Décret n° 80-133 du 19 avril 1980 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie conclu le 7 juillet 1979 entre l'entreprise SONA- TRACH d'une part, et l'entreprise NAFTA-GAS d'autre part, et du protocole relatif aux activités de recherche et de production d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu le 7 juillet 1979 entre l'Etat d'une part, et l'entreprise NAFTA-GAS d'autre part

Décret n° 86-224 du 2 septembre 1986 portant approbation de l'avenant n° 2 à l'accord en date du 7 juillet 1979 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 8 avril 1986 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et l'entreprise NAFTA-GAS d'autre part et de l'avenant nº 1 au protocole du 7 juillet 1979 relatif aux activités de recherche et de production d'hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 8 avril 1986 entre l'Etat d'une part et l'entreprise NAFTA-GAS d'autre part

Décret n° 84-291 du 6 octobre 1984 portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 7 juillet 1979 entre l'entreprise nationale SONATRACH, d'une part et l'entreprise NAFTA-GAS, d'autre part, portant prorogation de la période de validité de la phase de recherche pour la parcelle << Touggourt »