Décret n° 82-385 du 27 novembre 1982 prorogeant, pour la campagne 1982-1983, les dispositions du décret n° 79-97 du 9 juin 1979 fixant le plafond des avals de l'office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C.), pour la campagne 1979- 1980
Article 1er
فتح المادةSont prorogées, pour la campagne 1982-1983, les dispositions du décret n° 79-97 du 9 juin 1979 fixant le plafond des avals de l'office algérien interprofessionnel des céréales pour la campagne 1979-1980 susvisé.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'agriculture et de la révolution agraire et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et poри- laire.
Fait à Alger, le 27 novembre 1982.
Chadli BENDJEDID
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance
- Décret n° 79-97
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