ج.ر عدد 31 لسنة 1978

نصوص هذا العدد (41)

Arrêté Arrêté du 29 juin 1978 relatif au recensement et à la sélection des citoyens appartenant à la classe 1981
Arrêté Arrêté du 9 juillet 1978 fixant la quote-part algérienne et la taxe totale dans les relations téléphoniques Algérie- Iran
Arrêté Arrêté du 27 juin 1978 portant création du diplôme de magister en histoire
Arrêté Arrêté du 9 juillet 1978 fixant la quote-part algérienne et ia taxe totale dans les relations téléphoniques Algérie- Koweit
Décret n° 78-175 Décret n° 78-175 du 29 juillet 1978 prorogeant le délai prévu à l'article 30 du décret n° 74-115 du 10 juin 1974 portant statut particulier des professeurs d'enseignement professionnel des établissements de formation professionnelle
Décret n° 78-171 Décret n° 78-171 du 29 juillet 1978 portant création d'une école nationale d'ingénieurs d'application des travaux publics (ENIΑΤΡ)
Arrêté Arrété du 27 juin 1978 portant création du diplôme de magister en sociologie du développement
Arrêté Arrêté du 9 juillet 1978 fixant la quote-part algérienne et la taxe totale dans les relations téléphoniques Algérie- Argentine
Arrêté Arrêté du 23 juillet 1978 portant agrément d'un agent de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine
Arrêté Arrêté du 27 juin 1978 portant équivalence du diplôme d'ingénieur en électrotechnique délivré par l'école polytechnique à Prague (Tchécoslovaquie)
Décret n° 78-174 Décret n° 78-174 du 29 juillet 1978 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat, au titre du ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté Arrête du 27 juin 1978 portant création du diplôme de <<< Baccalaurios en architecture délivré par la faculté des beaux-arts du Caire (Egypte)
Arrêté Arrêté du 27 juin 1978 portant équivalence du << diplômingénieur délivré par la faculté d'hydraulique de l'université technique de Dresde (RDA)
Arrêté Arrêté du 29 millet 1978 portant agrement d'un agent de contrôle de la caisse sociale de la région d'Alger, p
Décret n° 78-176 Décret n° 78-176 du 29 juillet 1978 portant dissolution de l'institut algérien du commerce extérieur
Arrêté Arrêté du 27 juin 1978 portant équivalence du < diplômingénieur délivré par l'école supérieure de génie civil et d'architecture de Weimar (RDA)
Décret n° 78-172 Décret n° 78-172 du 29 juillet 1978 portant fixation du prix du ciment ordinaire
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 7 juin 1978 portant intégration des élèves-professeurs d'enseignement secondaire de l'institut de technologie de l'éducation de Bouzaréah (Alger) à l'ecole normale supérieure
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 15 juillet 1978 portant organisation et ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation des inspecteurs principaux du commerce
Décret n° 78-173 Décret n° 78-173 du 29 juillet 1978 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat, au titre du ministère de la justice
Arrêté Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur général des affaires consulaires et du contentieux, p 514
Arrêté Arrête du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur des archives, du courrier et de la documentation générale
Arrêté Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur des affaires culturelles et sociales et de la coopération scientifique et technique
Arrêté Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur technique des conférences internationales
Arrêté Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature גום directeur des affaires économiques et financières
Arrêté Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur des transmissions extérieures
Arrêté Arrêtés du 27 juin 1978 portant délégation de signature a des sous-directeurs
Arrêté Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeu: genera de alfaltes pontiques, & 314. Arrêté au 27 juin 1978 portant delegation de signature au directeur général de la coopération internationale
Arrêté Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur du cérémonial et des visites officielles
Arrêté Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur des finances
Arrêté Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur du matériel
Arrêté Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur du personnel
Arrêté Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur général de l'administration
Arrêté Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au secrétaire général adjoint chargé de la coopération internationale
Arrêté Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur des immunités et privilèges et documents officiels
Arrêté Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur des affaires consulaires et de l'émigration, p
Arrêté Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur de la circulation et de l'établissement des étrangers
Arrêté Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur de l'Europe occidentale-Amérique du nord
Arrêté Arrête du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur général du protocole
Arrêté Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur des organisations internationales
Arrêté Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur de l'Amérique latine

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 29 juin 1978 relatif au recensement et à la sélection des citoyens appartenant à la classe 1981, p. 513. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au secrétaire général adjoint chargé de la coopération internationale, p. 513. Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur général de l’administration, p. 513. Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeu: genera de alfaltes pontiques, & 314. Arrêté au 27 juin 1978 portant delegation de signature au directeur général de la coopération internationale, p. 514. Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur général des affaires consulaires et du contentieux, p 514. Arrête du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur général du protocole, p. 514. Arrête du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur des archives, du courrier et de la documentation générale, p. 514.

512 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er août 1978 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur des transmissions extérieures, p. 515. Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur du personnel, p. 515. Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur des finances, p. 515. Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur du matériel, p. 515. Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur technique des conférences internationales, p. 515. Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur de l’Amérique latine, p. 516. Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur de l’Europe occidentale-Amérique du nord, p. 516. Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur des organisations internationales, p. 516. Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature גום directeur des affaires économiques et financières, p. 516. Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur des affaires culturelles et sociales et de la coopération scientifique et technique, p. 516. Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur des affaires consulaires et de l’émigration, p. 516 Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur de la circulation et de l’établissement des étrangers, p. 517. Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur du cérémonial et des visites officielles, p. 517. Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur des immunités et privilèges et documents officiels, p. 517. Arrêtés du 27 juin 1978 portant délégation de signature a des sous-directeurs, p. 517. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Décret n° 78-171 du 29 juillet 1978 portant création d’une école nationale d’ingénieurs d’application des travaux publics (ENIΑΤΡ), p. 520. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décret n° 78-172 du 29 juillet 1978 portant fixation du prix du ciment ordinaire, p. 522. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 78-173 du 29 juillet 1978 portant virement de crédit au sein du budget de l’Etat, au titre du ministère de la justice, p. 523. Décret n° 78-174 du 29 juillet 1978 portant virement de crédit au sein du budget de l’Etat, au titre du ministère de la jeunesse et des sports, p. 523. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 29 millet 1978 portant agrement d’un agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Alger, p. 524 Arrêté du 23 juillet 1978 portant agrément d’un agent de contrôle de la caisse sociaie de la région de Constantine, p. 524. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret au 29 juillet 1978 portant mesures de grâce, p. 524. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 7 juin 1978 portant intégration des élèves-professeurs d’enseignement secondaire de l’institut de technologie de l’éducation de Bouzaréah (Alger) à l’ecole normale supérieure, p. 526. Arrêté du 27 juin 1978 portant création du diplôme de magister en histoire, p. 527. Arrété du 27 juin 1978 portant création du diplôme de magister en sociologie du développement, p. 527. Arrête du 27 juin 1978 portant création du diplôme de <<< Baccalaurios en architecture délivré par la faculté des beaux-arts du Caire (Egypte), p. 527. Arrêté du 27 juin 1978 portant équivalence du << diplômingénieur délivré par la taculté d’hydraulique de l’université technique de Dresde (RDA), p. 527. Arrêté du 27 juin 1978 portant équivalence du < diplômingénieur délivré par l’école supérieure de génie civil et d’architecture de Weimar (RDA), p. 527. Arrêté du 27 juin 1978 portant équivalence du diplôme d’ingénieur en électrotechnique délivré par l’école polytechnique à Prague (Tchécoslovaquie), p. 527. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 9 juillet 1978 fixant la quote-part algérienne et ia taxe totale dans les relations téléphoniques Algérie- Koweit, p. 528. Arrêté du 9 juillet 1978 fixant la quote-part algérienne et la taxe totale dans les relations téléphoniques Algérie- Iran, p. 528. Arrêté du 9 juillet 1978 fixant la quote-part algérienne et la taxe totale dans les relations téléphoniques Algérie- Argentine, p. 528. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Décret n° 78-175 du 29 juillet 1978 prorogeant le délai prévu à l’article 30 du décret n° 74-115 du 10 juin 1974 portant statut particulier des professeurs d’enseignement professionnel des établissements de formation professionnelle, p. 528. MINISTERE DU COMMERCE Décret n° 78-176 du 29 juillet 1978 portant dissolution de l’institut algérien du commerce extérieur, p. 528. Arrêté interministériel du 15 juillet 1978 portant organisation et ouverture d’un concours pour l’accès au cycle de formation des inspecteurs principaux du commerce, p. 529. Arrêté au 10 juillet 1978 relatif à la fixation des prix des chambres dans les hôtels de voyageurs, p. 530.

