Arrêté du ler juillet 1984 relatif à la liste des activités ouvertes à l'intervention des dépositaires distributeurs et à la durée de validité des extraits des registres du commerce délivrés

La liste des activités concernées par les dispositions de l'article 3 ci-dessus est arrêtée e codifiée ainsi qu'il suit: 842 JOURNAL OFFICIEL DE LA Code n° 700.01 Dépositaire-distributeur Code n° 706.01 Code nº 710.01 Code n 732.01 > Code n° 741.01 > Code nº 749,01 > Code nº 759.01 Code nº 761.01 Code nº 762.01 > > Code n° 785.01 Code nº 812.01

La liste visée à l'article 4 ci-dessus pourra faire l'objet, notamment sur demande des ministres concernés, d'une ou de plusieurs modifications ultérieures par l'adjonction de nouvelles activités ou, si nécessaire, par la suppression, de certaines activités ou parties d'entre elles, compte tenu de la prise en charge de la distribution de ces articles par les opérateurs du secteur public. ( Code n 842.01 Dépositaire-distributeur Code nº 842.02 Code n 842.03 > Code n° 842.04 > Code n° 842.06 Code nº 942.06 Code n° 842.07 > > Code nº 842.08 Code n 842.09 REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 août 1984 en boissons, jus et sirops en laits et produits lakiers en céréales et légumes secs, semoules, farines et dérivés en gaz butane, propane et gaz industriels en verrerie de bâtiment, miroirs et glaces en articles de quincaillerie et articles de ferronnerie, peintures, vernis et colorants en engrais, produits phyto-sanitaires et semences en produits et articles en plastique destinés à tous usages en messageries, tabacs, allumettes et articles pour fumeurs en tissus, confection, bonneterie et mercerie en meubles et articles de boiserie d'intérieur (portes, cadres, fenêtres, persiennes, etc...)

La durée de validité des extraits du registre du commerce délivrés aux dépositairesdistributeurs de la production du secteur privé est fixée à trois (3) années renouvelables.

La liste des activités visées à l'article 6 cl-dessus est arrêtée et codifiée ainsi qu'il suit : en biscuiterie, chocolaterie, confiserie et conserves alimentaires en produits cosmétiques parfumerie et autres produits et articles d'entretien et d'hygiène corporeis en articles d'habillement, confection, tissus et textiles en chaussures, maroquinerie, accessoires et produits d'entretien y afférent de meubles destinés à tous usages et articles d'ameublement, de décoration et accessoires en vaisselle et articles de ménage en toutes matières en quincaillerie, droguerie, peintures, couleurs et vernis en produits et articles en plastique destinés à tous usages en produits, articles, matières et petit outillage destinés aux activités de boulangerie, patisserie et confiserie, à l'exclusion des semoules, farines, levures, sels, ainsi que des équipements professionnels 14 août 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA

La durée de validité des extraits de | registre du commerce délivrés pour l'exercice des activités de :

Code n° 623.02: transporteur-livreur, Code n° 702.01: commerce d'animaux destinés à la boucherie, est fixée à trois (3) années renouvelables.

Dans le cas où les activités exercées par les deux catégories de dépositaires visés aux articles 3 et 6 ci-dessus, intéressent les mêmes familles de produits ou articles, la distribution de la production du secteur public peut être cumulée avec celle du secteur privé, sous réserve qu'il n'en soit pas contractuellement ou réglementairement disposé autrement.

Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler juillet 1984.

Abdelaziz KHELLEF.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS