Décret n° 80-180 du 19 juillet 1980 prorogeant, pour la campagne 1980-1981, les dispositions du décret n° 79-96 du 9 juin 1979 fixant les prix et les modalités de paiement de stockage et de rétrocession des céréales et des légumes secs applicables à la campagne 1979-1980

Sont prorogées, pour la campagne 1980-1981, les dispositions du décret n° 79-96 du 9 juin 1979 fixant les prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales et des légumes secs pour la campagne 1979-1980, à l'exception des régularisations prévues aux paragraphes bet c, 3ème de l'article 38 et b de l'article 39.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter: du ler août 1980, aux blés, orges, avoines et légumes secs, du ler octobre 1980, au maïs, du ler novembre 1980, au riz.

Le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire, le ministre du commerce, le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 juillet 1980.

Chadli BENDJEDID.