1 août 1976 JOURNAL OFFICIEL DE, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 513 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 29 juin 1978 relatif au recensement et à la sélection des citoyens appartenant à la classe 1981. Le haut commissaire au service national, Vu l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution d’un service national; Vu l’ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974 portant code du service national; Arrête : Article 1er. Les jeunes gens de nationalité algérienne, nés entre le ler janvier et le 31 décembre 1961 sont recensés dans les mêmes conditions que les classes précédentes, par les présidents d’assemblées populaires communales de leur domicile ou du lieu de naissance. Art. 2. Le recensement s’effectue sur les nouveaux imprimés normalisés - mis à la disposition des assemblées populaires communales par les bureaux de recrutement. Art. 3. - L’assemblée populaire communale sera en possession des imprimés suivants : la liste des amis et des natifs, de couleur blanche, la liste des non natifs recensés, de couleur verte. Chacune de ces listes est constituée de deux (2) exemplaires. Des imprimés de couleur verte et blanche, composés de: la notice individuelle (original), l’attestation d’inscription, le récépissé de dépôt de dossier, la demande de sursis ou de dispense, une notice individuelle des inscrits d’office, de couleur rouge, une enveloppe normalisée. Art. 4. Le recensement se déroulera du 1er janvier au ler avril 1979. Art. 5. Les jeunes citoyens résidant à l’étranger se feront recenser - auprès de nos autorités diplomatiques et consulaires. Celles-ci procèderont au recensement conformément à la pratique en vigueur, Art. 6. Au terme de la période de recensement, les wilayas reçoivent de leur assemblée populaire communale respective, les notices individuelles et les listes, les contrôlent, les centralisent et les expédient au bureau de recrutement de leur circonscription. Art, 7. Les informations recueillies par nos autorités consulaires et diplomatiques seront portées sur les imprimés de la nouvelle chaine informatique du service national, par les soins du bureau de recrutement d’Alger. Art. 8. La sélection médicale se déroulera du ler juin 1979 au ler juin 1980. Les pochettes médicales, la fiche d’orientation et tous les certificats de scolarité déposés par les intéressés seront transmis par le centre de sélection et d’orientation, aux bureaux de recrutement au fur et à mesure du passage des appelés. La liste des citoyens qui s’abstiennent de se présenter au centre de sélection et d’orientation, devra être adressée au wah en vue de la recherche des intéressés et de leur acheminemert d’office sur le centre de sélection et d’orientation ou le bureau de recrutement. Art. 9. Les demandes de sursis et de report d’incorporation sont soumises à l’appréciation des bureaux de reorutement. i Art. 10. La commission régionale se réunira autant de fois qu’il est nécessaire sur proposition du chef du bureau de recrutement à l’effet d’étudier les dossiers de dispense présentés par les appelés non bacheliers. Art. 11. L’étude des dossiers de dispense des citoyens bacheliers et universitaires est du ressort exclusif de la commission ministérielle. Art. 12. Les citoyens recensés à l’étranger subiront la sélection médicale et passeront devant la commission d’appel, a l’initiative du ministre des affaires étrangères. Les procès-verbaux et les dossiers des intéressés comprennent notamment : les pièces d’état civil, la notice individuelle, les pièces justifiant le niveau scolaire, ou le degré de qualification professionnelle, Les demandes éventuelles de dispense ou de sursis seront adressées au bureau de recrutement d’Alger le 1er décembre 1979. Art. 13. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 juin 1978. Abdelhamid LATRECHE. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au secrétaire général adjoint chargé de la coopération Internationale. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature: Vu le décret n° 77-55 du 1er mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du 1er septembre 1977 portant nomination de M. Idriss Jazairy en qualité de secrétaire général adjoint, chargé de la coopération internationale. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Idriss Jazairy, secrétaire général adjoint, chargé de la coopération internationale, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions y compris les arrêtés.. Art. 2. - Le présent arrete sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juin 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur général de l’administration. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature: Vu le décret n° 77-55 du 1er mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères;

514 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret du ler novembre 1977 portant nomination de M. Abdelmadjid Gaouar en qualité de directeur général de l’administration. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Gaouar, directeur général de l’administration, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, décisions y compris les arrêtés, ainsi que les ordonnances de paiement ou de virement, et de délégation de crédits, les lettres d’avis, d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juin 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur général des affaires politiques. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de Padministration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du 1er novembre 1977 portant nomination de M. Abdelkader Bousselham en qualité de directeur général des affaires politiques. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Bousselham, directeur général des affaires politiques, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, décisions et circulaires, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juin 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur général de la coopération internationale. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler novembre 1977 portant nomination de M. Rachid Haddad en qualité de directeur général de la coopération internationale. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation rest donnée à M. Rachid Haddad, directeur général de a coopération internationale, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, decisions circulaires, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le present arrete sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juin 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er août 1978 | Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur général des affaires consulaires et du contentieux. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; * Vu le décret du ler novembre 1977 portant nomination de M. Ali Salah en qualité de directeur général des affaires consulaires et du contentieux, Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Salah, directeur général des affaires consulaires et du contentieux, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, décisions et circulaires, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrête sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juin 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur général du protocole. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler novembre 1977 portant. nomination de M. Mohamed Laala en qualité de directeur général du protocole. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Laala, directeur général du protocole, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, décisions et circulaires, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juin 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur des archives, du courrier et de la documentation générale. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de !’administration centrale du ministère des affaires étrangères, Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Othmane Belkacemi en qualité de directeur des archives, du courrier et de la documentation générale.

1er août 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Othmane Belkacemi, directeur des archives, du courrier et de la documentation générale, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrête sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait a Alger, le 27 juin 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur des transmissions extérieures. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature : Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler janvier 1978 portant nomination de M Mohamed Seferdjeli en qualité de directeur des transmissions extérieures. Arrête : Artiole ler Dans la limite de ses attributions, délégation es donnée à M. Mohamed Seferdjeli, directeur des transmissions extérieures, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et decisions, à l’exclusion des arrétes. Art. 2. Le présent arrêté sera publie au Journal officiel de ia République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juin 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur du personnel. Le ministre des affaires étrangères, Vu Le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à deleguer leur signature : Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de (‘administration centrale du ministère des affaires etrangeres ; Vu le décret du 1er janvier 1978 portant nomination de M. Mohamed Chenaf en qualité de directeur du personnel Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnee à M. Mohamed Chenat. directeur du personnel a l’erret ar signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes et decisions, à l’exclusion des arrétés Art. 2. - Le present arrête sera publie au Journal officiel d a Republique algerienne démocratique et populaire. Fait a Alger, le 27 juin 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Arrêté du 27 juin 1978 portant delegation de signature au directeur des finances. Le ministre des affaires étrangères, Vu le decret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature : REPUBLIQUE ALGERIENNE 515 Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du 1er janvier 1978 portant nomination de M. Mohamed Senoussi en qualité de directeur des finances. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M Mohamed Senoussi, directeur des finances, a l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, décisions, ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les lettres d’avis, d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le present arrete sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juin 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur du matériel. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler janvier 1978 portant nomination de M Ménouer Meliani en qualité de directeur du matériel. Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ménouer Meliani, directeur du matériel. à l’effe de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et decisions, à l’exclusion des arrêtés. Art 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt a Alger, le 27 juin 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature an directeur technique des conférences internationales. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déleguer leur signature: Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation df l’administration centrale du ministère des affaires etrangères : Vu le décret du ler janvier 1978 portant nomination de M. Zinabıdıne Moumdji en qualité de directeur technique des conferences internationales. Arrete : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M Zinabıdine Moumdji, directeur technique des conférences internationales a l’effet de signer au nomau ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, a Texclusion des arrêtes. Art. 2. - Le present arrête sera publié au Journal officiel de la Republique algerienne democratique et populaire. Fait & Alger, le 27 juin 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

516 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur de l’Amérique latine. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler janvier 1978 portant nomination de M. Mohamed El-Mustapha Maiza en qualité de directeur de l’Amérique latine. Arrète : Article fer. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed El-Mustapha Maïza, directeur de l’Amérique latine, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juin 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur de l’Europe occidentale-Amérique du nord. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature: Vu le décret n° 77-55 du 1er mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du 1er janvier 1978 portant nomination de M. Ahmed Amine Kherbi en qualité de directeur pour l’Europe occidentale et l’Amérique du nord: Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est, donnée à M. Ahmed Amine Kherbi, directeur pour l’Europe occidentale et l’Amérique du nord, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrête sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juin 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur des organisations internationales. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler janvier 1973 portant nommation de M. Abdelmadjid Fasla en qualité de directeur des organisations internationales. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Fasla, directeur des organisations internationales, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art 2. - Le present arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juin 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er août 1978 Arrêté du 27 juin 1978 pertant délégation de signature au directeur des affaires economiques et financières. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de i’administration centrale du ministère des affaires etrangeres; Vu le décret du ler janvier 1978 portant nomination de M. Mourad Bencheikh en qualité de directeur des affaires économiques et financières. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Bencheikh, directeur des affaires économiques et financières, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juin 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur des affaires culturelles et sociales et de la cooperation scientifique et technique. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler janvier 1978 portant nomination de M. Aboubekr Rahal en qualité de directeur des affaires culturelies et sociales et de la coopération scientifique et technique. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Aboubekr Rahal, directeur des affaires culturelles et sociales et de la coopération scientifique et technique. à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juin 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur des affaires consulaires et de l’émigration. Le ministre des affaires étrangères, Vu le decret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler janvier 1978 portant nomination de M. Mohamed Chérif Benmehidi en qualité de directeur des affaires consulaires et de l’émigration. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Chérif Benmehidi, directeur des

1er août 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA affaires consulaires et de l’émigration, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et déoisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrête sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juin 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA, Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur de ta circulation et de l’établissement des étrangers. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler janvier 1978 portant nomination de M Mustapha Cherrak en qualité de directeur de la viroulation et de l’etablissement des étrangers. Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M Mustapha Cherrak, directeur de la circulation et de l’établissement des étrangers, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et decisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrete sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait & Alger, le 27 juin 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur du cérémonial et des visites officielles. Le ministre des affaires étrangères, Vu be decret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à deléguer leur signature: Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu décret du ler janvier 1978 portant nomination de M. Mostefa Bouakkaz en qualité de directeur du cérémonia et des visites officielles. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée & M. Mostefa Bouakkaz, directeur du ceremoniai et aes visites officielles, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangeres, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire. Fait a Alger, le 27 juin 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Arrêté du 27 juin 1978 portant délegation de signature au directeur des immunités et privileges et documents officiels. Le ministre des affaires étrangères, Vu le decret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature: Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du mimstere des affaires étrangeres REPUBLIQUE ALGERIENNE 517 Vu le décret du ler janvier 1978 portant nomination de. M Ghouta Kaouadji en qualité de directeur des immunités et privileges et documents officiels. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnee à M. Ghouti Kaouadji, directeur des immunités et privileges et documents officiels, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrête sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juin 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA, Arrêtés du 27 juin 1978 portant délégation de signature des sous-directeurs. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature : Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de !’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler janvier 1978 portant nomination de M Youcef Kraïba en qualité de sous-directeur des accréditations au sein de la direction du cérémonial et des visites officielles. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M Youcet Kraiba, sous-directeur des accréditations, au sein de la direction du cérémonial et des visites officielles, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juin 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Le ministre des affaires étrangères, Vu te decret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu te décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangeres ; Vu le décret du ler janvier 1978 portant nomination de M. Mahammed Yahia en qualite de sous-directeur de ta circulation et des visas, au sein de la direction de la circulation et de l’établissement des étrangers. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M Mahammed Yahia, sous-directeur de la circulation et des visas, au sein de la direction de la circulation et de l’établissement des étrangers, à l’effet de signer au nem du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juin 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

