CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE PREMIERE PARTIE FRONT DE LIBERATION NATIONALE Décision du 14 avril 1979 portant désignation du responsable du département des relations publiques, p. 326. DEUXIEME PARTIE DECRETS. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 79-87 du 30 avril 1979 portant création d’une direction générale du protocole à la Présidence de la République, p. 327.

326 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 mai 1979 SOMMAIRE (Suite) Décret du 30 avril 1979 mettant fin aux fonctions d’un conseiller, p. 327. Décret du 30 avril 1979 mettant fin aux fonctions d’un directeur des études, p. 327. Décret du ler mai 1979 portant nomination du directeur général du protocole à la Présidence de ia République, p. 327. Décret du ler mai 1979 portant nomination d’un conseiller à la Présidence de la République. p. 327. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret n° 79-88 du 30 avril 1979 relatif à la fixation de la date d’incorporation du 2ème contingent de la classe 1979 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre de ce contingent, p. 327. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 14 avril 1979 mettant fin aux fonctions du wali de Jijel, p. 328. Arrêté du 6 avril 1979 fixant la composition des commissions paritaires des sténodactylographes, des agents dactylographes et des conducteurs automobiles de lère et de 2ème catégories du ministère de l’intérieur, p. 328. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 24 avril 1979 portant création d’agences postales, p. 328. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 15 avril 1979 portant titularisation et reclassement d’un conseiller à l’information, p. 328. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 5 mat 1979 modifiant Parrêté interministérie du 4 mars 1979 fixant les taux des redevances d’aérodromes, p. 329. | Arrêté interministériel du 5 mai 1979 portant consistance de la redevance de la taxe d’usage des installations amenagées pour la réception des marchandises, p. 329. Arrêté du 5 mat 1979 fixant le taux de la redevance d’usage des dispositifs d’aide à la navigation aérienne, p. 329. Décision du 5 mai 1979 portant attribution de dix (10) licences de taxi dans la wilaya de M’Sila, p. 330. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté interministériel du 5 mai 1979 portant organisation interne de l’administration centrale du ministère des travaux publics, p. 330. MINISTERE DE L’EDUCATION Arrêté du 2 avril 1979 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel pour le renouvellement des commissions paritaires nationales, p. 333. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Arrêté du 21 avril 1979 portant extension de la zone de validité des dépôts mobiles de substances explosives nº 5 E et 5D exploités par la société Impresa nationale condotte industriali strade ed Affini (INCISA), p. 333. MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 19 avril 1979 portant composition de la commission paritaire du corps des agents de bureau du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, p. 333. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 334. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 336. PREMIERE PARTIE FRONT DE LIBERATION NATIONALE Décision du 14 avril 1979 portant désignation du responsable du département des relations publiques. Le Secrétaire Général du Parti du Front de libération nationale, Vu les statuts du Parti du Front de libération nationale et notamment ses articles 110 et 111; Vu le règlement intérieur du comité central du Parti du Front de libération nationale et notamment ses articles 14, 15 et 46; Décide : Article 1er. M. Mustapha Benzaza, membre du comité central est désigné responsable. du département des relations publiques. Art. 2. Le coordonnateur du Parti du Front de libération nationale est chargé de l’application de la présente décision. Fait à Alger, le 14 avril 1979. Chadli BENDJEDID.

8 mai 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 327 DEUXIEME PARTIE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 79-87 du 30 avril 1979 portant création d’une direction générale du protocole à la Présidence de la République. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu le décret n° 77-75 du 23 avril 1977 portant création du secrétariat général de la Présidence de la République ; Décrète : Article 1er. Il est créé une direction générale du protocole à la Présidence de la République. Art. 2. Un texte fixera ultérieurement les attributions et l’organisation de la direction générale prévue à l’article 1er ci-dessus. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 avril 1979. Chadli BENDJEDID Décret du 30 avril 1979 mettant fin aux fonctions d’un conseiller. Par décret du 30 avril 1979. il est mis fin aux fonctions de conseiller à la Présidence du Conseil exercées par M. Sliman Hoffmann, appelé à d’autres fonctions. Décret du 30 avril 1979 mettant fin aux fonctions d’un directeur des études. Par décret du 30 avril 1979, il est mis fin. sur sa demande, aux fonctions de directeur des études à la Présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement), exercées par M. Abdellatif Bouayed. Décret du ler mai 1979 portant nomination du directeur général du protocole à la Présidence de la République. Par décret du ler mat 1979, M. Mouloud Hamrouche est nommé directeur général du protocole a ta Présidence de la République. Décret du ler mai 1979 portant nomination d’un conseiller a la Frésidence de la Repablique. Par décret du ler mal 1979, M. Mohieddine Amimour (El-Hilall) est nommé conseiller à la Présidence de la République. Le décret du 18 juin 1971 est abrogé. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret n° 79-88 du 30 avril 1979 relatif à la fixation de la date d’incorporation du 2ème contingent de la classe 1979 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre de ce contingent. Le Président de la République, Sur le rapport du Haut commissaire au service national, Vu la Constitution et notamment son article 111-10; Vu l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution d’un service national; Vu l’ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974 portant code du service national; Vu l’ordonnance n° 75-86 du 30 décembre 1975 modifiant et complétant l’article 85 de l’ordonnance n74-103 du 15 novembre 1974 portant code du service national; Décrète : Article 1er. Sont incorporables au titre du Zème contingent de la classe 1979 : les citoyens nés entre le ler mai 1959 et le 31 août 1959, les citoyens des classes précédentes qui ont été omis ou déclarés « bons absents au service national, ainsi que les citoyens précédemment sursitaires dont le sursis n’a pas été reconduit, les étudiants et élèves nés postérieurement au ler juillet 1942 et qui ont achevésou interrompu leurs études. Art. 2. Le Haut commissaire au service national dermira dans les catégories de citoyens vises à Carticie ler ci-dessus, les effectifs à incorporer, compte tenu des besoins arrêtés. Art. 3. L’incorporation au titre du 2ème contingent de la classe 1979 est fixée au 15 mai 1979. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 1 Fait à Alger, le 30 avril 1979. Chadli RENDJEDIS

