Oran 58 000.000 Total général : 302.000.000

4 juillet 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 457 B > PREVISIONS BUDGETAIRES POUR L’EXERCICE 1978 EN DEPENSES Dépenses Dépenses de gestion Dépenses de grosses Total de dépenses Wilayas de fonctionnement technique et entretien réparations par wilaya Adrar El Asnam 1.090.000 Laghouat 100.000 Oum El Bouaghi 340.000 Batna 330.000 Béjaia 350.000 Biskra 200.000 Béchar 250.000 Blida 1.420.000 Bouira 390.000 Tamanrasset Tébessa 280.000 Tlemcen 940.000 Tiaret 630.000 Tizi Ouzou 470.000 Alger 15.520.000 dont Chéraga 690.000 Kouiba 830.000 Djelfa 170.000 Jijel 310.000 Sétif 870.000 Saïda 450 000 Skikda ५00.000 Sidi Bel Abbès 1.480.000 Annaba 1.470.000 Guelma 700.000 Constantine 930.000 Médéa 300.000 Mostaganem 1.280.000 M’Sila 140.000 Mascara 780.000 Ouargla 160.000 Oran 6.100.000 Achèvement des opérations entreprises par les services du ministère de l’intérieur et grosses réparations Remboursement des prêts au titre de l’article 20 de la loi de finances pour 1975 Total général :.. 38.500.000 Decret du 30 juin 1978 mettant fin aux fonctions d’un directeur général, Par décret du 30 juin 1978, il est mis fin aux fonctions de directeur général, exercees par M. Rachid Hassam, sur sa demande. Arrêté du 12 juin 1978 modifiant l’arrêté du 14 février 1969 fixant tes redevances applicables à des travaus coрoдга- phiques exécutés par les services de l’organisation foncière et du cadastre. Le ministre des finances, Vu f’ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 et notamment son article 101; Vu le décret n° 73-189 du 21 novembre 1973 moditiant et completant les dispositions du decret n° 71-259 du 19 octobre 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu l’arrête du 14 février 1969 fixant les redevances applicables a des travaux topographiques exécutés par les services de l’organisation foncière et du cadastre; courant 1.500.000 5.000.000 7.590.000 300.000 500.000 960.000 420.000 500.000 1.260.000 450.000 1.500.000 2.280.000 500.000 1.000.000 1.850.000 290.000 500.000 990.000 8.300.000 8.000.000 8.550.000 2.200.000 5.000.000 8.620.000 560.000 1.500.000 2.450.000 600.000 1.000.000 1.880.000 1.320.000 5.000.000 7.260.000 900.000 4.000.000 5.530.000 550.000 2.000.000. 3.020.000 21.020.000 71.000.000 107.540.000 600.000 1.000.000 2.290.000 920.000 1.500.000 3.250.000 210.000 600.000 980.000 420.000 1.000.000 1.730.000 1.700.000 5.000.000 7.570.000 1,100.000 1.250.000 2.800.000 2.080.000 5.000.000 7.980.000 2.710.000 6.000.000 10.190.000 4.500.000 6.500.000 12.470.000 1.300.000 3.000.000 5.000.000 2.020.000 6.000.000 8.950.000 750.000 2.300.000 3.440.000 1.590.000 6.000.000 8.870.000 260.000 300.000 700.000 1.150.000 2.250.000 4.180.000 600,000 800.000 1.560.000 11.200.000 25,000.000 42.300,000 1.500.000 1.500.000 20.000.000 20.000.000 62.500.000 199.000.000 300.000.000 Sur proposition du directeur des affaires domaniales Ioncieres; Arrête : Article 1er. Les redevances fixées par l’arrêté du 14 février 1969 susvisé, à verser au budget genéral de l’Etat par tout service, collectivite locale ou établissement public demandant ie concours de l’administration des affaires domaniales et foncieres (cadastre) pour l’exécution de travaux topographiques, sont modifiées comme il est indiqué dans l’état annexe au présent arréte. Art. 2. Les nouveaux tarifs sont applicables aux demandes deposees a compter de la date de publication du present arreté 3 Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Art. 3. Le directeur des affaires domaniales et foncières est chargé de l’execution du present arrete qui sera puone au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juin 1978. Mohammed Seddik BENYAHIA

