Arrêté
Arrêté du 12 avril 1982 portant délégation de signature au directeur du financement
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Habib Benladj, directeur du financement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 avril 1982.
Bélim SAADI,
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 82-18
- Décret n° 80-159
- Décret
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