Décret n° 79-91 du 19 mai 1979 portant répartition des crédits ouverts, pour 1979, au titre des moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre des opérations de la révolution agraire

Les crédits ouverts pour 1979 au chapitre n° 44-97: «Moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre des opérations. de la révolution agraire » du budget du ministère de l'agriculture et de la révoration agraire sont répartis, par service et par chapitre, conformément à l'état < A annexé au présent décret.

Le ministre des finances, le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de L'exécution du présent décret qui sera oublie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 mai 1979.

Chadli BENDJEDID.

«А»

REPARTITION, PAR SERVICE ET PAR CHAPITRE.

DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DE LA REVOLUTION AGRAIRE N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA SECTIONI MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE DIRECTION DE LA REVOLUTION AGRAIRE I Dépenses de personnel II Remboursement de frais 1.700.000 1.000.000 III Matériel Fonctionnement 2.300.000 IV Dépenses diverses Total pour le ministère révolution, agraire 5.000.000 de "agricuture et de la 10.000.000 SECTION II MINISTERE DES FINANCES DIRECTION DES AFFAIRES DOMANIALES ET FONCIERES I Dépenses de personnel II Matériel - Fonctionnement 3.780.000 450 000 Total pour le ministère des finances 4.230.000 SECTION III PARC AUTOMOBILE COMMUN I Parc automobile commun .................. 1.250.000 22 mai 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 371 ETAT «A» (Suite) REPARTITION, PAR SERVICE ET PAR CHAPITRE, DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DE LA REVOLUTION AGRAIRE (SUITE) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA SECTION IV COLLECTIVITES LOCALES - PARTI I Dépenses de personnel II Frais de déplacement Dépenses de matériel IV. Dépenses diverses 14.484.000 2.521.000 5.249.000 1.703.000 Total pour les collectivités locales - Parti 23.957.000 ........

SECTION V I Primes d'installation aux attributaires 33.263.000 ............

SECTION VI MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE I Entretien des foggaras Total pour le budget de Arrêté du 2 maj 1979 portant création de la recette des contributions diverses d'El Madania (wilaya d'Algor) Le ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative a la refonte de l'organisation territoriale des wilayas Vu l'ordonnance n° 77-8 du 19 février 1977 portant organisation administrative de la ville d'Alger;

Vu l'arrêté du 24 janvier 1976 fixant la consistance territoriale des recettes des contributions diverses;

Vu l'arrêté du 21 mars 1978 portant création des recettes des contributions diverses;

Sur proposition du directeur des impôts, Arrête :

Article, ler, - Il est créé à El Madania, une recette des contributions diverses chargée d'assurer la gestion comptable cu patrimone de la commune d'El Madania (wilaya a Arger).

Le tableau annexé à l'arrêté du 24 janvier 1976 est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arréte.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du ler août 1979.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du trésor, du crédit et des assurances, le directeur du budget et du contrôle et le directeur 3.200.000 la révolution agraire .... 16.000.000 des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 mai 1979.

M'Hamed YALA.

TABLEAU Communes Désignation comprises dans la Autres services de la recette circonscription gérés et siège territoriale de la recette WILAYA D'ALGER à supprimer à supprimer Alger-centre Alger-centre Tous biens concé- El Madania dés à ces com- Sidi M'Hamed munes à ajouter à ajouter Alger-centre Ager-centre Tous biens concé- Sidi M'Hamed dés à ces communes A ajouter à ajouter El Madania El Madania Tous biens concédés 372 JOURNAL OFFICIEL DE LA ( MINISTERE DE LA SANTE