Décret n° 79-245 du ler décembre 1979 portant organisation du régime des études dans les instituts de technologie moyens agricoles spéclalisés

Décret exécutif n° 91-480 du 14 décembre 1991 portant organisation du régime des études dans les instituts de technologie moyens agricoles spécialisés

Décret n° 88-17 du 2 février 1988 portant transfert de la tutelle de l'institut de technologie moyen agricole spécialisé d'Alger

Décret n° 85-252 du 15 octobre 1985 portant création d'un institut de technologie moyen agricole à Timimoun, р. 1035

Décret n° 85-251 du 15 octobre 1985 portant création d'un institut de technologie moyen agricole à Bordj Mira (wilaya de Béjaïa)

Décret n° 80-249 du 11 octobre 1980 portant création d'un institut de technologie moyen agricole spécialisé en gestion et comptabilité agricoles

Décret n° 79-248 du ler décembre 1979 portant réaménagement du statut particulier des techniciens de l'agriculture

Décret n° 79-247 du ler décembre 1979 portant création d'emplois spécifiques au sein des instituts de technologie moyens agricoles spécialisés