458 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE REDEVANCES TOPOGRAPHIQUES I- TARIF AU TEMPS PASSE : Une journée d’ingénieur 125,95 DA Une journée de technicien 95,50 DA Une journée de main-d’œuvre (aide-opérateur, conducteur véhicule) 54,55 DA Une journée de frais de déplacement … 72,00 DA Indemnité kilométrique de route (le km) ……. 0,50 DA Majoration de la somme totale de 15% pour frais divers. II. TARIF SELON LA NATURE ET L’IMPORTANCE DU TRAVAIL : 1° Triangulation : Triangulation de 4ème et 5ème ordre dite cadastrale ». La précision exigée est celle définie par la réglementation en vigueur. Chantier simple avec minimum de 5 points, terrain nu légèrement accidenté, densité moyenne 1 point par 100 hectares: Droit fixe par chantier 660 DA Par point de rattachement de coordonnées connues 96 DA Par point nouveau calculé 500 DA Le travail comprend : 1º la reconnaissance et l’établissement du projet. 2º la surveillance de la pose des bornes et signaux. 3º la mesure des angles. 4° les calculs de compensation et coordonnées. 5° la fourniture d’un schéma d’ensemble et d’un tableau de coordonnées. NOTA: La fourniture, le transport à pied d’œuvre et la pose des bornes et signaux sont à la charge du demandeur ou décomptés à part. Terrains très plats, nombreux obstacles à vue, bois, vergers, difficulté d’accès: application d’une majoration pour difficulté de 20 à 100%. 2º Polygonation : Cheminement constitué par un contour polygonal ferme sur lui-même ou reliant par un parcours aussi tendu que possible, deux sommets de triangulation ou d’autres cheminements. Opérations comportant: choix, piquetage des sommets, repérage simple, mesures des angles et des longueurs, calcul des coordonnées. Précision fonction de l’échelle des plans auxquels les cheminements polygonaux doivent servir de base. Trois catégories générales de travaux : A) Canevas polygonal devant servir de base des plans topométriques aux échelles plus grandes ou égales au 1/1000ème, en général urbains, et pouvant être cotés en coordonnées. B) Canevas polygonal pour plans graphiques aux mêmes échelles ou plus petites, plans ruraux. C) Canevas polygonal de précision pouvant remplacer, le cas échéant, une triangulation : Tarif: Droit fixe par chantier 90 DA Catégorie A par sommet 22 DA par hectomètre 22 DA Catégorie B par sommet 16 DA par hectométre 16 DA Catégorie C à traiter de gré à gré ou au temps passe. REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 juillet 1978 Prix comprenant la fourniture et la pose de piquets légers d’un modèle courant, à l’exclusion de bornes ou repères scellés spéciaux matérialisant la totalité ou une partie de ces sommets. Majoration : Pour cheminements urbains dans des voies à grande circulation de 10 à 30%. Pour chainage dans des pentes supérieures à 5% par hectomètre: 25%. Pour terrain boisé ou encombré: 30 à 100%. 3° Nivellement trigonométrique : Détermination de l’altitude des sommets d’une triangulation. Prix par point calculé 32 DA Ce prix s’entend pour calcul de nivellement des points compris dans une triangulation. 4° Nivellement géométrique : Tarif : Droit fixe … ……. 60 DA Prix à l’hectométre pour terrains plats Peu accidentés : Niveau Tachéo- …. mètre Pente générale égale ou inférieure à 3% 14 DA Pente générale ou égale ou inférieure à 15% 12 DA Majoration: Pour terrains couverts ou semés d’obstacles de 10 à 100% Pour terrains accidentés : Pente supérieure à 3% 10% - Pente supérieure à 15% .. 2% 5° Nivellement précision : à traiter de gré à gré ou au temps passé 6° Nivellement de point: Détermination de l’altitude de points spécialement désignés par le iemandeur ou en vue d’une représentation régulière du relief du sol, Tarif: Droit fixe 60 DA Par station 17 DA Par point repérable sur le plan 6 DA Par point dont la position doit être relevée 7,2 DA 7° Filage, piquetage de courbe de niveau : Recherche et lever sur le terrain, dessin sur un plan, des points d’égale altitude dont l’assemblage constitue la courbe de niveau. Tarif: L’hectométre en terrain simpie 44 DA En sus par point nivelé non piqueté 4 DA Par piquet rumeroté et nivele 11 DA Majoration: Pour terrains couverts ou semés d’obstacles: 10 à 100%. 8 Lever regaber de terrains ruraux, urbains, suburbains. Lever des routes cours d’eau, voies terrees, batiments en dur et en genera. de tous details et accidents topographiques facilitant le reperage dessin calcul de surface. Bareme a Thectare (indemnité kilometrique de route comptée en sus).