518 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 77-55 du 1er mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du 1er janvier 1978 portant nomination de M. Aïssa Seferdjeli en qualité de sous-directeur de la planification et de la gestion du personnel, au sein de la direction du personnel. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Aïssa Seferdjeli, sous-directeur de la planification et de la gestion du personnel, au sein de la direction du personnel, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juin 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du 1er janvier 1978 portant nomination de M. Djamel Ourabah en qualité de sous-directeur des pays nordiques et Amérique du nord, au sein de la direction Europe occidentale Amérique du nord. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Ourabah, sous-directeur des pays nordiques et Amérique du nord, au sein de la direction Europe occidentale - Amérique du nord, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juin 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-55 du 1er mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du 1er janvier 1978 portant nomination de M Djamel-Eddine Yala en qualité de sous-directeur des pays socialistes d’Europe centrale et méridionale, au sein de la direction des pays socialistes d’Europe. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel-Eddine Yala, sous-directeu tes pays socialistes d’Europe centrale et méridionale, au sein de la direction des pays socialistes d’Europe, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juin 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er août 1978 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-55 du 1er mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du 1er janvier 1978 portant nomination de Mohamed Lounis en qualité de sous-directeur de l’Afrique de l’ouest, au sein de la direction Afrique. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Lounis, sous-directeur de l’Afrique de l’ouest, au sein de la direction Afrique, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juin 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-55 du 1er mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du 1er janvier 1978 portant nomination de M. Mohamed Kemal Iles en qualité de sous-directeur de la formation des cadres, au sein de la direction du personnel. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Kemal Iles, sous-directeur de la formation des cadres, au sein de la direction du personnel, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juin 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M Ali Abdelaziz en qualité de sous-directeur linguistique, au sein de la direction technique des conférences internationales. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M Ali Abdelaziz, sous-directeur linguistique, au sein de la direction technique des conférences internationales, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrétés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juin 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

1er août 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Mohamed Abdelbaki en qualité de sous-directeur de ‘exploitation, au sein de la direction des transmissions extérieures. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Abdelbaki, sous-directeur de l’exploitation, au sein de la direction des transmissions extérieures, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juin 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 77-55 du 1er mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Zoubir Akine Messani en qualité de sous-directeur des visites et programmes, au sein de la direction du cérémonial et des visites officielles. Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zoubir Akine Messani, sous-directeur des visites et programmes, au sein de la direction du cérémonial et des visites officielles, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juin 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-55 du 1er mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangeres ; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de Mme Azıza Lounis en qualite de sous-directeur des immunités et privilèges, au sein de la direction des immunités et privilèges et des documents officiels. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Aziza Lounis, sous-directeur des immunités et privilèges, au sein de la direction des immunités et privilèges et des documents officiels, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juin 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA. REPUBLIQUE ALGERIENNE 519 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-55 du 1er mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Ahmed Baghli en qualité de sous-directeur du Maghreb, au sein de la direction des pays arabes. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Baghli, sous-directeur du Maghreb, au sein de la direction des pays arabes, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juin 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Mahieddine Abed en qualité de sous-directeur des affaires générales et sociales, au sein de la direction du personnel. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahieddine Abed, sous-directeur des affaires générales et sociales, au sein de la direction du personnel, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juin 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Mohamed Bergham en qualité de sous-directeur du Machrek, au sein de la direction des pays arabes. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Bergham, sous-directeur au Machrek, au sein de la direction des pays arabes, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juin 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

520 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des affaires étrangères, Vule décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature: } Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Ahmed Oucif en qualité de sous-directeur de l’Amérique centrale et des Caraïbes, au sein de la direction Amérique latine. Arrête: Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Oucif, sous-directeur de l’Amérique centrale et des Caraïbes, au sein de la direction Amérique latine, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juin 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA.. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler mai 1978. portant nomination de Melle Malika Saci en qualité de sous-directeur des pays socialistes d’Europe, au sein de la direction des affaires culturelles et sociales et de la coopération scientifique et technique. Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Melle Malika Saci, sous-directeur des pays socialistes d’Europe, au sein de la direction des affaires culturelles et sociales et de la coopération scientifique et technique, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juin 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-55 du 1er mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Hadi Messaoud en qualité de sous-directeur de l’Europe occidentale, Amérique du nord, Australie, au sein de la direction des affaires culturelles et sociales et de la coopération scientifique et technique. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hadi Messaoud, sous-directeur de l’Europe occidentale, Amérique du nord, Australie, au sein de a direction des affaires culturelles et sociales et de la cooperation scientifique et technique, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions. à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait a Alger, le 27 juin 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1 août 1978 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Décret n° 78-171 du 29 juillet 1978 portant création d’une école nationale d’ingénieurs d’application des travaux publics (ENΙΑΤΡ). Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des travaux publics et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 et notamment son article 9 bis; Vu l’ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 fixant les conditions d’attribution de bourses, de présalaires et de traitements de stage et les textes subséquents; Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les conditions de nomination des comptables publics; Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les responsabilités des comptables; Vu le décret n° 66-134 du 2 juin 1966 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à la publicatión de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 71-87 du 9 avril 1971 portant création d’un corps d’ingénieurs d’application des travaux publics et de la construction; Vu le décret n° 78-34 du 25 février 1978 fixant les attributions du ministre des travaux publics; Décrète : TITRE I CREATION ET OBJET Article 1er. Il est cree sous la dénomination « l’Ecole nationale d’ingénieurs d’application des travaux publics ENIATP » ci-dessous désignée « l’école » un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. L’école est placée sous la tutelle du ministre des travaux publics Son siège est fixé à Alger. Art. 2. L’école a pour mission de former des ingénieurs. d’application ayant vocation à occuper des emplois permanents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics visés à l’article 1er de l’ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, dans les domaines des travaux d’infrastructure et d’équipement. Art. 3. Le règlement intérieur de l’école sera fixé par arrêté du ministre des travaux publics. 1 TITRE II ORGANISATION DE LA FORMATION Art. 4. Les modalités de recrutement des élèves seront fixées par arrêté conjoint du ministre des travaux publics, du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de l’autorité chargée de la fonction publique. Ledit arrêté est publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5 - Le recrutement des élèves s’effectue parmi les candidats de nationalité algérienne, âgés de 17 ans au moins et de 35 ans au plus au 1er janvier de l’année d’admission, ayant satisfait à des tests d’aptitude, titulaires d’un certificat de scolarité de la classe de 3ème année secondaire, séries: mathématiques, techniques ou scientifiques ou d’un titre équivalent. Les techniciens des travaux publics et les fonc-

1er août 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA tionnaires ayant un grade équivalent et justifiant de deux années de services effectifs dans le grade peuvent participer aux tests d’aptitude. Les conditions d’admission de cette catégorie de fonctionnaires sont fixées par décision conjointe du ministre des travaux publics et du ministre de l’enseigrement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 6. ب Le jury d’admission pour les tests d’aptitude prévus ci-dessus est composé d’enseignants et de professionneis représentant d’une manière paritaire les deux (2) secteurs d’activité concernés. La composition du jury et la proportion de fonctionnaires susceptibles d’être admis en lère année sont fixées par décision conjointe du ministre des travaux publics et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ! Art. 7. Les élèves bénéficient d’un présalaire et des avantages prévus par les dispositions de l’ordonnance nº 71-78 du 3 décembre 1971 susvisée. Les techniciens et fonetionnaires admis à l’école seront en position de détachement. Art. 8. - En application de l’article 20 de l’ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 susvisée, les recrutements au titre des dispositions des articles 5 et 6 ci-dessus, en lère année de cycle d’études entraînent de plein droit pour les élèves, l’obligation de servir l’Etat, les collectivités locales, les établissements et organismes publics, pendant une période de 10 ans. Art 9. L’école délivre aux élèves, à l’issue d’une scolarité de 8 semestres, le diplôme d’ingénieur d’application des travaux publics. Art. 10. Les programmes d’enseignement de l’école seront fixés par arrêté conjoint du ministre des travaux publics et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 11. La liste des ingénieurs diplômés est établie par arrêté conjoint du ministre des travaux publics et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. TITRE III ORGANISATION ADMINISTRATIVE Art. 12. - L’école est dirigée par un directeur et administrée par un conseil d’orientation. Chapitre I Le directeur Art. 13. Le directeur de l’école est nommé par décret, sur proposition du ministre des travaux publics. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Le directeur est assisté par : un directeur des études, chargé de l’organisation, de la mise en œuvre des methodes et programmes pédagogiques, de la sélection, de l’orientation et de la formation des élèves.

