Décret n° 80-128 du 19 avril 1980 portant création d'un centre de formation professionnelle des travaux publics à Constantine
Article 1er
فتح المادةIl est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé < centre de formation professionnelle des travaux publics de Constantine › (par abréviation: C.F.P.T.P. de Constantine).
Article 2
فتح المادةLe centre de formation professionnelle des travaux publics de Constantine est régi par les dispositions contenues dans le décret n° 79-128 du 28 juillet 1979 portant organisation et fonctionnement des centres de formation professionnelle du ministère des travaux publics. -
Article 3
فتح المادةL'organisation interne du centre sera fixée par arrêté du ministre des travaux publics conformément à l'organigramme type des centres de formation professionnelle des travaux publics.
Article 4
فتح المادةDans le cadre de sa mission, le centre est chargé d'assurer la formation et le perfectionnement des personnels techniques aptes à occuper des emplois permanents de l'état, des collectivités locales, des établissements et organismes publics visés à l'article 1er de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 relevant du corps des techniciens, des contrôleurs techniques et des agents techniques spécialisés dans les domaines des travaux d'infrastructure et d'équipement.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 avril 1980.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 87-121
« Le décret n° 80-128 du 19 avril 1980 susvisé est »
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أُلغي بموجب Décret n° 87-120
« Le décret n° 80-128 du 19 avril 1980 susvisé est »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 66-134
- Décret n° 79-128
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 87-120
Décret n° 87-120 du 12 mai 1987 portant dissolution du centre de formation professionnelle des travaux publics de Constantine et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'université de Constantine
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