4 juillet 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA 0 à 5 ha 0 à 10 ha 0 à 50 ha 0 à 150 ha Plus de ha 150 ha 1/200 1000 DA 1/500 800 DA 540 DA 1/1000 480 DA 360 DA 300 DA 1/2000 400 DA 300 DA 200 DA 160 DA 1/5000 1/4000 } 300 DA 220 DA 160 DA 120 DA 60 DA 1/10.000 80 DA 50 DA 30 DA NOTA: Barème établi pour terrains présentant un parceilaire moyennement dense (parcelle moyenne comprise entr 2 ha et 5 ha). Parcellaire dense à très dense application d’une majoration de 20 à 40 % Parcellaire peu dense : application d’un abatttement de 20%. 9° Divers : Tout travail demandé ne pouvant être inclus dans l’une des catégories ci-dessus, donne lieu à l’établissement d’un devis estimatif par le chef de service compétent. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 19 février 1977 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatf). J.O. n 19 du 6 mars 1977 Page 291, 2ème colonne, après la 59ème ligne : Ajouter : …Nasiha bent Mohamed, née le 26 décembre 1975 à Mohammadia (Mascara). Le reste sans changement. Décret du 6 juin 1977 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatf). J.O. n° 46 du 8 juin 1977 Page 604, lère colonne, après la 35ème ligne : Ajouter : …Nadia bent Chaib, née le 19 décembre 1976 à Kouba (Alger). Le reste sans changement. Décrets du 11 février 1978 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatf). J.O. n° 7 du 14 février 1978 Page 125, 2ème colonne, après la 48ème ligne : Ajouter : …Zarrouk Tarik Abdelhamid, né le février 1978 à Ain Benian (Alger). Le reste sans changement. Decret du 8 avril 1978 portant acquisition de la nationadté algerienne (rectificatf). J.O. nº 15 du 11 avril 1978 Page 253, 1ère colonne, 15eme ligne : REPUBLIQUE ALGERIENNE 459 Au lieu de : Aissaoul Fatima, née le 24 janvier 1966 à Aïn Sefra (Saïda). Lire : Aissaoui Fatiha, née le 24 janvier 1966 à Ain Sefra (Saïda). Le reste sans changement. Arrêté du 18 juin 1978 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Béchar au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 18 juin 1978: M. Abderrezak Benosmane, désigné par l’arrêté du 2 avril 1976, comme membre de la commission de recours de la wilaya de Béchar, en qualité de président titulaire est remplacé par M. Mohamed Chimani. M. Abderrahmane Bouzerkouk, désigné par l’arrêté du octobre 1974, comme membre de la commission de recours de la wilaya de Béchar, en qualité de rapporteur titulaire est remplacé par M. Tahar El Aroubi. M. Nourredine Cheikh, désigné par l’arrêté du 7 octobre 1974, comme membre de la commission de recours de la wilaya de Béchar, en qualité de rapporteur suppléant est remplacé par M. Abdelkader Bouazza. M. M’Hamed Djebbar, désigné par l’arrêté du 9 février 1974, comme membre titulaire de la commission de recours de la wilaya de Béchar, en qualité de représentant du Parti et des organisations de masse est remplacé par M. Mohamed Aribi. M. Mohammed Djouni, désigné par l’arrêté du 9 février 1974, comme membre titulaire de la commission de recours de la wilaya de Béchar, en qualité de représentant de t’assemblée populaire de wilaya est remplacé par M. El Hadi Bessadet. M. Bachir Derouiche, désigné par l’arrêté du 9 février 1974, comme membre titulaire de la commission de recours de la wilaya de Béchar, en qualité de représentant de assemblée populaire de wilaya est remplacé par M. Lekbir Touhami. M. Abdelaziz Yarfaa, désigné par l’arrêté du 9 février 1974, comme membre suppléant de la commission de recours de la wilaya de Béchar, en qualité de représentant de l’assemblée populaire de wilaya est remplacé par M. Mohamed Djoumi. M. Mustapha Azzeddine, désigné par l’arrêté du 9 février 1974, comme membre suppléant de la commission de recours de la wilaya de Béchar, en qualité de représentant de L’assemblée populaire de wilaya est remplacé par M. Benaïssa Layachi. M. Mébarek Maatalah, désigné par l’arrêté du 9 février 1974, comme membre titulaire de la commission de recours de la wilaya de Béchar, en qualité de représentant du chef de secteur de l’ANP est remplacé par M. Ali Kechroud. M. El Medjdoub Naffane, désigné par l’arrêté du 9 février 1974, comme membre suppléant de la commission de recours de la wilaya de Béchar, en qualité de représentant du chef de secteur de l’ANP est remplacé par M. Mohamed Boudi. M. Mohammed Bendeddouche, désigné par l’arrêté du 9 fevrier 1974, comme membre titulaire de la commission de recours de la wilaya de Béchar, en qualite de représentant du ministère des finances est remplacé par M. Abdellah Azzizi. M. Ali Bendiffallah, désigné par l’arrêté du 9 Février 1974, comme membre titulaire de la commission de recours de la wilaya de Béchar, en qualité de représentant du ministère des finances est remplacé par M. Mohammed Touil. M. Abdellah Azizi, désigné par l’arrêté du 9 février 1974, comme membre suppléant de la commission de recours de la wilaya de Béchar, en qualité de representant du ministère des finances est remplacé par M. Elias Hadjadj.