un directeur administratif, chargé de la gestion administrative et financière de l’établissement. Le directeur des études et le directeur administratif sont nommés par arrêté du ministre des travaux publics, sur proposition du directeur de l’école. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. Art. 14. Le directeur de l’école est chargé de la préparation et de l’exécution des délibérations du conseil d’orientation prévu ci-dessous. Il établit l’ensemble des questions à soumettre aux délibérations du conseil d’orientation. Dans le cadre des délibérations du conseil d’orientation et la reglementation en vigueur, il prend l’ensemble des décisions utiles à la gestion de l’école et, notamment, ordonne toutes dépenses, contracte tous emprunts, conclut tous contrats et marchés. Il représente l’école en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il assure la direction des activités et exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels. REPUBLIQUE ALGERIENNE 521 Il exerce les fonctions d’ordonnateur dans les conditions prévues à l’articlee 23 ci-dessous. Il nomme et révoque les personnels placés sous son autorité, autres que ceux prévus à l’article 19 ci-dessus. Il peut, après accord du conseil d’orientation, proposer au ministre des travaux publics, des sanctions à l’encontre du personnel nommé par ce dernier. Il établit en fin d’exercice un rapport général de l’activité de l’école qu’il adresse au ministère des travaux publics, après avis du conseil d’orientation. Chapitre II Conseil d’orientation Art. 15. Le conseil d’orientation est présidé par le ministre des travaux publics ou son représentant. Il comprend : trois fonctionnaires du ministère des travaux publics. trois fonctionnaires du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. un représentant du ministère des finances. un représentant du secrétariat d’Etat au plan. un représentant de l’autorité chargée de la fonction publique.
le directeur de l’école, assurant le secrétariat des réunions. le directeur des études. le directeur administratif. quatre enseignants élus par leurs pairs. les représentants élus par les élèves à raison d’un élève par promotion. le contrôleur financier de l’école, assistant aux réunions du conseil, avec voix consultative. Le conseil peut appeler en consultation toute personne qu’il juge utile. Art. 16. Le conseil d’orientation se réunit en session ordinaire une fois par semestre, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit du ministre des travaux publics, soit du directeur de l’école ou du tiers de ses membres. Le président du conseil d’orientation établit, sur proposition du directeur de l’école, l’ordre du jour des réunions. Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées au moins quinze jours avant la date de la réunion prévue. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinadres et seulement en cas d’urgence. Art. 17. Le conseil d’orientation ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu, à l’issue d’un délai de 8 jours. Dans ce cas, les délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations du conseil sont constatées au moyen de procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signées par le président et le secrétaire de séance. Art. 18. Dans le cadre des dispositions générales régissant les établissements publics à caractère administratif, le conseil d’orientation assure, par les délibérations, l’administration de l’école; il délibère, notamment sur : a) l’organisation de l’école, b) l’organisation générale de l’enseignement et le régime des études, c) le règlement intérieur de l’école, d) les projets de budget et les comptes annuels de l’école, e) le règlement financier, f) l’acceptation des dons et legs,

522 JOURNAL OFFICIEL DE LA g) les emprunts à contracter, h) les acquisitions, alienations et constructions d’immeubles ainsi que les baux et locations, i) l’approbation du rapport annuel et du compte de gestion présentés par le directeur de l’école. Art. 19.- Les décisions du conseil d’orientation sont executoires quinze jours après la transmission du proces-verbal au ministre des travaux publics, à moins que dans ce délai, ce dernier ne se soit expressèment oppose toutefois, les décisions relatives à l’organisation de l’école sont soumises à l’approbation préalable et expresse du ministre des travaux publics. Les délibérations portant sur le budget, les comptes, le réglement financier, les emprunts, l’acceptation des dons et legs, les acquisitions, ventes, échanges et constructions d’immeubles, ne deviennent executoires qu’après approbation expresse donnée conjointement par le minitre des travaux publics et le ministre des finances. TITRE IV ORGANISATION FINANCIERE Art. 20. L’école est soumise aux règles financières et comptabies applicables aux établissements publics de l’Etat à caractère administratif. Le budget de l’école, établi par exercice annuel commençant le ler janvier, comporte un titre de ressources et un titre de dépenses. 1°) Les ressources comprennent : les subventions d’équipement et de fonctionnement allouées par l’Etat, les collectivites, établissements ou organismes publics, les dons et legs, y compris les dons d’organismes privés nationaux, ainsi que d’Etats ou d’organismes étrangers ou internationaux, publics ou privés, les ressources diverses liées à l’activité de l’école. 2°) Les dépenses comprennent : les dépenses de fonctionnement, y compris le traitement des élèves, les indemnités, frais de stage et voyage d’études. les dépenses d’equipement, et d’une manière generale, tcutes les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l’école. Art. 21. Le budget de l’école est préparé par le directeur et soumis aux délibérations du conseil d’orientation. Le budget, adopté par 1 le conseil d’orientation, est adressé par le directeur de l’ecole simultanément au ministre des travaux publics et au ministre des finances avant le ler octobre de l’année precedant l’exercice auquel il se rapporte pour approbation conjointe. Il est approuvé et reglé par décision conjointe du ministre des travaux publics et du ministre des finances à l’expiration d’un délai de quarante-cing jours à compter de la date de sa transmission. Dans le cas où l’un des deux ministres fait opposition au projet de budget, un nouveau projet de budget est proposé par le conseil d’orientation dans un délai de 15 jours après la signification de l’opposition. La décision d’approbation doit intervenir dans un délai de 30 jours. Lorsque aucune décision n’est intervenue à la date du début de l’exercice, le directeur de l’école est autorisé à engager les dépenses nécessaires dans la limite des crédits prévus au budget de l’exercice précédent. Art. 22. - Le directeur de l’école est ordonnateur du budget de l’établissement. A ce titre, il procède à l’engagement, e l’ordonnancement et au mandatement des depenses dans ia limite des crédits prévus au budget et établit les titres constatant les ressources de l’école. Il passe les marchés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Art. 23. La tenue des écritures comptables et le maniement des fonds sont confiés à un agent comptabie soumis aux dispositions des décrets n° 65-259 du 14 octobre 1965 et n° 65-260 du 14 octobre 1965 susvisés. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er août 1978 Art. 24. Les comptes relatifs aux exercices clos sont arrêtés par le conseil d’orientation avant le 15 mai suivant la clôture de l’exercice. Ils sont approuvés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, par arrêté conjoint du ministre des travaux publics et du ministre des finances, après avis du contrôleur financier de l’école. Art. 25. L’école est soumise au contrôle financier de ‘Etat. Le contrôleur financier de l’école, désigné par le ministre des finances, exerce sa mission conformément à la réglementation en vigueur. L’école est tenue de se prêter à toutes vérifications cu enquêtes financières ordonnées par les ministres intéressés. Art. 26. Le ministre des travaux publics est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 juillet 1978. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décret n° 78-172 du 29 juillet 1978 portant fixation du prix du ciment ordinaire. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des industries légères, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance nº 67-280 du 20 décembre 1967 portant création de la société nationale des matériaux de construction; Vu ‘’ordonnance n° 71-51 du 15 juillet 1971 portant attribution à la société nationale des matériaux de construction, du monopole d’importation des ciments et liants hydrauliques; Vu le décret n° 73-166 du ler octobre 1973 fixant les prix du ciment : Vu le décret n° 74-123 du 20 juin 1974 relatif à la commercialisation des produits sous monopole; Décrète : Article 1er. Les prix de vente, toutes taxes comprises, du ciment ordinaire (CPA 325) sur le marché intérieur, sont fixés comme suit : Pour les enlèvements aux usines ou aux ports: en vrac 226 DA / tonne en sacs 250 DA/tonne Pour les enlèvements aux centres de distribution de la SNMC: en vrac 258 DA/tonne

en sacs 280 DA/ tonne Pour les enlèvements aux dépôts : en sac 280 DA/tonne. Les dépôts sont des lieux de stockage du ciment en dehors des cimenteries et des enceintes portuaires et servent de points de vente au detail aux utilisateurs. Les taxes incluses dans les prix indiqués ci-dessus, sont entendues comme étant celles en vigueur dans leur définition et dans leur taux à la date de la publication du présent décret. Art. 2. Les prix fixés à l’article 1er ci-dessus sont applicables du ler août 1978 au 31 décembre 1979. Art. 3 Les hausses des prix des produits, des travaux

des services, iriduites par le changement du prix du ciment ordinaire ne doivent, en aucun cas, excéder, en valeur absolue, l’augmentation du prix de revient directement engendrée par l’application du présent décret. Art. 4. Le commerce du ciment est assuré exclusivement par la société nationale des matériaux de construction (SNMC).

1er août 1978 - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 523 Art 5. - Les enlèvements destinés aux entreprises, sous réserve des dispositions visées à l’article 6 ci-dessus ainsi que les commandes portant sur 30 tonnes et plus, sont servis directement aux usines ou aux ports. Les enleveurs approvisionnés à partir des usines et des ports, ont l’obligation, d’une part, d’utiliser des camions d’un tonnage utile au moins égal à 10 tonnes et, d’autre part, de charger de nuit en cas de nécessité. Art. 6. Les chantiers communaux, réalisés avec les moyens propres des communes, sont approvisionnés à partır des centres de distribution de ciment de la SNMC. Ils peuvent également, sous réserve du respect des disposition de l’alinéa 2 de l’article 5 ci-dessus, être approvisionnés à partir des usines ou des ports, aux prix appliqués à ces points d’enlèvement. Art 7. - Pour les commandes inférieures à 30 tonnes, les particuliers sont approvisionnés à partir des dépôts de la SNMC, soit pour les besoins de construction d’un logement individuel, soit pour des réparations de logement personnel. A cet effet, ils sont tenus de produire, dans le premier cas, un permis de construire délivré par les autorités compétentes et, dans le deuxième cas, une attestation délivrée par le président de l’assemblée populaire communale du lieu du logement concerné. Art. 8. Les dispositions du décret n° 73-166 du ler octobre 1973 sont abrogées. Art. 9. Le ministre des industries légères est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. F’ait à Alger, le 29 juillet 1978. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 78-173 du 29 juillet 1978 portant virement de crédit au sein du budget de l’Etat au titre du ministère de la justice. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978 (article 12); Vu le décret n° 77-204 du 31 decembre 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances 1978 au ministre de la justice; Vu le décret du 31 decembre 1977 portant répartition des credits ouverts au budget des charges communes ; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1978 un crédit de sept millions cent soixante quinze mille dinars (7.175.000 DA) applicable au budget de l’Etat et au chapitre 31-90 < Crédit provisionner pour le reajustement des traitements des agents de l’Etat». Art. 2. Il est ouvert sur 1978 un crédit de sept millions cent soixante quinze miile dinars (7.175.000 DA) applicable au budget du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l’Etat «A» annexé au présent décret. Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Répuplique algerienne democratique et populaire, Fait à Alger, le 29 juillet 1978. Houari BOUMEDIENE ETATA> Nº des chapitres LIBELLES Crédits ouverts en DA MINISTERE DE LA JUSTICE Titre III Moyens des services lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services judiciaires Rémunérations principales.. 4.000.000 31-12 Services judiciaires Indemnites et allocations diverses…… 1,565.000 31-21 Services penitentiaires Rémunérations principales…….. 700.000 31-31 Notariat Rémunérations principales.. 700.000 31-32 Notariat Indemnités et allocations diverses. 210.000 Décret n° 78-174 du 29 juillet 1978 portant virement de crédit au sein du budget de l’Etat au titre du ministère de la jeunesse et des sports. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la loi n° 77-02 du 31 decembre 1977 portant loi de finances pour 1978 (article 12); Vu le décret n° 77-212 du 31 decembre 1977 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par ia loi de finances n 77-02 du 31 décembre 1977, au ministre de la jeunesse et des sports; Vu le décret du 31 décembre 1977 portant répartition des crédits ouverts au budget des charges communes ; Total des crédits ouverts. 7.175.000 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1978, un crédit de sept cent quatre vingt cinq mille huit, cent quinze dinars (785.815 DA) applicable au oudget des charges communes et au chapitre 37-91 « Dépenses éventuelles ». Art. 2. Il est ouvert sur 1978, un crédit de sept cent quatre vingt cinq mille huit cent quinze dinars (785.815 DA) applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre 43-03 « Subventions-encouragements ». Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 juillet 1978. Houari BOUMEDIENE.

