Décret n° 79-254 du 8 décembre 1979 portant virement de crédit au budget du ministère des sports
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1979, un crédit de quatre millions cinq cent mille dinars (4.500.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 : « Dépenses éventuelles >.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1979, un crédit de quatre millions cinq cent mille dinars (4.500.000 DA) appli- ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 969 cable au budget du ministère des sports et aux chapitres énumérés à l'état « A > annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 décembre 1979.
Chadli BENDJEDID.
« Α »
CREDITS OUVERTS N° DES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES SPORTS TITRE III. - MOYENS DES SERVICES lère Partie. - PERSONNEL - REMUNERATIONS 'D'ACTIVITE 31 21 Education physique et sportive - Rémunérations principales .......... 2.500.000 31 22 Education physique et sportive Indemnités et allocations diverses 200.000 31-41 Jeunesse et éducation populaire Rémunérations principales ... 1.500.000 3ème Partie. - PERSONNEL EN ACTIVITE ET EN RETRAITE CHARGES SOCIALES 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale .......... 300.000 Total des crédits ouverts ....... 4.500.000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 78-13
- Décret n° 78-261
- Décret
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