460 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 juillet 1978 M. Abderrahmane Bouyahiaoui, désigné par l’arrêté du 9 février 1974, comme membre suppléant de la commission de recours de la wilaya de Béchar, en qualité de representant du ministère des finances est remplacé par M. Abdelkader Seddiki. M. Maamar Hassani, désigné par l’arrêté du 9 février 1974, comme membre titulaire de la commission de recours de la wilaya de Béchar, en qualité de représentant du ministere de l’agriculture et de la révolution agraire est remplacé par M. Mébarek Tahir. M. Mohamed Aouad, désigné par l’arrêté du 9 février 1974, comme membre titulaire de la commission de recours de ia wilaya de Béchar, en qualité de représentant du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire est remplacé par M. Ahmed Kali. M. Cheikh Abdelli, désigné par l’arrêté du 9 février 1974, comme membre suppléant de la commission de recours de la wilaya de Béchar, en qualité de représentant du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire est remplacé par M Djillali Bensabar. M. Mébarek Tanir, désigné par l’arrêté du février 1974 comme membre suppléant de la commission de recours de la wilaya de Béchar, en qualité de représentant du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire est remplacé par M. Djellouli Ouazani. Arrêté du 18 juin 1978 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya d’Oran au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 18 juin 1978 : M. Boualem Baki, désigné par l’arrêté du 10 novembre 1972 comme membre titulaire de la commission de recours de la wilaya d’Oran, en qualité de représentant du Parti et des organisations de masse, est remplace par M. Othmane Abdelkader. M. Bouziane Nehari, désigné par l’arrêté du 10 novembre 1972 comme membre titulaire de la commission de recours de la wilaya d’Oran, en qualité de représentant du Parti et des organisations de masse est remplacé par M. Salah Larabi. M. Abdelkader Khelladı, désigné par l’arrêté du 10 novembre 1972, comme membre titulaire de la commission de recours de la wilaya d’Oran, en qualité de représentant du chef de secteur de l’ANP est remplacé par M. Mokhtar Bédjaoui. M. Abdelmadjid Medjar, désigné par l’arrêté du 10 novembre 1978, comme membre suppléant de la commission de recours de la wilaya d’Oran, en qualité de représentant du chef de secteur de l’ANP est remplacé par M. Miloud Belhadj. M. Djillall Seghir, désigné par l’arrêté du 10 novemore 1972, comme membre titulaire de la commission de recours de la wilaya d’Oran, en qualité de représentant du ministère des finances est remplacé par M. Ahmed Korriche. M. Brahim Serraï, désigne par l’arrêté du 10 novembre 1972, comme membre titulaire de la commission de recours de la wilaya d’Oran, en qualité de représentant du ministère des finances est remplacé par M. Brahim Berras. M. Belkacem Meskine, désigné par l’arrêté du 10 novembre 1972, comme membre titulaire de la commission de recours de la wilaya d’Oran, en qualité de représentant du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire est remplacé par M. Mohamed Kharroubi. M. Kada Ali Moussa, désigné par l’arrêté du 10 novembre 1972, comme membre titulaire de la commission de recours de la wilaya d’Oran, en qualité de représentant du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire est remplacé par M Madani Belyachi. M. Kouider Belhadj, désigné par l’arrêté du 10 novembre 1972, comme membre titulaire de la commission de recours de la wilaya d’Oran, en qualité de représentant du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire est remplacé par M. Omar Midoun. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 17 juin 1978 portant création d’agences postales. Par arrêté du 17 juin 1978, 20 juin 1978, la création de au tableau ci-dessous: est autorisée, à compter du six (6) établissements définis Denomination Nature Bureau d’attache Commune Daïra Wilaya de l’établissement de l’établissement Aïn Sidi Salah Agence postale Ouenza Ouenza El Aouinet Tébessa N’Cira Agence postale El Méghaier El Méghaier El Méghater Biskra Sidi Khellil Agence postale El Méghaier El Méghaier El Méghaier Biskra Kenenda Agence postale Mendès Taddert Tamokrant Agence postale Amizour Bouchrahil Agence postale El Omaria MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté interministériel du 13 juin 1978 prorogeant les dispositions de l’arrêté interministériel du 29 mars 1975 relatif au recrutement des personnels contractuels pour la formation professionnelle. Le ministre du travail et de la formation professionnelle et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’arrêté interministériel du 29 mars 1975 relatif au recrutement de personnels contractuels pour la formation professionnelle ; Mendès Relizane Mostaganem Amizour Amizour Béjaïa Aissaouia Tablat Médéa Arrête : Article 1er. Les dispositions de l’arrêté interministériel du 29 mars 1975 susvisé, sont prorogées jusqu’au 31 décembre 1979. Art. 2. - Le directeur général de la fonction publique et le directeur de l’administration générale du ministère du travail et de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérien.ne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 juin 1978. Le secrétaire général de la P. le ministre du travail et de Présidence de la République, la formation professionnelle, Le secrétaire gencral. Abdelmadjid ALAHOUM. Redouane Ainad TAВЕТ.

