Décret n° 84-291 du 6 octobre 1984 portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 7 juillet 1979 entre l'entreprise nationale SONATRACH, d'une part et l'entreprise NAFTA-GAS, d'autre part, portant prorogation de la période de validité de la phase de recherche pour la parcelle << Touggourt »
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Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté conformément à la législation en vigueur l'avenant n° 1 à l'accord de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 7 juillet 1979 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et l'entreprise NAFTA-GAS d'autre part.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 octobre 1984.
Chadli BENDJEDID.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 71-22
- Décret n° 80-133
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 86-224
Décret n° 86-224 du 2 septembre 1986 portant approbation de l'avenant n° 2 à l'accord en date du 7 juillet 1979 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 8 avril 1986 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et l'entreprise NAFTA-GAS d'autre part et de l'avenant nº 1 au protocole du 7 juillet 1979 relatif aux activités de recherche et de production d'hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 8 avril 1986 entre l'Etat d'une part et l'entreprise NAFTA-GAS d'autre part
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