328 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 14 avril 1979 mettant fin aux fonctions du wali de Jijel. Par décret du 14 avril 1979, il est mis fin aux fonctions de wali de Jijel, exercées par M. Mustapha Benzaza, appelé à d’autres fonctions. Arrêté du 6 avril 1979 fixant la composition des commissions paritaires des sténodactylographes, des agents dactylographes et des conducteurs automobiles de lère et de 2ème catégories du ministère de l’intérieur. Par arrêté du 6 avril 1979, sont nommés représentants de l’administration aux commissions paritaires des sténodactylographes, agents dactylographes, conducteurs d’automobiles de lère et 2ème catégories : Membres titulaires : MM. Madani Gourine Abderrahmane Azzi Membres suppléants : MM. Mouloud Metouri Abdelfatah Djellas M. Madani Gourine est nommé en qualité de président des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps précités. En cas d’empêchement du président, M. Abderrahmane. Azzi est désigné pour le remplacer. Sont déclarées élues représentantes du personnel a la commission paritaire du corps des sténodactylographes : Dénomination Nature Bureau de l’établissement de l’établissement d’attache Sidi Amrane Agence postale Djamaa Aourir Adjissa > Sidi Aïch Ighi! N’Sebt > > REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 rai 1979 Membres titulaires : Melles Salima Bencnengnem Bachra Kharchi Membres suppléants : Melles Zahia Fettal Nadjia Kemmar Sont déclarées élues représentantes du personnel à la commission paritaire du corps des agents dactylographes : Membres titulaires : Mme Bia, née Badra Achati (CFA Oran) Melle Fadila Bouzahra Membres suppléants : Melles Schahramene Moussaoui Zoulikha Saada Sont déclarés élus représentants du personnel à la commission paritaire du corps des conducteurs d’automobiles de lère et de 2ème catégories : Membres titulaires : MM. Athmane Aïssani Akli Mokhbi Membres suppléants : MM. Madani Nadji Djillali Lardjane MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 24 avril 1979 portant création d’agences postales. Par arrêté du 24 avril 1979, est autorisée, à compter du 10 mai 1978, la création des trois établissements définis au tableau ci-dessous : Commune Daïra Wilaya Djamaa El Méghaier Biskra Semaoune Amizour Béjaïa

MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA Arrêté du 15 avril 1979 portant titularisation et reclassement d’un conseiller à l’information. Par arrêté du 15 avril 1979, M. Mahmoud Tlemsani est titularisé et reclassé dans le corps des conseillers CULTURE à l’information, conformément au tableau annexé à l’original dudit arrêté. L’intéressé est rangé au 7ème échelon de l’échelle XIII et conserve au 31 décembre 1969, un reliquat de 1 an, 2 mois et 11 jours.