4 juillet 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 461 MINISTERE DU COMMERCE Décision du 10 juin 1978 portant nemologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le deuxième trimestre 1977 utilisés pour la révision des prix des marchés publics. Par décision du 10 juin 1978, sont homologués, comme suit, Моіб Gros-œuvre Plomberie Chauffage Avril 1050 1177 Mai 1050 1177 Juin 1050 1177 2°) Coefficient de raccordement permettant de calculer a partir des indices base 1000 en janvier 1975, les indices base 1000 en janvier 1968. Gros-œuvre 1,288 ….. EQUIPEMENT : Plomberie Chauffage 1,552 Menuiserie 1,244 Electricité 1,423 Peinture vitrerie 1,274 B. COEFFICIENT «K» DES CHARGES SOCIALES. A compter du ler janvier 1971, deux coefficients de charges sociales sont applicables selon les cas prévus ci-dessous, dans les formules de variations de prix : 1°) Un coefficient de charges sociales « K 1 qui est utilisé dans tous les contrats à prix révisables conclus antérieurement les indices salaires et matières utilisés pour la révision des prix dans les contrats de batiment et de travaux publics: A. INDICES SALAIRES DU DEUXIEME TRIMESTRE 1977 1° Indices salaires bâtiment et travaux publics : Base 1.000 en janvier 1975. EQUIPEMENT Menuiserie Electricité Peinture vitrerie 1128 1154 1122 1128 1154 1122 1128 1154 1122 au 31 décembre 1970. Ce coefficient « Ki sera publié jusqu’à la clôture des contrats en cours d’exécution conclus antérieurement au 31 décembre 1970. 2°) Un coefficient « K » des charges sociales à utiliser dans les contrats à prix révisables conclus postérieurement au ler janvier 1971. Pour 1977, le coefficient des charges sociales s’établit comme suit : 1° Coefficient « K1 > (utilisable pour les marchés, conclus antérieurement au 31 décembre 1970). 2ème trimestre 1977: 0,6200 2° Coefficient «Κ» (utilisable pour les marchés conclus postérieurement au ler janvier 1971). 2ème trimestre 1977: 0,5330 C. INDICES MATIERES DEUXIEME TRIMESTRE 1977, MAÇONNERIE (1) SYMBOLES DESIGNATION DES PROLUITS Acp Plaque ondulée amiante ciment Act Tuyau ciment comprimé Adp Fil d’acier dur pour précontraint Ap Poutrelle acier Ipn 140 Ar Acier rond pour béton armé At Acier spécial tor ou similaire Bms Madrier sapin blanc Brc Briques creuses Brp Briques pleines Caf Carreau de faïence Cail Caillou 25/60 pour gros béton Cc Carreau de ciment Cg Carreau granito Chc Chaux hydraulique Cim Ciment Cpa 325 Fp Fer plat Gr Gravier Hts Ciment Hts Lmn Laminés marchands Moe Moellon ordinaire Pg Parpaing en béton vibré Pl Plâtre Pm Profilés marchands Sa Sable de mer ou de rivière Sac Sapin sciage qualité coffrage Te Tuile Tou Tout-venant AVRIL ΜΑΙ JUIN 1141 1141 1141 1000 1000 1000 846 846 846 1859 1859 1859 1476 1476 1476 1535 1535 1535 703 703 703 1420 1420 1420 1420 1420 1420 1311 1311 1311 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1286 1286 1286 1929 1929 1929 1302 1302 1302 2318 2318 2318 1859 1859 1859 1174 1174 1174 1000 1000 1000 1716 1716 1716 1845 1845 1845 1239 1239 1239 736 736 736 1416 1416 1416 1412 1412 1412

462 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 juillet 1978 PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIMATISATION (1) SYMBOLES DESIGNATION DES Atn Tube acier noir Ats Tôle acier thomas Bai Baignoire Bru Brûleur gaz Buf Bac universel Chat Chaudière acier Chal Chaudière fonte Cs Circulateur Cut Tuyau de cuivre Grf Groupe frigorifique Iso Coquille de laine de roche Le Lavabo et evier Pbt Plomb en tuyau Rac Radiateur acier Raf Radiation fonte Reg Régulation Res Réservoir de production d’eau chaude Rin Robinetterie industrielle Rol Robinetterie laitor poli Rsa Robinetterie sanitaire Tac Tuyau amiante ciment Tag Tube acier galvanisé Tcq Tuyau en chlorure de polyvinyle Trf Tuyau et raccord en fonte Zni Zinc laminé SYMBOLES DESIGNATION DES Bo Contreplaqué okoumé Brn Bois rouge au nord Pa Paumelle laminée Pab Panneau aggloméré de bois Pe Pêne dormant SYMBOLES DESIGNATION DES Cf Fil de cuivre Cpfg Câble de série à conducteurs rigides Cth Câble de série à conducteur rigide Cuf Fis de série à conducteur rigide It Interrupteur Rf Réflecteur Rg Reglette Ste Stop-circuit Tp Tube plastique rigide PRODUITS AVRIL ΜΑΙ JUIN 1986 1986 1986 2088 2088 2088 1641 1641 1641 1060 1060 1060 1000 1000 1000 1204 1204 1204 1147 1147 1147 1102 1102 1102 651 651 651 1239 1239 1239 1000 1000 1000 1023 1023 1023 1034 1034 1034 1275 1275 1275 1061 1061 1061 1154 1154 1154 1365 1365 1365 1244 1244 1244 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 2023 2023 2023 1000 1000 1000 1444 1444 1444 711 711 711 MENUISERIE PRODUITS AVRIL ΜΑΙ JUIN 1125 1125 1125 722 722 722 1000 1000 1000 1150 1150 1150 1000 1000 1000 ELECTRICITE PRODUITS AVRIL MAI JUIN 1090 1090 1090 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1258 1258 1258 1042 1042 1042 1000 1000 1000 914 914 914

