Sûreté nationale Charges annexes 34-35 Sureté nationale Habillement 34-36 Sureté nationale Alimentation CREDITS OUVERTS (en DA) Charges annexes 545.000 Habillement 40.000 Alimentation 1.400.000 7.000.000 30.600.000 5.260.000 3.400.000 35.000.000 18.000.000 34-37 Sureté nationale Acquisition et entretien du matériel technique et redevances du service des télécommunications 10.400.000 34-70 tablissements de formation non autonomes 34-80 sûreté nationale Parc automobile 34-90 Adininistration centrale Parc automobile 34-91 Directions de wilayas Parc automobile 34-92 Aarmınistration centrale Loyers .... 34-93 Directions de wilayas Loyers 34-94 Sûreté nationale Loyers Parc automobile 100.000 29.700.000 4.000.000 12.000.000 40.000 700.000 1.350.000 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 800.000 217.255.000 35-01 administration centrale Entretien et réparations des immeubles 1.700.000 35-11 Directions de wilayas Entretien et réparations des immeubles 5.000.000 35-21 Etablissements de formation non autonomes reparations des immeubles Entretien et 250.000 35-31 surete nationale Entretien et réparations des immeubles 14.000.000 Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 20.950.000 ....... 36-01 Subvention de fonctionnement à l'école supérieure des cadres Mémoire 36-02 Subvention de fonctionnement à l'école nationale 36-03 Subvention de fonctionnement aux centres de nistrative Total de la 6ème partie d'administration 18.500.000 formation admi- 158.000.000 176.500.000 .....................

N° DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS (en DA) 37-01 Administration centrale - Dépenses diverses 500.000 37-11 Directions de wilayas Dépenses diverses 37-12 Dépenses des élections 37-13 Dépenses d'organisation de l'Achaba 37-14 Dépenses d'état civil 37-31 Sureté nationale Dépenses diverses Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV ............. 930.000 1.000.000 1.100.000 10.000.000 4.840.000 ... 18.370.000 1.390.495.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Coopération internationale 700.000 Total de la 2ème partie..................... 700.000 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Rémunérations et Indemnités aux stagiaires Mémoire ........ 43-02 Sûreté nationale Bourses - Rémunérations et Indemnités aux stagiaires Total de la 3ème partie 6ème partie 600.000 600.000 XOXO Action sociale - Assistance et solidarite 46-01 Prise en charge des frais de transport l'intérieur du territoire national 46-02 Secours d'extrême urgence aux victimes des 46-03 Aide aux populations par la distribution de nécessité et de secours vestimentaires 46-04 Lutte contre la mendicité ................

Total de la 6ème partie Total du titre IV des nécessiteux à ...... 350.000 calamités naturelles Mémoire denrées de première ...... ... 10.000.000 8.500.000 18.850.000 20.150.000 ...

Total général pour le ministère de l'intérieur 1.410.645.000 ..........