Décret n° 80-181 du 19 juillet 1980 prorogeant, pour la campagne 1980-1981, les dispositions du décret n° 79-97 du 9 juin 1979 fixant le plafond des avals de l'office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C.) pour la campagne 1979- 1980
Article 1er
فتح المادةSont prorogées, pour la campagne 1980-1981, les dispositions du décret n° 79-97 du 9 juin 1979 fixant le plafond des avals de l'office algérien interprofessionnel des céréales pour la campagne 1979-1980.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'agriculture et de la révolution agraire et le ministre des finances sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiqeu et populaire.
Fait à Alger, le 19 juillet 1980.
Chadli BENDJEDID. 22 juillet 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance
- Décret n° 79-97
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