Décret n° 79-116 du 7 juillet 1979 fixant les indemnités à allouer à certains fonctionnaires de l'administration communale

Les agents chargés du nettoiement, de la salubrité publique et de l'entretien des voies publiques et les conducteurs automobiles de l'administration communale affertes à la conduite des véhicules de nettoiement, peuvent prétendre au bene fice des indemnités liées à l'exercice de leur fonction.

Ces indemnites sont fixées et payées conformément aux indications figurant au tableau ci-après :

Montant Observations en dinars Indemnité pour travaux Agents chargés du prélèvement des or dangereux. pénibles et dures ménagères, entretien des égoûts insalubres nettoyage des chaussées publiques.

Conducteurs d'automobiles les véhicules affectés à des ordures ménagères. et des voies 370 DA Mensuelle conduisant l'enlèvement 210 DA Mersuelle Indemnité de travaux de Agents chargés du prélèvement des ornuit dures ménagères, entretien des égoûts nettoyage des chaussées publiques ainsi que les affectés à l'enlèvement ménagères. et des vole conducteurs des ordures 160 DA Mensuelle Indemnité de risque Agents chargés de la collecte des or Payable mensuellement dures ménagères et conducteurs de 105 DA uniquement aux agents véhicules affectés à cet

Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 juillet 1979.

Chadli BENDJEDID.