Décret n° 79-159 du 13 octobre 1979 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des sports
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1979, un crédit de trois millions cent quarante mille dinars (3.140.000 DA) applicable au budget du ministère des sports et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1979, un crédit de trois millions cent quarante mille dinars (3.140.000 DA) applicable au budget du ministère des sports et aux chapitres énumérés à l'état « B › annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 octobre 1979.
Chadli BENDJEDID.
« А»
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES SPORTS TITRE III. Moyens des services lère Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31 01 Administration centrale. pales Rémunérations princi- 2 440 000 31 02-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses ...... 400.000 16 octobre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 775 ETAT <<< A » (suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES MINISTERE DES 3ème Personnel en activité et sociales 33-01 Administration centrale. 33-03 Administration centrale.
TOTAL DES ЕТАТ EN DA SPORTS (Suite) Partie en retraite. Charges Prestations familiales. 200.000 Sécurité sociale ...... 100.000 CREDITS ANNULES 3.140.000 ....
« В »
N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MNISTERE DES SPORTS TITRE III. Moyens des services lère Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31 21 Education physique et sportive. Rémunérations principales ... 3ème ...... 1.800.000 Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-11 Services extérieurs. Prestations familiales 200.000 ...... 33-13 Services extérieurs. Sécurité sociale 1.140.000 TOTAL DES
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 78-13
- Décret n° 78-261
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