Décret n° 77-208 du 31 décembre 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement,, par la loi de finances pour 1978, au ministre de l'habitat et de la construction

Le ministre des finances et le ministre de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le con cerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1977 Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1978 au ministre de l'habitat et de la construction N. DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales ........... 3.720.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 675.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 155.000 31-11 Directions de wilayas Rémunérations principales mémoire 31-12 Directions de wilayas Indemnités et allocations diverses mémoire 31-13 Directions de wilayas Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires mémoire 31-15 Directions de wilayas - Ouvriers de l'Etat - Rémunérations principales mémoire 31-16 Directions de wilayas Ouvriers de l'Etat Indemnités et allocations diverses 31-22 Centres de formation professionnelle diverses 31-23 Centres de formation professionnelle Salaires et accessoires de salaires mémoire Indemnités et allocations mémoire Personnel vacataire et journalier mémoire 81-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales mémoire 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses mémoire 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31 décembre 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N* DES CHAPITRES LIBELLES ALGERIENNE 1093 CREDITS OUVERTS EN DA 31-92 Directions de wilayas Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie 2ème partie Personnel Pensions et allocations mémoire 4.550.000 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail mémoire 32-11 Directions de wilayas Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie .... 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Œuvres sociales .... 33-11 Directions de wilayas Prestations familiales 33-12 Directions de wilayas Prestations facultatives 33-13 Directions de wilayas Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Directions de wilayas Remboursement de frais 34-12 Directions de wilayas Matériel et mobilier 34-13 Directions de wilayas Fournitures 34-14 Directions de wilayas Charges annexes 34-15 Directions de wilayas Habillement ............ mémoire mémoire 500.000 mémoire 150.000 mémoire mémoire mémoire mémoire 650.000 300.000 1.000.000 300.000 300.000 50.000 mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire 1094 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° DES LIBELLES CHAPITRES ALGERIENNE 31 décembre 1977 CREDITS OUVERTS EN DA 34-21 Centres de formation professionnelle - Remboursement de frais mémoire 34-22 Centres de formations professionnelle Matériel et 34-23 Centres de formation professionnelle Fournitures .... mobilier mémoire mémoire 34-24 Centres de formation professionnelle Charges annexes mémoire 34-25 Centres de formation professionnelle Habillement mémoire 34-26 Centres de formation professionnelle Alimentation des élèves et des stagiaires 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Directions de wilayas Parc automobile mémoire 250.000 mémoire .......... 34-92 Administration centrale Loyers .... 34-93 Directions de wilayas Loyers mémoire mémoire 34-96 Administration centrale - Frais judiciaires - Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat mémoire 34-97 Directions de wilayas Frais judiciaires - Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 35-11 Directions de wilayas Entretien des immeubles 35-21 Etablissements d'enseignement et de formation Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement au COMEDOR Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Compléments 43-21 Centres de formation professionnelle Présalaires stagiaires Total de la 3ème partie Total du titre IV mémoire 2.200.000 600.000 mémoire professionnelle mémoire 600.000 4.000 000 4.000.000 12.000.000 de bourses mémoire des éleves et des memoire mémoire mémoire Total général pour le ministère de l'habitat et de la construction.. 12.000.000