Décret n° 80-112 du 12 avril 1980 portant statut particulier des techniciens supérieurs de la santé
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
سجل التعديلات
-
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 91-110
« Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret notamment le décret n° 80-112 du 12 avril 1980 et le décret n° 68-326 du 30 ami 1968 »
-
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 91-109
« Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret notamment le décret n° 80-112 du 12 avril 1980 »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
-
Décret exécutif n° 91-110
Décret exécutif n° 91-110 du 27 avril 1991 portant statut particulier des sages-femmes
-
Décret exécutif n° 91-109
Décret exécutif n° 91-109 du 27 avril 1991 portant statut particulier des auxiliaires médicaux en anesthésie-réanimation
-
Décret exécutif n° 91-107
Décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux
-
Décret n° 87-257
Décret n° 87-257 du ler décembre 1987 portant création du Centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H.)
-
Décret n° 83-576
Décret n° 83-576 du 22 octobre 1983 portant intégration des adjoints de médecine du sport dans le corps des techniciens supérieurs de la santé et fixant les dispositions particulières qui leur sont applicables
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 13 avril 1980 fixant les filières du corps des techniciens supérieurs de la sante, p
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.