8 mai 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 5 mai 1979 modifiant Parrêté interministériel du 4 mars 1974 fixant les taux des redevances d’aérodromes. Le ministre des transports et Le ministre des finances, Vu la loi n° 64-244 du 22 août 1964 relative aux aerodromes et aux servitudes dans l’interet de la sécurité aéronautique et notamment son article 10.. Vu le décret n° 65-159 du ler juin 1965, modifié, fixant les conditions de création, de mise en service, d’exploitation et de contrôle des aérodromes civils ; Vu l’arrêté interministériel du ler octobre 1966 definissant les conditions d’établissement des taxes d’aérodromes; Vu l’arrêté interministériel du 4 mars 1974 fixant les taux des redevances d’aérodromes; Arrêtent : Article 1er. L’article 3 de l’arrêté interministériel du 4 mars 1974 susvisé est modifié comme suit : Art. 3. - Les taux à percevoir pour l’usage des installations aménagées sur tes aérodromes pour ta reception des passagers sont fixés comme suit: Passagers à destination d’un aéroport algérien : 10 DA Passagers à destination de tous autres aéroports:

• 25 DA». Art. 2. Le directeur de l’aviation civile et le directeur - des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrête qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 mai 1979. Le ministre des transports, Le ministre des finances. Salah GOUDJIL. M’Hamed YALA. Arrêté interministériel du 5 mai 1979 portant consistance de la redevance de ta fase d usage des installations aménagées pour la réception des marchandises. Le ministre des transports et Le ministre des finances, Vu la loi n° 64-244 du 22 août 1964 relative aux aérodromes et aux servitudes dans l’interèt de la sécurité aéronautique et notamment son article 10: Vu le décret n° 65-159 du 1er juin 1965, modifié, fixant les conditions de création, de mise en service, d’exploitation et de contrôle des aérodromes civils; REPUBLIQUE ALGERIENNE 329 Vu l’arrêté interministériel du ler octobre 1966 fixant les conditions d’établissement des taxes d’aérodromes et notamment ses articles 19, 20 et 21 ; Arrêtent : Article 1er. La taxe d’usage des installations amenagées pour la réception des marchandises est due dans les conditions fixées par le présent arrêté. Art. 2. - La perception de cette taxe ne fait pas obstacle au palement par les usagers des redevarnices correspondant à l’utilisation des magasins et entrepôts à usage banai et privatif. Art. 3. La taxe est due pour toute marchandise débarquée ou embarquée: Art. 4. - Les taux de la taxe à percevoir pour Jusage des installations aménagées pour la réception des marchandises seront fixés par arrêté du ministre des transports dans les limites suivantes :
• minimum: 0,05 DA par kilogramme
• maximum: 0,20 DA par kilogramme. Art. 5. La taxe est due par le transporteur qui est autorisé à s’en faire rembourser le montant par l’expéditeur ou par le destinataire de ia marchandise. Art. 6. Les taux de la taxe peuvent varier selon les aéroports. Art. 7. - Le directeur de l’aviation civile et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 5 mai 1979. Le ministre des transports, Le ministre des finances, Salah GOUDJIL. M’Hamed YALA. Arrêté du 5 mai 1979 fixant le taux de la redevanee d’usage des dispositifs d’aide à la navigation aérienne. ; Le ministre des transports, Vu la loi n° 64-244 du 22 août 1964 relative aux aérodromes et aux servitudes dans l’interêt de la sécurité aéronautique et notamment son article 10: Vu le décret n° 65-159 du ler juin 1965, modifié, tixant les conditions de création, de mise en service, d’exploitation et de contrôle des aérodromes civils: Vu l’arrêté interministériel du 11 décembre 1971 portant institution et consistance de la redevant d’usage des dispositifs d’aide à la navigation aérienne et notamment ses articles 6, 10 et 11 ; Arrête : Article 1er. - Le taux unitaire moyen, defini à l’article 6 de l’arrête intermínisteriet du 11 dě- cembre 1971 susvisé est fixé à 52 DA, à compter

330 JOURNAL OFFICIEL DE LA du ler avril 1979, dans le cadre de la disposition de l’article 10 de arrête mienmmistonel du 11 décembre 1971 susvisé. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal oficiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 mai 1979. Salah GOUDJIL. Décision du 5 mai 1979 portant attribution de dix (10) icences de taxi dans la wilaya de M’Sila. Par décision du 5 mal 1979, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de dix (10) licences de taxi, dans la wilaya de M’Sila. Liste portant attribution de dix (10) licences de taxi dans la wilaya de M’Sila. Noms et prénoms Daïra Centre d’exdes bénéficiaires ploitation Mohamed Azza Aïn El Melh Ouled Rahma Lakhdar Chennoufi > > Mokhtar Retima > Abdellah Toumi > > Mme veuve Zireg Mabrouka, née Oumessaad Noui > > Ali Bakaï Aïn El Melh Mme veuve Abdellah Boubakri, née Aïcha Baguira > Mme veuve Messaouda Charif, née Sakina Yahiaoui > « Sheim Mohadi > > Mohamed Seghir Azizi > Slim MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté intermínistériel du 5 mai 1979 portant organisation interne de Jadministration centrale du ministère des travaux publics. Le ministre des travaux publics, Le ministre des finances et Le secrétaire général de la Présidence de la République, REPUBLIQUE ALCERIENNE 8 mai 1979 Vu le décret n° 67-134 du 31 juillet 1967 modifiée, portant statut particulier des administrateurs; Vu le décret n° 76-134 du 23 octobre 1976 relatif à l’emploi spécifique de chef de bureau; Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l’administration centrare du ministère des travaux publics; Arrêtent : Article 1er. L’organisation interne en bureaux de l’administration centrale du ministère des travaux publics, objet du décret n° 78-35 du 25 février 1978 susvisé, comprend auprès du ministre et du secrétaire général : le bureau du secrétariat particulier, le bureau d’information et de presse, le bureau des méthodes de gestion, le bureau du courrier, le bureau des affaires juridiques. Art. 2. Pour la direction générale des infrastructures, outre le bureau de la planification placé auprés du directeur général, l’organisation en bureaux est fixée comme suit : A. A la direction des études générales et de la règlementation technique.