524 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 23 juillet 1978 portant agrément d’un agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Alger. Par arrêté du 23 juillet 1978. M. El-Hadi Benchioh est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Aiger, pour une durée de deux ans, à compter du 1er août 1978. Arrêté du 23 juillet 1978 portant agrément, d’un agent de controle de la caisse sociale de la région de Constantine. Par arrêté du 23 juillet 1978, M. Abdelbaki Dehamchi est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine, pour une durée de deux ans, à compter du 1er août 1978. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 29 juillet 1978 portant mesures de grâce. Le Président de la République, Sur le rapport du mimstre de in justice, Vu la Constitution et notamment son article 111 (13°); Vu les dossiers de recours en grace formulés par les interessés ; Décrète : Article 1er, A l’occasion du 16º anniversaire de l’independance, es condamnes ci-apres peneficient des mesures de grâce suivantes : Le nommé Pow Arthur Anthonis condamné le 29 mai 1975 par le tribunal criminel d Aige oppeticis d’une commutation de sa peine à perpetuite er une peine de 20 annees de reclusion. Remise du restant de teur peine d’emprisonnement est faste aux nommes : Bouchri Saïd, condamne le 26 juin 1973 par le tribunal criminel de Medéa. Détenu à l’établissement de rééducation d’Adrar. Kesraoui Mohammed. condamné le 27 mars 1977 par ie tribunal criminel de Saïda. Détenu à l’établissement de rééducation de Saïda. Ledienef Chérifa. condaninee te 16 juin 1970 par le tribunal criminel de Constantine. Abdelkebir Lamri, condamné le 22 mai 1974 par le tribunal criminel de Sétif. Mekhzer Mustapha, condamne te 19 décembre 1976 par le tribunal criminel d’Alger. Tous détenus à l’établissement de rééducation d’E) Harrach. Serir Naceur, condamne te 25 juillet 1977 par la Cour de Mostaganem. Détenu à l’établissement de rééducation de Mostaganem. Klalib Benothmane. condamne le 11 novembre 1968 par le tribunal criminel de Medea. Kermia Amar, condanine le 25 mars 1974 par le tribunal criminel de Médéa. Tous deux détenus à l’établissement de réadaptation de Berrouaghia. Tahenti Mohamed, condamne se 29 juin 1971 par le tribunal criminel de Annaba. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er août 1978 Kada Bouziane, condamné le 29 septembre 1969 par le tribunai criminel d’El Asnam, Amri Nacer. condamne par la Cour de Annaba. Semi Ailaoua, condamne par le tribunal de Annaba. Sigismondi Vittorio, condamné le 13 mai 1975 par la cour d’Oran. Biagionni Giorgio, condamné le 11 mars 1975 par le tribunal crimine d’Oran. Vos Herinanus Hendrikus, condamné le 27 juin 1975 par la cour d’Alger. Franken Heintz Johannes, condamné le 13 mai 1975 par la cour d’Oran, Javier Rallo Armand, condamne le ler février 1977 par la cour de Flemcen. Riera Joakine, condamné le 28 décembre 1976 et le 2 février 1977 par la cour de Tlemcen. Tous détenus à l’établissement de réadaptation de Tazouit- Lambėse. Faranji Lahouarı, condamné le 23 mars 1974 par le tribunal criminel d’Oran Margina Flavio, condamné le 27 septembre 1977 par la cour de Tlemcen. Tous deux détenus à l’établissement de réadaptation d’El Asnam Beneventi Piétro, condamné te 25 avril 1978 par la cour de itemcen. Or Silvano condamné le 25 avril 1978 par la cour de Tlemcen Tous deux détenus à l’établissement de rééducation de Tlemcen. A Remise de six mois d’emprisonnement est faite au nommé : Merouan Redouane. condamné le 27 janvier 1976 par te tribunal criminel d’Oran, Detenu à l’établissement de réadaptation de Tazoult-Lambèse. Remise de deux années d’emprisonnement est faite aux nommes : Boutaleb Mouffok, condamné le 17 décembre 1974 par le tribunal criminel de Salda Détenu à l’établissement de rééducation d’Adrar. Danaoul Ali, condamne e 17 mars 1975 par le tribunal criminel Aiger Détenu à l’établissement de réadaptation d’El Asnam. kemise de trois années d’emprisonnement est faite aux pommes : Fera Gaetano, condamne te 25 janvier 1977 par la cour de Piemcen Nicolini Aurélio, condamne le 12 juin 1975 par la cour d’Oran. Menegazzo Antonio, condamne te 11 mars 1975 par le tribunal crincmel d’Oran Clarijs Johannes Petrus Maria, condamné te 4 juillet 1975 par la cour d’Alger Beekhuizen Edmond Jean. condamné le 13 mai 1975 par la cour d’Oran. Jiueba Kornelis Jacobus, condamne le 13 mai 1975 par la cour d’Oran Feus détenus à l’établissement de réadaptation de Tazouit- Lambėse. NON-DETENUS Remise totale de leur peine d’emprisonnement est faite aux nommés: benmanmed Halima, condamne te 18 avril 1977 par la cour de Mostaganem Itim Danou, condamne de 23 avru 1976 par le tribunal de Mostaganem.

