Décret n° 80-124 du 19 avril 1980 portant création d'un centre de formation professionnelle dés travaux publics à El Asnam
Article 1er
فتح المادةIl est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé comme représentants du personnel au sein des deux imams' et agents du culte figurant au tableau Agents du culte Titulaires Suppléants Mebrouk Mebarki Ben Ahmed Lazreg Moussa Boualem Mouloud Ayadi Hocine Ben Cheikh Tayeb Lafkir << centre de formation professionnelle des travaux publics d'El Asnam >> (par abréviation: C.F.P.T.P. d'El Asnam).
Article 2
فتح المادةLe centre de formation professionnelle des travaux publics d'El Asnam est régi par les dispositions contenues dans le décret n° 79-128 du 28 juillet 1979 portant organisation et fonctionnement des centres de formation professionnelle du ministère des travaux publics.
Article 3
فتح المادةL'organisation interne du centre sera fixée par arrêté du ministre des travaux publics conformément à l'organigramme type des centres de formation professionnelle des travaux publics.
Article 4
فتح المادةDans le cadre de sa mission le centre est chargé d'assurer la formation et le perfectionnement des personnels techniques aptes à occuper des emplois permanents de l'état, des collectivités locales, des établissements et organismes publics visés à l'article 1er de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 relevant du corps des techniciens, des contrôleurs techniques et des agents techniques spécialisés dans les domaines des travaux d'infrastructure et d'équipement.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 avril 1980.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 87-65
« Est abrogé le décret n° 80-124 du 19 avril 1980 portant création du Centre de formation professionnelle des travaux publics de »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 66-134
- Décret n° 79-128
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 87-65
Décret n° 87-65 du 10 mars 1987 portant transfert des activités, des biens, des droits, des obligations et des personnels du Centre de formation professionnelle des travaux publics de Chief, au ministère de la défense nationale
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.