4 juillet 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 463 PEINTURE - VITRELJE SYMBOLES DESIGNATION DES PRODUITS Cchl Caoutchouc chloré Ey Peinture époxy Gly Peinture glycérophtalique Pea Peinture anti-rouille Peh Peinture à l’huile Pev Peinture vinylique Va Verre armé Vd Verre épais double Vgl Glace Vv Verre à vitre normal ETANCHEITE SYMBOLES DESIGNATION DES PRODUITS Bio Bitume oxydé Chb Chape souple bitumée Chs Chape souple surface aluminium Fel Feutre imprégné TRAVAUX ROUTIERS SYMBOLES DESIGNATION DES PRODUITS Bit Bitume 80 x 100 pour revêtements Cutb Cutback MARBRERIE SYMBOLE DESIGNATION DES PRODUITS Mf Marbre de filfila DIVERS SYMBOLES DESIGNATION DES PRODUITS Al Aluminium en lingots Ea Essence auto Ex Explosifs Gom Gaz oil vente à la mer Got Gaz oil vente à la terre Pn Pneumatique Tpf Transport par fer Tpr Transport par route Yf Fonte de récupération AVRIL ΜΑΙ JUIN 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 970 970 970 750 750 750 1187 1187 1187 1050 1050 1144 1000 1000 1000 1147 1147 2183 AVRIL ΜΑΙ JUIN 764 844 903 1246 1246 1246 1303 1303 1303 1170 1170 1170 AVRIL ΜΑΙ JUIN 1000 1000 1000 1000 1000 1000 AVRIL ΜΑΙ JUIN 563 563 563 AVRIL ΜΑΙ JUIN 1027 1027 1027 1000 1000 1000 1068 1068 1068 1000 1000 1000 1000 1000 1000 947 947 947 1200 1200 1200 1086 1086 1088 1333 1333 1333

464 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOTA A compter du 1er janvier 1976, les changements intervenus par rapport à l’ancienne nomenclature des indices matières Base 1.000 en janvier 1968 sont les suivants : 1° MAÇONNERIE. Ont été supprimés les indices : Acp: Plaque ondulée amiante ciment As: Acier spécial haute résistance Cail: Caillou 25/60 pour gros béton Te Tuile petite écaille. Ont été remplacés les indices : <>> (P 12) par «Plâtre (Pl). Nouvel indice : Hts: Ciment HTS. 2° PLOMBERIE-CHAUFFAGE Ont été supprimés les indices : Buf Bac universel en fonte émaillée Rob Robinet à pointeau Tic: Tuyau eri fonte standard centrifuge. Ont été remplacés les indices : <

4 juillet 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA « Art. 5. - alinéa ler La direction générale des jeux est assurée par un directeur général, assiste d’un directeur général adjoint, désignés par le ministre de la jeunesse et des sports». Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er juillet 1978. Houari BOUMEDIENE. Décret du ler juillet 1978 portant nomination d’un conseiller technique. Par décret du ler juillet 1978, M. Taïeb Djennadi est nomme conseiller technique chargé des affaires socio-educatives. Arrêté du 21 juin 1978 portant composition du comité d’assistance au co-nité d’organisatio, des 3èm jeux africains. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 76-163 du 23 octobre 1976 portant création du comité d’organisation des 3èmes jeux africains et notamment son article 6; Arrête : Article 1er. En application de l’article 6 du décret n° 76-163 du 23 octobre 1976 susvisé, le comité d’assistance au comité d’organisation des 3èmes jeux africains est composé ainsi qu’il suit: a) Membres représentant les ministères : Ministère de la défense nationale : Commandant Bachir Taouti Ministère des affaires étrangères : Mohamed Chérif Yahiaoui Ministère de l’agriculture et de la révolution agraire : Hadj Ahmed Benchehida Ministère de l’intérieur : Zine Chahmana Ministère de l’hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l’environnement : Mohamed Kadem Ministère des transports : Abdelkrim Daidi Ministère des travaux publics : Abdelkrim Baba Ahmed Ministère des industries légères : Nourredine Djacta Ministère des finances : Alı Hamoudi Ministère des moudjahidine : Mustapha Youcef Khodja Ministère de la santé publique : Amar Benadouda Ministère de l’education : Mohamed Tahar Dridi Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique : Ammar Ferkoun Ministère des postes et télécommunications : Athmane Mekkasun