Arrêté du 12 mars 1986 portant composition de la commission consultative pour la nomination des Inspecteurs des affaires religieuses

La commission prévue à l'article 5 du décret n° 80-171 du 11 juin 1980 susvisé, est composée comme suit:

- le directeur de l'orientation religieuse et de l'enseignement coranique, président,

- le responsable chargé des études juridiques, rapporteur,

- deux représentants du conseil supérieur, isiamique, membres,

- un inspecteur principal, membre.

La commission est chargée de l'étude des dossiers des candidats. Ses avis sont consignés dans des procès-verbaux soumis au ministre des affaires religieuses sous huitaine, à partir du jour de la réunion.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 mars 1986.

Boualem BAKI MINISTERE DE LA JUSTICE