Décret n° 79-67 du 24 mars 1979 portant abrogation du décret n° 74-61 du 20 février 1974 fixant les règles applicables aux personnels assimilés contractuels du ministère de la défense nationale
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Article 2
فتح المادةLes personnels assimilés recrutés depuis le fer janvier 1979 sont placés en position de stage à l'indice correspondant pendant une année.
A l'issue de la première année de stage, les intéressés sont integrés dans le cadre des assimilés au 1" échelon, ou à l'échelon déterminé en application des dispositions permettant la prise en considération de l'expérience professionnelle à la durée spéciale, si leur manière de servir a donné entière satisfaction au commandement.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 mars 1979.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 78-12
- Décret n° 74-60
- Décret n° 74-61
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret n° 82-48
Décret n° 82-48 du 30 janvier 1982 modifiant et complétant l'article 9 du décret n° 80-256 du 8 novembre 1980 définissant les services et bonifications entrant dans la liquidation de la pension de retraite
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Décret n° 80-256
Décret n° 80-256 du 8 novembre 1980 définissant les services et bonifications entrant dans la liquidation de la pension de retraite
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