Décret n° 80-131 du 19 avril 1980 portant création d'un centre de formation professionnelle des travaux publics à Oran
Article 1er
فتح المادةIl est créé un établissement public & caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénomme << centre de formation professionnelle des travaux publics d'Oran (par abréviation: C.F.P.T.P. d'Oran).
Article 2
فتح المادةLe centre de formation professionnelle des travaux publics d'Oran est régi par les dispositions contenues dans le décret n° 79-128 du 28 juillet 1979 portant organisation et fonctionnement des centres de formation professionnelle du ministère des travaux publics.
Article 3
فتح المادةL'organisation interne du centre, sera fixée par arrêté du ministre des travaux publics conformément à l'organigramme type des centres de formation professionnelle des travaux publics.
Article 4
فتح المادةDans le cadre de sa mission, le centre est chargée d'assurer la formation et le perfec tionnement des personnels techniques aptes à occuper des emplois permanents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics visés à l'article 1er de l'ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966 relevant du corps des techniciens, des contrôleurs techniques et des agents techniques spécialisés dans les domaines des travaux d'infrastructure et d'équipement.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 avril 1980.- Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Constitution
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 66-134
- Décret n° 79-128
- Constitution
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 66-134
- Décret n° 79-128
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Arrêté
Arrêté du 8 janvier 1986 complétant la liste prévue par l'arrêté du ier juillet 1984 relatif à la liste des activités ouvertes à l'intervention des dépositairesdistributeurs et à la durée de validité des extraits des registres du commerce délivrés
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Arrêté
Arrêté du ler juillet 1984 relatif à la liste des activités ouvertes à l'intervention des dépositaires distributeurs et à la durée de validité des extraits des registres du commerce délivrés
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