1. La sous-direction des études générales comprend deux (2) bureaux : a) le bureau des statistiques et des études économiques, chargé de la collecte et de la diffusion des informations nécessaires au développement des infrastructures, b) le bureau des études, chargé de l’élaboration des schémas directeurs des infrastructures de transport dans le cadre des dispositions de l’article 4 du décret n° 78-35 du 25 février 1978 susvisé. 2 La sous-direction de la règlementation technique comprend deux (2) bureaux : a) le bureau de la règlementation technique. chargé de préparer et de diffuser les normes techniques et de suivre leur exécution, b) le bureau de l’informatique, chargé d’organiser et de développer les moyens informatiques du ministère. B. A la direction de l’infrastructure et de la signalisation routière :
2. La sous-direction de l’entretien routier comprend deux (2) bureaux : a) le bureau technique, chargé de la collecte et de la gestion des informations relatives : à la consistance et au classement des réseaux routiers, au parc automobile et à la circulation routière. b) le bureau des programmes, chargé des opérations relatives à l’entretien routier et à la signalisation routière ainsi que de la police du domaine public routier. 2 La sous-direction des matériels comprend deux (2) bureaux:

8 mai 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA a) le bureau du contrôle de la gestion des parcs relevant du ministère des travaux publics, b) le bureau des investissements, chargé des programmes d’acquisition de matériel et de l’établissement des barèmes et tarifs de son exploitation,

3. La sous-direction des travaux neufs comprend deux (2) bureaux : a) le bureau technique chargé de l’orientation du contrôle et du suivi des études et travaux routiers, b) le bureau des opérations, chargé de la gestion des programmes d’investissements routiers. C. A la direction des aérodromes et des ouvrages d’art.
4. La sous-direction des travaux d’entretien comprend deux (2) bureaux : a) le bureau des opérations, chargé de la gestion des opérations relatives à l’entretien destiné aux aérodromes, b) le bureau de normalisation et de contrôle des ouvrages d’art, chargé de l’établissement des normes techniques pour les ponts, tunnels et viaducs, ainsi que de leur contrôle.
5. La sous-direction des constructions nouvelles, comprend deux (2) bureaux : a) le bureau des ouvrages d’art, chargé de la conformité des études et des travaux relatifs aux grands ouvrages d’art, b) le bureau des aérodromes, chargé de la gestion des opérations d’études et de la conformité des travaux concernant les aérodromes. D. A la direction des infrastructures et de la- signalisation maritime.
6. La sous-direction de l’entretien portuaire et des travaux de dragage comprend deux (2) bureaux : a) le bureau technique, chargé des études techniques se rapportant à l’entretien des ouvrages portuaires et aux travaux de dragage, de l’établissement et du contrôle des programmes correspondants. b) le bureau des opérations, chargé de la gestion des opérations d’études et de travaux se rapportant à l’entretien des ouvrages portuaires, au dragage des ports et à la défense des côtes.
7. La sous-direction des investissements portuaires, comprend deux (2) bureaux : a) le bureau technique, chargé de l’orientation du contrôle et de la conformité des études et des travaux portuaires, b) le bureau des opérations, chargé de la gestion des opérations se rapportant à l’étude et au contrôle des grands aménagements portuaires. 3 - La sous-direction des mesures et de la signalisation maritime comprend deux (2) bureaux : a) le bureau de la signalisation maritime, chargé d’établir les normes et les règlements, d’effectuer des études relatives à la signalisation maritime, à la règlementation et à la police du domaine public maritime, b) le bureau des mesures, chargé de la collecte des mesures océanographiques, relevés bathymétriques, REPUBLIQUE ALGERIENNE 331 études des houles et des courants et de toutes mesures en relation avec les phénomènes naturels influant sur la stabilité et l’exploitation des infrastructures portuaires. Art. 4. Pour la direction générale de la règlementation et des moyens, outre le bureau de planification placé auprès du directeur général, l’organisation en bureaux est fixée comme suit : A. A la direction de la tutelle des entreprises.
8. • La sous-direction des investissements, comprend deux (2) bureaux : a) le bureau du contrôlé de gestion, chargé d’analyser la situation financière des entreprises et établissements sous tutelle et de faire la synthèse des comptes rendus d’activité. b) le bureau des programmes, chargé d’établir en collaboration avec les entreprises et établissements sous tutelle, les programmes annuels d’investis– sements (matériels d’équipement, approvisionnement en matériaux etc…), et de suivre leur exécution.
9. • La sous-direction du contrôle de la profession de travaux publics, comprend deux (2) bureaux : a) le bureau des études et de la règlementation, chargé des études générales se rapportant aux activités professionnelles dans le domaine des travaux publics notamment, en ce qui concerne les fonctions respectives de l’ingénieur du bureau d’études ainsi que de l’entreprise chargée des réalisations et de la règlementation relative à l’exercice de ces activités à titre privé, b) le bureau du contrôle, chargé du contrôle de l’application de cette règlementation et notamment des conditions d’exercice de la profession d’ingénieur des travaux publics et de la délivrance des certificats d’agrément aux ingénieurs, experts et bureaux d’études, ainsi que de la qualification et de la classification des entreprises privées de travaux publics et de l’organisation du service civil dans la profession des ingénieurs de travaux publics. 3 - La sous-direction de la règlementation générale comprend deux (2) bureaux : a) le bureau de la règlementation générale, chargé de l’étude, et de l’exploitation des textes règlementaires intéressant le domaine des travaux puoles et de leur diffusion sous forme de recueils, b) le bureau de la documentation technique, chargé de l’étude, de l’exploitation et du classement des catalogues, ouvrages et revues présentant un intérêt pour le domaine des travaux publics. B. A la direction de l’administration et des moyens généraux.
10. La sous-direction des moyens généraux, des marchés et du contentieux, comprend deux bureaux: a) le bureau des moyens généraux, chargé :