1er août 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Brahmi Abdellah et Zohra bent Abdeslam, tous deux condamnés le 3 mars 1976 par la cour de Sidi Bel Abbes. Elarbi Bencherif Hadj, condamné le 5 décembre 1976 par le tribunai de Mostaganem. Ouzadid Mébarka, condamnée le 30 avril 1969 par le tribunal de Ksar El Boukhari. Touil Abdelkader, condamné le 21 novembre 1975 par le tribunal de Mostaganem. Benaoumeur Hadj Kaddour, condamné le 17 juillet 1975 par la cour de Saïda. Belkhairi Mohammed, condamne le 17 juillet 1975 par la cour de Saïda. Seriak Ahmed, condamne le 23 decembre 1975 par la cour de Batna. Berroukh Abdelkader, condamne le 14 février 1975 par le tribunal de Mostaganem. Obeïdi Mekki, condamné les 15 février et 14 juin 1973 par le tribunal de Touggourt. Souahlia Aïchouche, condamnée le 4 septembre 1975 par la cour de Sétif. Zouaoui Rachid, condamné le 17 décembre 1973 par le tribunal de Béni Saf. Mekiou Rachid, condamné le 14 juin 1971 par la cour de Constantine. Hammadı Abdelhafid, condamné le 8 avril 1976 par le tribunal de Touggourt. Derkaoui Maamar, condamne les 11 septembre et 26 décembre 1975. Slamani Abdellah, condamné le 18 décembre 1973 par la ‘cour de Mostaganem. Zoubir Bélarbi, condamné le 12 décembre 1974 par la cour d’El Asnam. Belgacem Mohand-Cherif, condamné le 27 juin 1972 par la cour d’Alger. Aït-Taleb Lamara, condamné le 6 janvier 1972 par la cour d’Alger. Abbassa Mohamed, condamné le 24 octobre 1972 par la cour de Mostaganem. Saadani Said, condamné le 18 août 1971 par le tribunal de Bordj Bou Arréridj. Mostefa Cheikh, condamné le 10 juin 1975 par la cour de Mostaganem. Ferdjani Habib, condamné le 25 septembre 1973 par la cour de Ouargla. Boulahdid Salah, condamné le 4 mars 1975 par la cour de Constantine. Belebna Saïd, condamné le 30 avril 1975 par le tribunal de Aïn El Arbaa. Lakehai Mahieddine, condamné le 14 octobre 1975 par la cour d’El Asnam. Hariri Mohammed, condamné le 26 février 1974 par la cour de Mostaganem. Amiche Ahmed, condamné le 19 mai 1977 par le tribunal de Koléa. Bellouti Saâd,. condamné le 6 mars 1977 par la cour de Sétif. Djalti Mohamed, condamné le 30 septembre 1975 par la cour de Mostaganem. Bendagheur Touati, condamné le 20 mai 1975 par la cour de Mostaganem. Bouketab Mostefa, condamné le 22 octobre 1974 par la cour de Mostaganem. Mohamed Benatia Djilalı, condamne le 30 mars 1977 par le tribunal de Mostaganem. Chekikene Hadj, condamné le 15 juin 1976 par la cour d’El Asnam. Sekhri Hacène, condamné le 7 avril 1970 par la cour d’Oran. Benaïssa Abdellah, condamne le 3 octobre 1972 par la cour de Constantine. REPUBLIQUE ALGERIENNE 525 Benkara-Mostefa Abdelkader, condamné le 20 mai 1975 par la cour de Mostaganem. Djebbari Boumédiene, condamne le 18 juin 1971 par la cour d’Oran. Rouan Serikh Chaami, condamne le 25 juin 1971 par la cour d’Oran. Bouregaa Meftah, condamné le à mai 1976 par le tribunal d’El Bayadh. Mehaoudi Belkacem, condamne le 12 juin 1970 par la cour d’Oran. Haideur Cheikh, condamné le 26 octobre 1972 par la cour d’El Asnam. Hamtat Yamina, condamnée le 13 juillet 1977 par la cour de Blida. Boukhelef Mohamed, condamne le 4 mars 1975 par la cour de Constantine. Ghennam Kheïra, condamnée le 27 novembre 1973 par la cour de Mostaganem. Menad Abdellah, condamné le 27 mars 1973 par la cour` de Mostaganem. Boucetta Habib, condamné le 25 novembre 1973 par la cour de Mostaganem. Merhoum Ahmed, condamné le 14 décembre 1972 par la cour de Médea. Youmbai Tidjani, condamné te 30 mai 1972 par la cour de Ouargla. Djellal Mohamed, condamné le 11 octobre 1973 par la cour d’El Asnam. Hamiche Ahmed, condamné le 16 juin 1971 par la cour d’Alger. Abousamra Ismaïl, condamne le 8 décembre 1972 par le tribunal d’Alger. Hocine Bachir, condamné le 17 décembre 1973 par le tribunal de Béni Saf. Remise totale de la peine d’emprisonnement et d’amende est faite au nommé : Djillali Menouar, condamné le ler octobre 1975 par la cour de Blida. AMENDES Remise de dix mille dinars d’amende est faite au nommé : Guerina Mohamed, condamne le 2 mars 1972 par le tribunal de Téniet El Had. Remise de cinq cents dinars d’amende est faite au nommé : Khellaf Saïd, condamné le 23 octobre 1975 par le tribunal de Setif. Remise de mille dinars d’amende est faite au nommé : Bousbiat Mohamed, condamné le 14 avril 1972 par le tribunal de Constantine. Remise de la moitié de leur peine d’amende est faite aux nommés: Cherouat Ali, condamné le 21 avril 1972 par le tribunal de Constantine. Korichi Mohamed-Salah, condamné le 19 mars 1971 par le tribunal de Constantine. Djezar Hocine, condamné le 4 novembre 1971 par la cour de Sétif. Rebaï Ahmed, condamné le 7 mai 1975 par le tribunal de Berrouaghia. Madani Athmane, condamné le 4 février 1976 par le tribunal de Sétif. Bousseboua Mahmoud, condamné le 27 octobre 1974 par le tribunal de Constantine. Khettalla Abdelkader, condamné le 24 décembre 1974 et le 22 novembre 1976 par le tribunal de Sétif. Belgandi Bouhafs, condamné le 16 novembre 1976 par la cour de Saïda. Art. 2. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne democratique et populaire. Fait à Alger, le 29 juillet 1978. Houari BOUMEDIENE 526 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 7 juin 1978 portant intégration des élèves-professeurs d’enseignement secondaire de l’institut de technologie de l’éducation de Bouzaréah (Alger) à l’école normale supérieure. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 64-134 du 24 avril 1964 portant création de l’école normale supérieure; Vu le procès-verbaux des reunions de la commission mixte, ministère de l’éducation, ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique de janvier 1978 à mars 1978. Vu le procès-verbal de la commission de validation des modules suivis par le élèves-professeurs d’enseignement secondaire à l’I.T.E. de Bouzaréah; Arrêtent : Article 1er. Les élèves-professeurs d’enseignement secondaire, dont la liste est jomte en annexe, suivant actuellement leur formation à l’institut de technologie de l’éducation de Bouzaréah, sont integres aux effectifs des stagiaires de l’école normale supérieure d’Alger, à compter de la rentree universitaire 1978-1979. Art. 2. Les resultats obtenus par ces stagiaires en fin de lère année et en fin de zème année sont valides giobalement. Ceux ayant suivi avec succes une formation durant les années 1976-1977 et 1977-1978 sont déciarés ayant obtenu la totalité des modules en S1, S2, S3 et S4 de la filière suivie et admis en S5, Ceux ayant suivi avec succès une formation durant l’année 1977-1978 sont declarés ayant obtenu is totalité des modules de S1 et S2 de la filière suivie et admis en S3. Art. 3. Les inscriptions seront assurées globalement par le directeur de l’école normale supérieure a Alger sur la base des dossiers individuels qui lui seront transférés par te directeur de l’Institut de cechnologie de l’éducation de Bouzarean à Alger dès la fin mai 1978. Art. 4. - L’école normale supérieure assurera aux stagiaires ainsi inscrits les avantages acquis par l’ensemble de ses siagiaires conformément à l’ordonnance n° 71-78 du 3 decemore 1971, Art. 5. Les élèves professeurs d’enseignement secondaire intégrés à l’école normale supérieure se conformeront 118 dispositions relatives au régime des études de l’école normu.e supérieure et aux textes legislatifs et réglementaires régissant les licences d’enseignement. Art. 6. Le directeur des enseigner.ents du ministere de l’enseignement supérieur - 마 la recherche scientifique le directeur de l’école normale superieure, le directeur de la tormation, le directeur de d’enseignement secondaire general du ministère de l’éducation et le directeur de l’institut de ‘education à Bouzaréah à Alger sont chargés, chacun en ce qin e concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera punne au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juin 1978 Le ministre de l’enseignement Le ministre de l’éducation. supérieur et de la recherche scientifique. Abdellatif RAHAL Mostefa LACIIERAF. ANNEXE 1 Elèves-professeurs adınıs en S5 (élèves ayant accomolt la 2ème arree) Sertion mathématiques: Licence d’enseignement en mathématiques. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er août 1978 1 Mostefa Abdelli 8 Mohamed Hadouara 2 Anmea Arab 9 Khelifa Khelita 3 Abderrachiu Bouchelif 10 Bensouda Laced 4 Nadjia Bouhala 11 Belhadj Mani 5 Mohamed El Hated 12 Maamar Mokrani Bouzegag 13 Mohamed Rahal Merouani Djeffal 14 Hocine Sahraoui 7 Malika El-Kedim 1 Houria Slimani B. Section physique: Licence d’enseignement en physique. 1 Djamila Belbrik Latra Harimi 2 Mohamed Tahar Bencheikn 10 Abdelali Hireche 3 Amar_oumaza 11 Chahab Eddine Labgaa 4 Abdelkrım Chekaba 12 Ahmed Madaoui 5 Monamed Choukri 13 Brahim Natouri 6 Mosbah Djelamda 14 Abdelhalim Saoud Abdellan Guenniche 1. Houria Sekkai 8 Ramdane Haddad C Section chimie: Licence d’enseignement en chimie. 1 Lahcene Ali-Bey 11 Ad Houm Mourad Amghar 12 Ama Laamzaoui 3 Farid Baouche 13 Atmane Mekki 4 Naima Bendredi 14 Ali Merzougui 5 Abdelaziz Berrached 15 Said Mokhtache Mohained Boudenia 16 Madjid Quazani 7 Miloud Boudia 17 Yamine Rezeg 8 Tanar Cheraiti 18 Mebar-k Ziane 9 Nourredine Guemmadi 19 Rachid Zighem 10 All Hedia D. Section biologie: Licence d’enseignement en sciences naturelles. 1 Saliha Abes 15 Leïla Goumghar 2 El Fateh Aggoune 16 Kaadour Hadj. Cherif ४ Essan Акгош 17 Abdenour Handis Mohammed Bennadjila 12 Saadia Khelfane 2 5 Bouziane Benhenia 19 Fatma Krelil 6 Rachid Bennabi 20 Kheira Lamamri 1 Fadus Bonchakor-Moussa 21 Saiha Meddad 8 Dalila Boudiat 22 Larbi Mkerkab Aberrane Mencuer Boudjediane 2. Rachid Mehdi 10 Fatiha Boukehil 24 Said Messaoudi 11 Ahmed Boutibane 25 Mostefa Nerach 12 Nadir Chetouani 26 Ahmea Seghir 13 Samar El Khadra 27 Azzedine Tamraoui 14 Rachid celouss! 2 Zohra Toumache E Section lettres arabes: Licence d’enseignement en litte ratures arabe. 1 Rachid Abass 3 Safia Lalouani 2 Abdelkader Arab 35 El Hadi Mebarkia 3 Daiila Aissaou 3t Houria Medane 4 Bouaali Baghdad 37 Mustapha Mekaoui 5 Makhiout Belkatem 38 Mohammed Oukili 6 Bouhafs Bensaha 39 Belkacem Senouci 7 Diamel Eddine Boubiche 10 Zineb Tabi 8 Mohamed Mouloud 41 Fatma Iouati Bounassane 42 Abderrahmane Zidane 9 Tayer Chanda 43 Tayer Anbaci to Abaetab Chiahi 44 Mohamed Abadou LE Mouse Dahmani 45 Mohand Quancene Abalache 12 Laadra Deamaz 16 Reba Атяга 13 14 Rabab Kada 47 Miloud Aout 14 Mohamed Nadjib Masmoudi48 Abderrahmane Benjeddou 15 Andelhamid Nadiri 49 Atika Bengathania 10 Amar Oudini 50 Mouikheir Bentaieb 17 Akila Slimani 51 Ali Bounonadis 18 Messaoud Yantaoui 52 Zakia Boubidi 19 Farida Zaghe? 