Décret n° 79-221 du 24 novembre 1979 portant création d'emplois de directeurs des études auprès du Premier ministre
Article 1er
فتح المادةIl est créé auprès du Premier ministre des emplois de directeurs des études.
Article 2
فتح المادةLe nombre et les fonctions des directeurs des etudes sont fixés ainsi qu'il suit :
- - un poste de directeur des études économiques et statistiques, un poste de directeur des études financières - et budgétaires,
- un poste de directeur des études socio-culturelles,
- un poste de directeur des études juridiques et administratives..
Les directeurs des études sont assistés, pour l'accomplissement de leurs tâches, d'un ou plusieurs conseillers techniques ou chargés de mission, REPUBLIQUE ALGERIENNE 907
Article 3
فتح المادةLes directeurs des études sont nommés
- sur proposition du Premier ministre. par décret,
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 novembre 1979.
Chadli BENDJEDID
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
أُلغي بموجب Décret n° 84-285
« Sont abrogées les dispositions du décret n° 79-221 du 24 novembre 1979 »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 66-140
- Décret n° 79-69
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 84-285
Décret n° 84-285 du 6 octobre 1984 portant création d'emplois de directeurs d'études auprès du Premier ministre
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.