• de la réalisation des opérations d’achat, d’approvisionnement et de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des services et à la satisfaction de leurs besoins en matériel de bureau, fournitures, reproduction de documents et autres travaux,

332 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• de la gestion et de l’entretien du parc automobile, des bâtiments et de l’équipement matériel et mobilier, b) le bureau des marchés et du contentieux, chargé : d’assurer le secrétariat du comité ministériel des marchés et des relations avec la commission centrale des marchés, d’instruire les dossiers d’accidents de travail, de la circulation, des maladies professionnelles et de provoquer leur règlement financier en liaison avec les services et commissions compétents.

2. La sous-direction du budget et de la comptabilité comprend deux (2) bureaux : a) le bureau du budget, chargé, avec le concours des services concernés, de l’évaluation des besoins en crédits, de la mise en forme du budget de fonctionnement, de la répartition des crédits déconcentrés et du contrôle des engagements de dépenses, Il est associé à l’élaboration du programme d’équipement et assure la mise en place des crédits de paiement ainsi que le suivi sur le pian financier. de leur utilisation. Il est chargé à ce titre. de la centralisation des situations financières de ces crédits. b) le bureau de l’ordonnancement, chargé : d’assurer les opérations de liquidation et d’ordonnancement des dépenses effectuées par les services, sur le budget de fonctionnement et d’équipement du ministère, tant en ce qui concerne les dépenses de personnel que les autres dépenses, d’établir les titres de recettes, de régulariser les réimputations, du contrôle de fonctionnement. Ce bureau est en outre, chargé du contrôle du fonctionnement des différentes régies du ministère des travaux publics.
3. La sous-direction de l’arabisation et de l’interprétariat, comprend deux (2) bureaux : a) le bureau de l’arabisation, chargé : d’élaborer et d’unifier les programmes d’arabisation des personrels dépendant du ministère des travaux publics tant au niveau des services centraux qu’au niveau des établissements et sociétés sous tutelle, d’assurer la mise en œuvre de l’arabisation par la production et la diffusion aupres des services. des moyens didactiques nécessaires (ouvrages, lexiques etc…), d’assurer l’arabisation des plaques de signalisation et imprimés administratus, d’organiser des cours de langue nationale au profit du personnel de l’administration centrare, b) le bureau de l’interprétariat, chargé : de la traduction des documents émanant des services du ministère des travaux publics où destinés au ministère des travaux publics, REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 mai 1979

• des travaux d’interprétariat lors des rencontres officielles avec des organismes ou des partenaires étrangers. C. - A la direction des personnels et de la formation.

