Décret n° 79-152 du 6 octobre 1979 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1979, un crédit de dix millions cent mille dinars (10 100 000 DA) appli- Art. 3. - annexé au présent décret.
Le ministre des finances et le ministre de cable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés l'agriculture et de la révolution agraire sont chargés, à l'état < A > annexé au présent décret. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1979, un crédit de Fait à Alger, le 6 octobre 1979. dis millions cerst mille dinars (10 100.000 DA) applicable au budget du ministère de l'agriculture et de ETAT « Α »
N° DES CHAPITRES LIBELLES Chadii BENDJEDID.
CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES ière Partie. - PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31 81 Personnel coopérant Rémunérations CHARGES COMMUNES principales 1.000.000 TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie. DEPENSES DIVERSES 37 91 Dépenses éventuelles Total des crédits annulés ETAT « В »
N° DES CHAPITRES LIBELLES 9 100 000 ......... 10.100.000 ....
CREDITS OUVERTS EN DA.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie. - PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31 11 Directions de l'agriculture de wilayas rations principales 31-12 Directions de l'agriculture de wilayas et allocations diverses Rémuné- 8.375 000 Indemnités 725.000 6ème Partie. - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 36 33 Subventions de fonctionnement aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA) (institut de technologie des forêts de Batna) 500.000 36 51 Subventions de fonctionnement aux instituts de développement de la production végétale (institut de développement de l'arboriculture Total des crédits ouverts fruitière) 500.000 10.100.000 ............ 9 octobre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 78-13
- Décret n° 78-242
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.