Décret n° 79-97 du 9 juin 1979 fixant le plafond des avals de l'office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C) pour la campagne 1979- 1980

La limite globale dans laquelle l'aval de l'O.A.I.C. peut être accordé aux effets de trésorerie, aux effets-céréales et aux effets de légumes secs de production nationale ou d'importation pour la campagne 1979-1980 est fixée à deux milliards neuf cent millions de dinars algériens (2.900.000.000 DA).

A l'intérieur de la limite globale visée ci-dessus, des effets de trésorerie peuvent être créés par anticipation, pour permettre le financement des apports des producteurs à concurrence d'un montant de neuf cent millions de dinars (900.000.000 DA).

Ces effets-trésorerie doivent être remboursés par la création d'effets-céréales ou d'effets-légumes secs, au plus tard le 30 novembre 1979.

Les avals accordés par l'O.A.I.C. aux effets-céréales et légumes. secs au titre de la campagne 1979-1980 peuvent être prorogés jusqu'au 30 novembre 1979. Le montant maximal des effets ainsi reportés est fixé à huit cent millions de dinars (800.000.000 DA).

Les effets existant à la date prévue à l'alinéa ci-dessus sont transformés en effets de la campagne 1979-1980 dans la limite des stocks existant dans les magasins.

Le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire et le ministre des finances sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 juin 1979.

Chadli BENDJEDID.