1. La sous-direction des personnels, comprend deux (2) bureaux : a) le bureau de la règlementation, chargé de dresser un état des besoins généraux en personnel technique et administratif du ministère, des organismes et entreprises sous tutelle, de préparer une politique du personnel conformément à la législation en vigueur pour les sociétés sous tutelle, de proposer des amendements aux textes relatifs au statut des fonctionnaires en Maison avec l’autorité chargée de la fonction publique, b) le bureau de gestion des personnels et des affaires générales, chargé de l’orientation des demandes d’emplois reçues par le ministère des travaux publics, du recrutement et de la gestion des fonctionnaires et agents du ministère, de la tenue et de la mise à jour du tableau des effectifs, de l’organisation et du secrétariat des commissions paritaires et des jurys de titularisation ainsi que des pensions de retraite. 2- La sous-direction de la formation et des examens, comprend deux (2) bureaux : a) le bureau de la formation, chargé :

• des études et enquêtes relatives à l’ensemble des besoins nationaux en matière de formation,
• de la définition des profils des postes techniques. et des programmes de formation correspondants, de l’impulsion et du contrôle des centres de formation de techniciens, contrôleurs techniques ainsi que des écoles de formation des ingénieurs. b) le bureau des examens et du perfectionnement, chargé : de l’organisation des examens d’entrée aux centres de formation des techniciens et contrôleurs techniques, des examens et concours professionnels des agents du ministère des travaux publics, de l’organisation et de la gestion des stages sur le territoire national et à l’étranger à l’intention des élèves et agents du ministère et des entreprises et organismes sous tutelle, du recyclage des agents du ministère et des entreprises et organismes sous tutelle, Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 mai 1 1979. Le ministre des travaux Le ministre des finances, publics, Ghazali AHMED ALI M’Hamed YALA Le secrétaire général de la Presidence de la kepublique, Abdelmalek BENHABYLES

8 mai 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’EDUCATION Arrêté du 2 avril 1979 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnes pour le renouvellement des commissions paritaires nationales. Le ministre de l’éducation, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, modifiee et complétée; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’arrêté interministeriel du 16 décembre 1976 portant création des commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du ministère des enseignements primaire et secondaire; Vu l’arrêté interministériel du 9 décembre 1978 portant prorogation du mandat des membres des commissions paritaires pour certains corps de fonctionnaires du ministère de l’éducation; Arrête : Article 1er. La date des élections des représentants du personnel en vue du renouvellement des commissions paritaires du ministère de l’éducation est fixée au lundi 24 septembre 1979. Art. 2. Le nombre de membres à élire au titre de chacune des commissions paritaires est fixé par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1976 susvisé. Art. 3. Les déclarations de candidature dûment signées par les candidats devront être adressées ou remises aux directions de wilayas de l’éducation qui les transmettront au ministère de l’éducation au plus tard le jeudi 17 mai 1979, délai de rigueur. Art. 4. Un bureau central de vote sera ouvert siège du - ministère de l’éducation le 24 septembre au 1979, de 8 heures à 18 heures. Art. 5. Des sections de vote seront ouvertes de 8 heures à 18 heures auprès de chaque direction de wilaya de l’éducation, de chaque établissement d’enseignement secondaire général ou technique et de chaque inspection de l’enseignement élémentaire. Art. 6. Sont électeurs, au titre de la commission paritaire compétente à l’égard de leur corps, les fonctionnaires titulaires et stagiaires en position d’activité ou de détachement. Art. 7. Les suffrages recueillis seront transmis, sous pli cacheté, par les présidents des sections de vote au président du bureau central de vote. REPUBLIQUE ALGERIENNE 333 Le bureau de vote des sections et le bureau central comprendront un président et un secrétaire désignés par arrêté ainsi qu’un représentant de la liste des candidats. Art. 9. - Le bureau central de vote proclame les résultats. Sont déclarés élus selon la commission, les deux, les quatre ou les six candidats qui ont obtenu le plus de suffrages. Art. 10. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1979. Chérif KHERROUBI. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Arrêté du 21 avril 1979 portant extension de la zone de validité des dépôts mobiles de substances explosives nº 5 E et 5 D exploités par la société Impresa nationale condotte industriali strade ed Affini (INCISA). Par arrêté du 21 avril 1979, la zone de validité des autorisations d’établir et d’exploiter des dépôts mobiles de substances explosives n° 5 E et 5 D exploités par la société Impresa nationale condotte industriali strade ed affini (INCISA), autorisés par arrêtés du 19 avril 1972 est étendue aux wilayas de Biskra et Tebessa. Ampliation dudit arrêté sera notifiée : à la permissionnaire, aux walis de Tébessa et de Biskra, au directeur du darak el watani, au directeur des mines et de la géologie. MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 19 avril 1979 portant composition de la commission paritaire du corps des agents de bureau du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire. Par arrêté du 19 avril 1979, sont nommés représentants de l’administration à la commission paritaire des agents de bureau, les agents dont les noms figurent au tableau ci-après : CORPS TITULAIRES SUPPLEANTS M. Ahmed Tewfik M. Ali Djelal Agents de Chalabi bureau Mme Sadia Mlle Naziha Habba dépouillement seront Abdesselam Art. 8. Les opérations de effectuées au bureau central de vote.

334 JOURNAL OFFICIEL DE LA M. Ahmed Tewfik Chalabi est nommé président de la commission paritaire compétente des agents de bureau. En cas d’empêchement, Mme Sadia Abdesselam est désignée pour le remplacer.. Sont déclarés élus représentants du personnel a la commission paritaire du corps des agents de bureau, les agents dont les noms figurent au tableau ci-après : REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 mai 1979 CORPS TITULAIRES SUPPLEANTS M. Laid Bensefia M. Ahmed Kheidri Agents de bureau M. All Korichi M. Mohamea : Ouerk AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres MINISTERE DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE LAGHOUAT Construction des équipements collectifs au village Socialiste agricole de Zetfana (Daira de Metlili Chaamba) Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction en lot unique de l’ensemble des équipements collectifs du village socialiste agricole de Zeifana (village secondaire). Les dossiers relatifs à cet appel d’offres pourront être retires, soit à la direction de l’infrastructure | et de l’équipement de Laghouat, soit au bureau darchitecture René Poux, 17. rue Yahia Abou Zakaria, Bains Romains à Alger. Les offres devront être adressées sous double enveloppe cachetée au wall de Laghouat, secretariat général, bureau des marchés publics, accompagnées des références professionnelles et des pièces fiscales MINISTERE DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Direction de l’équipement Avis d’appel d’offres ouvert XV/TX n° 1979/4 Un appel d’offres est lancé pour l’exécution des travaux suivants : Sidi Bel Abbès: unité 25: Réfection des chemins de roulement des chariots transoordeurs par confecton de longrines en beton arme. Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux de la direction de l’équipement de la SNTF, bureau des travaux et marchés, seme etage, 21 et 23, Bd Mohamed Và Alger ou au siège de l’unité de transport d’Oran de la SNTF, esplanade de la gare à Oran. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qul en feront la demande à l’une des adresses indiquées ci-dessus. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales réglementaires, devront parvenir sous pli recommandé au directeur de l’équipement de ta P.N.T.F., bureau des travaux et marchés, Beme etage, 21 et 23, Bd Mohamed V à Alger, avant le 27 mai 1979 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises contre reçu à cette même adresse, dans le délai imparti. Le dělal pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours, à compter du 27 mai 1979. Un appel d’offres est lancé en vue de l’acquisition de : Manches de battes à œil ovale.

tourches à ballast à douille, d’herminettes,

pelies à col de cygne, ploches à œil rond, › tarières. chasse-coins. Tout fabricant ou producteur désirant soumisstonner devra s’adresser munt d’une demande c’intention de soumissionner ou errire au directeur de l’équipement (approvisionnements). SNT.F.. 21 et 23. Hd Mohamed Và Alger, pour recevoir le Gossier d’appel d’offres. Les offres devront parvenir sous double enveloppe rachetée au plus tard le 13 mar 1979 à 17 heures et devront porter la mention Appel d’offres n° 156/03, A ne pas ouvrir». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter de la date a’ouverture des pus fixée au 14 mai 1979.

8 mai 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’EL ASNAM Chemin de wilaya n° 103 Construction de la plate-forme et de la chaussée Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la construction de la plate-forme et de la chaussée du chemin de wilaya n° 103 entre Aïn Defla à Sidi Ghilès (R.N. 11) Ρ.Κ. 35+ 620 au P.K. 58 +000 sur une longueur de 23,620 km. Les entrepreneurs intéressés pourront retirer le dossier de participation à ia direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’El Asnam, cité administrative. Les offres doivent être adressées ou remises au wali d’El Asnam, bureau des marchés et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses annexes et la seconde les pièces fiscales exigées par la réglementation ainsi que les références et certificats de qualification, s’il y a lieu. La date limite de réception des offres est fixée au jeudi 17 mai 1979. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. WILAYA D’EL ASNAM Service de l’animation et de la planification économique Opération n° 07.59.11.3.14.01.01 Extension du C.F.P. d’El Asnam Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de l’extension du C.F.P. d’El Asnam. L’extension consiste en : 1º la réalisation d’un réfectoire avec bloc cuisine, une buanderie et chaufferie au rez-de-chaussée de l’internat existant; 2º la construction d’un garage, entretien de véhicules; 3° l’alimentation en eau potable de tous les blocs du centre ; 4° l’installation de chauffage central pour l’internat, bloc de 8 salles de cours. Les entreprises intéressées peuvent soumissionner pour un lot unique, par lot ou groupe de lots séparés comprenant : Lot n°1: Terrassement, REPUBLIQUE ALGERIENNE 335 Gros-œuvre, Menuiserie-quincaillerie, Ferronnerie; menuiserie métallique, Electricité, Peinture-vitrerie,

• V.R.D. Lot n° 2: Plomberie sanitaire,
• Chauffage central. Les dossiers de soumission peuvent être retirés, contre paiement des frais de reproduction, à l’adresse suivante: Abderrahmane Bougandoura, architecte, cité Bobillot, Bt 1, avenue de l’Indépendance à Alger. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur, devront être adressées ou déposées sous double enveloppe avec la mention << A ne pas ouvrir», au wali d’El Asnam, bureau des marchés publics, au plus tard le 13 mai 1979 à 18 heures 30. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MEDEA Assemblée populaire communale d’Ouamri PLANS COMMUNAUX DE DEVELOPPEMENT (P.C.D.) Opération n° 5.591.1.567.00.01 Création d’un chemin reliant Ouamri à Bou Medfaa par Draïssia Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la création et l’aménagement d’un chemin reliant la commune d’Ouamri à Bou Medfaa par Draïssia, sur une longueur de 13 km (daïra de Médéa). Les travaux consisteraient en : 1° Terrassement en grande masse ; 2º la réalisation du corps de chaussée ; 3° la construction des ouvrages d’assainissement; 4° l’imprégnation et revêtement bi-couche. Les entreprises intéressées par ces travaux peuvent consulter ou retirer le dossier correspondant à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Médéa, sous-direction des infrastructures et des transports, cité Khatiri Bensouna à Médéa. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur ainsi que de la déclaration à souscrire, devront être adressées ou remises au président de l’assemblée populaire communale d’Ouamri. daïra de Médéa, wilaya de Médéa, avant le 10 mai 1979 à 12 heures,

336 JOURNAL OFFICIEL DE LA délai de rigueur, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération. Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS L’entreprise Meziane et Djaout, 2, avenue Zaabane à Constantine, titulaire du marché gros-œuvre > n° 9/HC/76, approuvé le 9 février 1976 par le wali d’Oum El Bouaghi, et relatif à la construction de 75 logements urbains à Aïn Fakroun, est mise en demeure de renforcer ses équipes et son matériel pour donner une cadence à son chantier qui lui permet de respecter le planning des travaux visés ci-dessus dans les délais contractuels. Un délai de 10 jours lui est accordé à compter de la date de la publication dans la presse nationale de la présente mise en demeure. Faute par elle de satisfaire aux délais prescrits, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l’article 35 du cahier des clauses administratives générales. L’entreprise SICED S.P.A. 20125 Milano Via Tullo Morgagni 8 (Italie), titulaire respectivement des marchés «T.C.E. » nº 12 et 13/HC/76, approuvés le 30 juin 1976 par le wali d’Oum El Bouaghi. et relatifs à la construction de 2 C.E.M. 600/200 et 800/300 à Aïn Beïda, est mise en demeure de renforcer ses équipes et son matériel pour donner une cadence à ses chantiers qui lui permet de respecter le planning des travaux visés ci-dessus dans les délais contractuels. Un délai de 10 jours lui est accordé à compter de la date de la publication dans la presse nationale de la présente mise en demeure. Faute par elle de satisfaire aux délais prescrits. Il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l’article 35 du cahier des clauses administratives générales. REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 mai 1979 M. Ghouati Tadj, entrepreneur de travaux publics, elisant domicile à bâtiment DI Sellis à Béchar (wilaya de Béchar), titulaire des 3 marchés d’équipements de chambres froides et salle de cinéma, approuvés par le wali d’Adrar le 14 juin 1978, est mis en demeure de reprendre les travaux dans un délai de 15 jours, à compter de la date de publication de la présente mise en demeure dans les journaux algériens. Faute par cette entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans les délais prescrits, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur. Vu le marché n° 52/77 relatif à la réalisation de V.R.D. au centre F.P. d’El Asnam, visé par le contrôleur financier de l’Etat le 30 juillet 1977 sous le n° 642 et approuvé par le wali le 16 juillet 1977. Vu l’ordre de service n° 1 fixant la date de départ du délai d’exécution à six (6) mois à partir du ler septembre 1977. Vu le retard compromettant manifestement le délai contractuel. Vu l’article 22, alinéa 3 du cahier des prescriptions spéciales approuvé par les deux parties contractantes, L’entreprise Benchaba Hocine, 39, Bd Emir Khaled a Larba, est mise en demeure d’avoir à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l’effet de reprendre les travaux prévus dans le marché et ce, dans un délai de dix jours à compter de la publication de la présente mise en demeure dans la presse nationale. Faute par lui de satisfaire aux obligations de cette mise en demeure, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par l’article 35 du cahier des clauses administratives générales, approuvé par le ministre des travaux publics et notamment il sera procédé à la résiliation de son marché. Imprimerie Officielle, Aiger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek