Décret n° 82-13 du 9 janvier 1982 prorogeant, pour la campagne 1981-1982, les dispositions du décret n° 79-97 du 9 juin 1979 fixant le plafond des avals de l'office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C.), pour la campagne 1979- 1980
Article 1er
فتح المادةSont prorogées pour la campagne 1981-1982, les dispositions du décret n° 79-97 du 9 juin 1979 fixant le plafond des avals de l'office algérien interprofessionnel des céréales pour la campagne 1979-1980. 12 janvier 1982 - JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'agriculture et de la révolution agraire et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution Ju présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 janvier 1982.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance
- Décret n° 79-97
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