53 Aicha Boucetta 20 21 Nourredine Alem 54 Mohamed Boudriat 21 w Miba Benazzouz Chouiter 55 Tahar Boughrarou 22 Sanma Bougiam 56 Souad Messaouda 23 Atallah Bouhadda Boukhebouze 24 Razika Bouhdiene Bouzidi 57 Badiha Bousalhih 25 Bouare Boukhers 54 Fatouma Brahimi Allaoua Hadji 59 Satar Cheraghma Bay Kandı b Fatiha Dali 28 Diouner Khater 61 Ait Faham 29 Mohamed Knedda 62 Kheira Ferrah 30 Boncherit Khenfi-Touhami 63 Tahar Guezout 31 Saddek Khouatria 64 Mohammed Hacib 32 Souaada Laidh 35 Krecid a Hadi Ahmed 33 El Hocine Lameche 66 Abdelhamid Kadri 1er août 1978 JOURNAL, OFFICIEL DE LA 67 Rabia Laakki 74 Fatima Ounane 68 Moharned Lakhdar Mechiri 75 Khadoudj Rahal 69 Tahar Mehamdia 76 Ahmed Sahraoui 70 Hidaya Merzeg 77 Abdellah Torchi 71 Badria Miloudi 78 Fatiha Touati 72 Lamine Okbaoui 79 Mohamed Seghir Zourzine 73 Noureddine Oumeddour II Elèves-professeurs admis en S3 (élèves ayant accompill la lère année) A Sciences exactes : 1 Abdellah Abdelhamid 19 Doudja Lekkam 2 Ahmed Adjissa 20 Aziza Ouzzani 3 Hammouda Aiche 21 Hayette Ouzzani 4 Mohamed Bouchemel 22 Najwa Smail 5 Ahmed Daoudi 23 Ali Benaicha 6 Raïs Khellaf 24 Younès Boukhemkhem 7 Menouer Laleg 25 Tayeb Boumediène 8 Lakhdar Lokdal 26 Mohammed Dini 9 Mouloud Messas 27 Farid El Robrini 10 Mohamed Midouni 28 Ammar Ouchène 11 Khemissi Sid 29 Driss Rezki 12 Nadji Telli 30 Mohamed Tayeb Sahraoui 13 Fatima Zohra Benrabah 31 Bouzid Tighilt 14 Chafia Bentama 32 Messaoud Tioura 15 Sakina Boukhari 33 Mohamed Abdelkrim 16 Amèle El Mahdi Touahi 17 Zakia Gueldasni 34 Khalifa Yahiaoui 18 Baya Lekkam B. - Section biologie : 1 Bakhti Abdelhamid 21 Fatma Harkati 2 Mohamed Ammari 22 Aïcha Menhaouch-Kerroub 3 Ahmed Belouadal 23 Malika Quali 4 Ahmed Mohamed El Ferran 24 Naamane Bekhouche 5 Mohamed Kamel Guemmadi 25 Abdelkader Bouabdallah (Omar Guedouari 26 Madani Bouti 7 Hocine Hacène 27 Smaïl Bouziane 8 Mahfoud Kemmouche 28 Slimane Bouzid 9 Abdelkader Medjahed 29 Larbi Haid 10 Mohamed Ouchene 30 Mohamed Houari 11 Mohamed Thabet 31 Mohamed Idjellidaine 12 Lounès Tamelghaghet 32 Mohamed El Hachemi 13 Amor Touhami Meddour 14 Farida Benabas 33 Mohammed Namoudi 15 Mebarka Benamraoui 34 Abdeliah Oulan Hadj 16 Nassıra Bensalem Brahim 17 Samia Bouguelmouna 35 Mohamed Sadouki 18 Fatima Bourayou 36 Abdelkader Sahnoun 19 Nora Bouzar 37 Abbès Sahraoui 20 Djemaa Gahar 38 Mustapha Souayah C. - Section lettres arabes» : 1 Ahmed Abdelkani 31 Zineb Metaoui 2 Djelloul Belhachemi 32 Fatma Zohra Meradi 3 Mohamed Bachir Benaissa 33 Fatma Zohra Rekia 4 Lehocine Ahmed Bencheikh 34 Zohra Saidani 5 Abdelhamid Benhacen 35 Mabrouk Amor Abdelhafid Benkaddour 36 Benadaha Ahmed Baghdadi Mohamed Boussebha 37 Belkacem Belkacem 8 Mourad Cherabli 38 Nour Eddine Benaicha 9 Mohamed Daikh 39 Elala Bensaad 10 Messaoud Djahel 40 Mokhtar Boularaoui 11 Mohamed Fellah 41 Yakhlef Cherrati 12 Saïd Fouras 42 Ameur Debbah 13 Ahmed Khedim 43 Abd Nasser Dekhili 14 Ali Rabia 44 Ali Djennadi 15 Djellov’ Rahmani 45 Amar El Bahi 16 Amar Redjel 46 Boubakeur Hafidi 17 Lakhdar Saoudi 47 Mohamed Hamici 18 Sebti Yahia 48 Amar Lorabi 19 Tayeb Zerimeche 49 Allaoua Nasri 20 Yamina Adjenak 50 Brahim Sahraoui 21 Youria Abdedou 51 Khelifa Sahraoui 22 Saliha Airouche 52 Braham Slimane 23 Fatima Zohra Aït 53 Ahmed Taier Messaoudène 54 Djamal Tahari 24 Nasséra Bensaoula 55 Saïda Slimani 25 Fatima Bouakba 56 Ghania Sandjakeddine 26 Nassria Boudali 57 Malika Taguensit 27 Houria Bounah 58 El Miliani Yamina 28 Dalila Dalil Touahria 29 Aziza Khelf 59 Sabiha Zerguine 30 Fatiha Khiter REPUBLIQUE ALGERIENNE 527 Arrêté du 27 juin 1978 portant création du diplôme de magister en histoire. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 76-43 du 20 février 1976 portant création de la post-graduation et organisation de la première post-graduation; Arrête : Article 1er. Il est créé le diplôme de magister en histoire. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juin 1978. Abdellatif RAHAL. Arrêté du 27 juin 1978 portant création du diplôme de magister en sociologie du développement. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 76-43 du 20 février 1976 portant création de la post-graduation et organisation de la première post-graduation; Vu l’arrêté du 17 juillet 1977 portant composition des conseils spécialisés de post-graduation. Arrête : Article 1er. Il est créé le diplôme de magister en sociologie du développement. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juin 1978. Abdellatif RAHAL, Arrêté du 27 juin 1978 portant équivalence du diplôme de <<< Baccalaurios en architecture » délivré par la faculté des beaux-arts du Caire (Egypte). Par arrêté du 27 juin 1978, le diplôme de «Baccalaurios en architecture délivré par la faculté des beaux-arts du Caire (Egypte) est reconnu équivalent au diplôme d’architecture délivré par les universités algériennes. Arrêté du 27 juin 1978 portant équivalence du « diplômingénieur » délivré par la faculté d’hydraulique de l’univer sité technique de Dresde (RDA). Par arrêté du 27 juin 1978, le diplôm-Ingénieur » délivré par la faculté d’hydraulique de l’université technique de Dresde (RDA) est reconnu équivalent au diplôme d’ingénieur (option: hydraulique) délivré par les universités algériennes. Arrêté du 27 juin 1978 portant équivalence du « diplômingénieur » délivré par l’école supérieure de génie civil et d’architecture de Weimar (RDA). Par arrêté du 27 juin 1978, le « le diplôm-ingénieur » délivré par l’école supérieure de génie civil et d’architecture de Weimar (RDA) est reconnu équivalent au diplôme d’ingénieur (option: génie civil) délivré par les universités algériennes. Arrêté du 27 juin 1978 portant équivalence du diplôme d’ingénieur en électrotechnique délivré par l’école polytechnique à Prague (Tchécoslovaquie). Par arrêté du 27 juin 1978, le diplôme d’ingénieur en électrotechnique délivré par l’école polytechnique à Prague (Tchécoslovaquie) est reconnu équivalent au diplôme d’ingénieur (option: électrotechnique) délivré par les universités algériennes. 528 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 9 juillet 1978 fixant la quote-part algérienne et la taxe totale dans les relations téléphoniques Algerie- Koweit, Le ministre des postes et télécommunications. Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles 351, 352 et 353; Vu l’ordonnance n” 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications. faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973, et notamment son article 30; Arrête : Article 1er. Dans les relations téléphoniques entre l’Algérie et le Koweit, les quotes-parts algériennes sont fixées comme suit : 1° Conversation de poste à poste: Première période indivisible de 3 minutes: 9 francs-or (pour une taxe globale de 18 francs-or, soit 29,16 dinars) : Par minute supplémentaire : 3 francs-or. (pour une taxe globale de 6 francs-or, soit 9,72 dinars). Conversation personnelle ; Première période indivisible de 3 minutes 12 francs-or (pour une taxe globale de 24 francs-or, soit 38,88 dinars); Par minute supplémentaire : 3 francs-or (pour une taxe globale de 6 francs-or, soit 9,72 dinars). Art. 2. Le présent arrêté prend effet à compter du 15 Juillet 1978. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 juillet 1978. Mohamed ZERGUINI. Arrêté du 9 juillet 1978 fixant la quote-part algérienne et la taxe totale dans les relations téléphoniques Algérie- Iran. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles 351, 352 et 353; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973, et notamment son article 30; Arrête : Article 1er. Dans les relations téléphoniques entre l’Algérie et l’Iran, les quotes-parts algériennes sont fixées comme suit: 1° Conversation de poste à poste : Première période indivisible de 3 minutes: 9 francs-or (pour une taxe globale de 18 francs-or, soit 29,16 dinars); Par minute supplémentaire : 3 francs-or (pour une taxe globale de 6 francs-or, soit 9,72 dinars). 20 Conversation personnelle : Première période indivisible de 3 minutes 12 francs-or (pour une taxe globale de 24 francs-or, soit 38,88 dinars; Par minute supplémentaire 3 franes-or (pour une taxe globale de 6 francs-or, soit 9,72 dinars). Art. 2. Le présent arrêté prend effet à compter du 15 juillet 1978. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 juillet 1978. Mohamed ZERGUINI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er août 1978 Arrêté du 9 juillet 1978 fixant la quote-part algérienne et la taxe totale dans les relations téléphoniques Algérie- Argentine. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télecommunications, et notamment ses articles 351, 352 et 353; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973, et notamment sor article 30; Arrête : Article 1er Dans les relations téléphoniques entre l’Algérie et l’Argentine, la taxe terminale revenant à l’administration algérienne des postes et télécommunications est fixée comme suit : 1° Conversation de poste à poste: - Première période indivisible de 3 minutes: 13,5 francs-or (pour une taxe globale de 27 francs-or, soit 43,74 dinars); Par minute supplémentaire: 4,5 francs-or (pour une taxe globale de 9 francs-or. soit 14,58 dinars). 2° Conversation personnelle : Premiere période indivisible de 3 minutes: 18 francs-or (pour une taxe globale de 36 francs-or, soit 58,32 dinars); Par minute supplémentaire 4,5 francs-or (pour une taxe globale de 9 franes-or. sait 14,58 dinars). Art. 2. Le présent arrêté prend effet à compter du 15 juillet 1978. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait a Alger, le 9 juillet 1978. Mohamed ZERGUINÍ. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Décret n° 78-175 du 29 juillet 1978 prorogeant le délai prévu à l’article 30 du décret n° 74-115 du 10 juin 1974 portant statut particulier des professeurs d’enseignement professionnel des établissements de formation professionnelle. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut genera de la fonction publique; Vu le decret n° 74-115 du 10 juin 1974 portant statut particulier des professeurs d’enseignement professionnel des etablissements de formation professionnelle ; Décrète : Article 1er. Le délai prévu à l’article 30 du décret n° 74-115 du 10 juin 1974 susvise est prorogé jusqu’au 31 decembre 1981 Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Republique algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 juillet 1978. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DU COMMERCE Decret n° 78-176 du 29 juillet 1978 portant dissolution de l’institut algérien du commerce extérieur (COMEX). Le Président de la République, Sur le rapport du ministre du commerce ; let août 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 75-56 du 24 juillet 1975 portant création de l’institut algérien du commerce extérieur (COMEX) et approuvant ses statuts; Considérant qu’en vertu des dispositions constitutionnelles, la création, l’organisation, le fonctionnement et la dissolution éventuelle des entreprises socialistes ressortissent au domaine réglementaire; Décrète : Article 1er. L’institut algérien du commerce extérieur (COMEX) est dissous. Art. 2 Le transfert et la dévolution de l’ensemble des biens meubles et immeubles ainsi que des archives de l’organisme dissous se feront par arrêté conjoint du ministre du commerce et du ministre des finances. Art. 3. - Le ministre du commerce procède par arrêté au transfert et à l’affectation des personnels de l’organisme dissous. Art. 4. Le ministre du commerce et le ministre des finances sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 juillet 1978. Houari BOUMEDIENE. Arrêté interministériel du 15 juillet 1978 portant organisation et ouverture d’un concours pour l’accès au cycle de formation des inspecteurs principaux du commerce. Le secrétaire général de la Présidence de la République et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; 1 Vu l’ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 portant création des instituts de technologie, modifiée par l’ordonnance n° 70-78 du 10 novembre 1970; Vu l’ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 fixant les conditions d’attribution de bourses, de présalaires et de traitements de stage; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou compléte; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les conditions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 70-60 du 21 avril 1970 portant création de l’institut de technologie du commerce, complété par le décret n° 74-208 du ler octobre 1974; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 73-7 du 5 janvier 1973 portant statut particulier des inspecteurs principaux du commerce, completé par le décret n° 75-81 du 17 juin 1975; Vu l’arrété interministériel du 27 novembre 1973 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnes des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1er. Il est ouvert, au titre de l’année 1978, un concours pour le recrutement par l’institut de technologie du commerce de quarante (40) élèves inspecteurs principaux du commerce. Ce concours aura lieu le 16 septembre 1978. La date de côture des inscriptions est fixée au 24 août 1978. REPUBLIQUE ALGERIENNE 529 Art. 2. Le concours visé à l’article précédent est ouvert aux titulaires du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent ainsi qu’aux fonctionnaires titularisés dans un corps classé, au moins, à l’échelle XI et justifiant de deux (2) années au moins de services publics à la date du concours. Art. 3. - Les candidats doivent être âgés de 26 ans au plus à la date du concours. Toutefois, la limite d’âge supérieure retenue est reculée d’un an par enfant à charge et d’un an par année de service public accomplie ainsi que du temps pendant lequel le candidat a participé à la lutte de libération nationale ou de la durée du service national, sans que ce recul puisse, dans tous les cas, excéder neuf (9) ans. Art. 4. - Les candidats admis au concours sont soumis à l’obligation de servir le ministère du commerce à la date de sortie de l’institut et durant au moins, la période prévue’ par l’article 20 de l’ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 susvisée. Art. 5. La scolarité d’une durée de quatre (4) ans se déroule à l’institut de technologie du commerce. Art. 6. - Les dosseiers de candidature, adressés sous pli recommandé à l’institut de technologie du commerce, doivent comporter les pièces suivantes : une demande manuscrite de participation au concours, un extrait de naissance ou une fiche familiale d’état civil datant de moins de trois mois, un certificat de nationalité, un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois (3) mois, deux (2) certificats médicaux (phtisiologie et médecine générale) attestant que le candidat n’est etteint d’aucune maladie ou infirmité incompatible avec l’exercice des fonctions postulées, une copie certifiée conforme des titres ou diplômes, trois (3) photos d’identité et deux (2) enveloppes timbrées et libellées à l’adresse du candidat, pour les candidats bénéficiaires du recul de la limite d’âge, soit une fiche familiale d’état civil, soit un extrait des registres communaux des membres de l’ALN ou de l’OCFLN, - pour les candidats fonctionnaires, une copie de l’arrêté de nomination dans un corps classé, au moins, à l’échelle XI, un état des services accomplis dans l’administration et une autorisation de subir les épreuves délivrée par l’autorité investie du pouvoir de nomination. Art. 7. Le concours comporte les épreuves suivantes: 1º) Epreuves écrites : a) une dissertation portant sur un sujet d’ordre général, durée: 4 heures, coefficient: 3; b) une épreuve de contraction portant sur un texte d’ordre économique ou social, durée: 3 heures, coefficient : 3; c) une épreuve de mathématiques, durée: 3 heures, coefficient: 2; d) une épreuve de langue nationale, durée: 1 heure, coefficient: 1. 2°) Epreuve orale : Une conversation avec le jury sur un sujet d’ordre général, durée: 15 minutes, coefficient : 1. Art. 8. La moyenne d’admissibilité est fixée par le jury. Seuls ceux qui l’ont obtenue peuvent participer à l’épreuve orale d’admission. Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire pour chacune des épreuves toutefois, pour l’épreuve de langue nationale, la note éliminatoire est fixée à 4 sur 20. Art. 9. La liste des candidats admis est arrêté par le ministre du commerce, sur proposition du jury composé comme suit : le directeur de l’administration générale du ministère du commerce ou son représentant, président, - le directeur général de la fonction publique ou son représentant, le directeur de l’institut de technologie du commerce. 530 JOURNAL OFFICIEL DE LA Il pourra également être établi par ordre de mérite une liste d’attente des candidats susceptibles de remplacer les éventuels défaillants. Art. 10. - Sur proposition du jury, il pourra éventuellement, être organisé une deuxième session si le nombre de candidats définitivement admis est inférieur à la moitié des postes offerts et ce, dans la limite des places non pourvues. La limite des épreuves, les moyennes d’admissibilité et 1 admission ainsi que la composition du jury de cette deuxième session seront conformes aux dispositions, des articles 7, 8 et 9 ci-dessus. Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 juillet 1978. Le ministre du commerce, Le secrétaire général de la Présidence de la Republique, M’Hammed YALA. Abdelmadjid ALAHOUM. ΑΝΝΕΧΕ PROGRAMME DES ÉPREUVES - Dissertation : Dissertation sur un sujet d’ordre général destinée à apprécier les qualités de réflexion du candidat et son aptitude à la rédaction. Deux (2) sujets sont proposés au choix du candidat. Contraction : Résumé d’un texte à caractère économique ou social dans la proportion de 3 pour 1. Un seul texte est proposé. - - Mathématiques : Programme du baccalauréat, série sciences expérimentales. - Langue nationale : Programme du baccalaureat, série lettres. Arrêté du. 10 juillet 1978 relatif à la fixation des prix des chambres dans les hôtels de voyageurs. Le ministre du commerce, Vu d’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu l’ordonnance n° 75-37 du 29 avril 1975 relatif aux prix et à la répression des infractions à la réglementation des prix; BAREME DES PRIX DES CHAMBRES REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er août 1978 Vu le décret n° 66-114 du 12 mai 1966 relatif aux produits et aux services placés sous le régime de l’homologation des prix; Vu le décret n° 68-38 du 2 février 1968 relatif au blocage des prix des produits à la production et des services; Vu l’arrêté du ler octobre 1970 portant codification de la reglementation des prix des chambres dans les hôtels de voyageurs ; Vu l’arrêté du 28 juillet 1975 modifiant l’arrêté du ler octobre 1970 portant codification de la règlementation des prix des chambres dans les hôtels de voyageurs ; Sur proposition du directeur des prix. Arrête : Article 1er. Les prix de location journalière des chambres dans les hôtels de voyageurs sont déterminés dans la limite des maximums indiqués au barème annexé au présent arrêté, suivant la catégorie dans laquelle est classé leur etablissement. Art. 2. Les prix ainsi fixés s’entendent taxe sur les prestations et services compris. Ils seront réduits de 30% pour les locations excédant vingt neuf (29) jours et pourront être majorés de 30% orsqu’un lit supplémentaire est installé à la demande du chent. Art. 3. Les prix de location doivent être affichés dans chaque chambre et être mentionnés de façon très apparente insi que la catégorie de l’établissement, sur un panonceau de dimension minimale de 75 cm x 30 cm apposé à la vue du public au bureau, ou dans le hall de l’hôtel. Art. 4. A l’occasion du paiement des locations, les aoteliers sont tenus de remettre à leurs clients, une note indiquant le numéro de la chambre, le prix et la duree de séjour. Art. 5. L’arrêté du 28 juillet 1975 susvisé est abrogé. Art. 6. Le directeur des prix et les walis sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrête qui sera publié au Journal officiel de la République ugérienne democratique et populaire. Fait a Alger, le 10 juillet 1978. M’Hammed YALA. DANS LES HOTELS DE VOYAGEURS Catégories Caractéristiques Prix en DA lère catégorie Avec eau courante 2ème catégorie Avec eau courante Avec eau courante 3ème catégorie Sans eau courante Majorations Chambre à 1 personne ou 1 lit 12 DA Chambre à 2 personnes ou 2 lits 14 DA Chambre a 1 personne ou 1 lit 11 DA Chambre à 2 personnes ou 2 lits 13 DA Chambre a 1 personne ou 1 lit 9 DA Chambre à 2 personnes ou 2 lits 11 DA Chambre à 1 personne ou 1 lit 8 DA Chambre à 2 personnes ou 2 lits 10 DA éventuelles Fourniture effective d’eau chaude 1,00 DA Chauffage effectif Bain douche 2,00 DA 2,50 DA Cabinet de toilette, bain ou douche dans la chambre Imprimerie Officielle, Alger - 7, 9 et 3,50 DA. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek