Décret n° 80-179 du 19 juillet 1980 prorogeant, pour la campagne 1980-1981, les dispositions du décret n° 78-168 du 22 juillet 1978 fixant le montant des marges et redevances d'intervention et de prestations de services applicables à la campagne des céréales et des légumes secs (1978-1979)
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Article 1er
فتح المادةSont prorogées, pour la campagne 1980-1981 les dispositions du décret n° 78-168 du 22 juillet 1978 fixant le montant des marges et des redevances d'intervention et de prestations de services applicables à la campagne des céréales et des légumes secs 1978-1979.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'agriculture et de la révolution agraire et le ministre des finances sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 juillet 1980.
Chadli BENDJEDID.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance
- Loi n° 79-09
- Décret n° 78-168
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 80-180
Décret n° 80-180 du 19 juillet 1980 prorogeant, pour la campagne 1980-1981, les dispositions du décret n° 79-96 du 9 juin 1979 fixant les prix et les modalités de paiement de stockage et de rétrocession des céréales et des légumes secs applicables à la campagne 1979-1980
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