Ministère du travail et de la formation professionnelle : Chérif Souami Ministère de l’habitat et de la construction : Hamid Bouchouk Ministère du commerce : Qualı Yahiacui Ministère du tourisme : Cherif Zahar Ministère de l’industrie lourde : Madjid Oussedik Ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques : Mahmoud Ghazi Lomri Secretariat d’Etat au plan : Mohamed Morsli REPUBLIQUE ALGERIENNE 465 b) Membres représentant les collectivités locales: APC d’Alger centre : Messaoud Louhamdi APC de Ain Bénian : Hocine Allane APC de Bab El Oued : Mohamed El Abed Hadad APC de Baraki : Mohamed Ali Moussa APC de Birmandreïs : Abderrahmane Fikih APC de Bologhine Ibnou Ziri : Hamid Benamani APC de Bouzaréah : Abderrahmane Touati APC de la Casbah : Nourredine Cherouati APC de Chérage : Rachid Cheradi APC de Dar El Beida : Bachir Yahya APC d’El Biar : Salah Abada APC d’El Harrach : Athmane Ould Benkatine APC d’El Madania : Elias Derriche APC d’Hussein Dey : Ammar Bourebaba APC de Kouba : Mahmoud Amokrane APC de Sıdi M’Hamed : Sadok Brahiti APC de Zéralda : Abderrahmane Gacem c) Membres représentant les entreprises socialistes, établis sements et organismes publics : Air Algérie : Zoubir Koudri Altour : Mohamed Tafadjira ANEP : Nourredine Khaler BNA : Ahmed Benani CNAN : Zoubir Benganif ENC : Makhlouf Oualah OAIC : Lotfi Dib OAP : Bouzid Kebaïli OFLA : Rachid Mahfoudia ONAB : Messaoud Benslama ONACO : Nadir Larbaoui ONALAIT : Mustapha Mansouri ONAT : Layachi Medkour ONCV : Ammar Ghezali RSTA : Abdelkader Merabet SONATRACH : Hocine Bouzaher SNNGA : Rachid Hadjadji SONITEX : Farid Benouniche SONACOME : Abdelmadjid Kabouya SNTV : Loudjani Chafaï SNED : Toufik Houari SN SEMPAC : Ali Bouras SONIC : Abdenour Zidane SONELEC : Mme Tsouria Bouayad SNTA : Rédouane Hachelaf SNIC : Salah Abbou SNEMA : Younès Aït Ali SONATMAG : Rabah Benbrih SONIPEC : Younès Belabiod SAA : Djamel Chouiter COOPEMAD : Ahmed Chaouche SOGEDIA : Abdelouahab Akrouf SNTF : Sadek Kenniche SONACAT : Ali Bachouchi Coopérative d’approvisionnement et d’entretien des materieis et d’équipements socio-educatifs (Capemese) : Azzedine Mazri PSA : Salah Mebroukine SONAREM : Mouloud Yaker DNC : Abdelkader Abed

466 JOURNAL OFFICIEL DE LA SONELGAZ : Mustapha Foudil Bey SN METAL : Djilali Saiam ‘SNS : Salah Khinache SNERI : Nourdine Benabdallah SONAMA Mustapha Bachi SNTR : Ahcen Maloum SONACOB : Larbi Announ COFEL d’Alger : Salah Koudil ONP : Farid Bakkouche ALCIP : Ali Badache ONTF : Boualem Oumerzouk ΟΝΑΜΑ : Abdelaziz Koudjil BAD : Arab Aït Hamouda ONAMHYD : Farid Derder SONATIBA : Mahmoud Naïmi SONATRO : Ali Boudjerra Art. 2. Lorsqu’un membre est soit dans l’impossibilité de sièger, soit défaillant par suite d’absences répétées sans motifs valables, ou lorsque cesse la qualité qui a présidé à sa désignation, il est procédé à son remplacement dans les mémes formes que pour sa designation. Art. 3. - Le présent arrête sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire. Fait à Alger, le 21 juin 1978. Djamel HOUHOU. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Arrêté du 22 juin 1978 complétant la liste des unités de la SONACOME pour la mise en place des assemblees aes travailleurs. Le ministre de l’industrie lourde, Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises; Vu l’ordonnance n° 67-150 du 9 août 1967 portant création de la société nationale de constructions mécaniques (SONA- COME); REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 juillet 1978 Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 portant définition de l’unité économique ; Vu l’arrêté du 23 novembre 1977 portant définition des unités de la SONACOME; Sur proposition du directeur général de la SONACOME. Arrête : Article 1er. La liste des unités de l’entreprise socialiste SONACOME, telle que fixée par l’arrêté du 23 novembre 1977 visé ci-dessus, est complétée comme suit : 40 unités boulonnerie visserie de Chéraga, Alger 41 unités machines agricoles, Sidi Bel Abbes. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 juin 1978. Mohamed LIASSINE Arrêté du 24 juin 1978 portant mise à jour du barème des prix des produits sidérurgiques. Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 77-118 du 6 août 1977 portant fixation des prix des produits siderurgiques, et notamment ses articles 2 et 6; Arrête : Articlc ler. La vente des produits sidérurgiques se fera, au cours du 2ème semestre 1978, aux prix portés sur le « parème des prix des produits siderurgiques, édition de juillet 1978, représentant la mise à jour du barème défini par le décret n° 77-118 du 6 août 1977 susvise. Art. 2. Ce barème est applicable sur l’ensemble du Gerritoire national, à toutes ventes à partir des depôts de 18 société nationale de siderurgie ou de ceux de ses revendeurs agrees. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 juin 1978. Mohamed LIASSINE. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appèls d’offres MINISTERE OF LINTERIEUR SERVICE DE L’ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE DE LA WILAYA D’EL ASNAM II ème PLAN QUADRIENNAL Construction d’un CEM 600 élèves sans internat, sans restaurant, avec installations sportives à Bou Kader Opération nº N.5.623.8.103.00,05 Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux d’un CEM de 600 éleves sans internat, sans restaurant avec installations sportives à Bou Kader. Lots: Gros-œuvre VRD Etanchéité Menuiserie bojs Electricité Plomberie Chauffage Peinture vitrerie Ferronnerie Installations sportives Charpente métallique (gymnase). Les dossiers pourront être consultes et retirés contre paiement des frais de reproduction aupres de M. Alain Vanco architecte, bureau d’études structures 21, rue Benslimane Charet Mostaganem tel.: 624.37 Les offres, accompagnées des pièces réglementaires doivent être adressees sous double enveloppe cachetee portant la mention << construction d’un CEM 600 élèves sans internat, sans restadrant et avec installations sportives à Bou Kader, avant le 8 juillet 1978 à 18 heures 30 à la wilaya d’El Asnam, secrétariat general bureau des marchés publics Les soumissionnaires restent engages par leurs offres pendant 90 jours.

4 juillet 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM DAIRA DE MOSTAGANEM COMMUNE DE STIDIA Construction d’une cantine scolaire de 200 bénéficiaires à Fornaka (Stidia) Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’une cantine scolaire de 200 bénéficiaires à Fornaka (Stidia). Les travaux sont à lot unique. Les candidats intéressés pourront retirer les dossiers à la subdivision de l’infrastructure et de l’équipement, rue Benanteur Chare prolongée, Mostaganem. Les offres devront être déposées au siège de l’assemblée populaire communale de Stidia, avant le 4 juillet 1978 à 12 heures. L’enveloppe extérieure devra porter la mention apparente suivante: << Construction d’une cantine scolaire de 200 bénéficiaires à Fornaka (Stidia) ». WILAYA DE MOSTAGANEM DAIRA DE MOSTAGANEM COMMUNE DE STIDIA Construction d’une cantine scolaire de 400 bénéficiaires à Stidia Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’une cantine scolaire de 400 bénéficiaires à Stidia. Les travaux sont à lot unique. Les candidats intéressés pourront retirer les dossiers à la subdivision de l’infrastructure et de l’équipement, rue Benanteur Charef prolongée, Mostaganem. Les offres devront être déposées au siège de l’assemblée populaire communale de Stidia, avant le 4 juillet 1978 à 12 heures. L’enveloppe extérieure devra porter la mention apparente suivante : << Construction d’une cantine scolaire de 400 bénéficiaires à Stidia ». WILAYA DE SETIF Service de l’animation et de la planification économique Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de la literie destinée à équiper 25 C.E.M. à travers la wilaya de Sétif. Le dossier relatif à cet appel d’offres pourra être retiré ou consulté à la wilaya de Sétif (Service de l’animation et de la planification économique, SAPEC). Les offres doivent être adressées sous double pli cacheté avec la mention extérieure, précisant l’objet de la soummission, à la wilaya de Sétif (service de l’animation et de la planification économique) acccompagnées des pièces réglementaires. Le délai pour la remise des offres est fixé à 21 jours et commencera à courir à partir de la publication du présent avis. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 467, ENTREPRISE PUBLIQUE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM SO.T.HY.MO Lot n° 26matériel de pompage Avis de prorogation de délai de remise des offres Le lot n° 2, matériel de pompage de l’appel d’offres fixé initialement au 10 juin 1978 à 18 heures, est prorogé au 4 juillet 1978 à 18 heures. WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Direction de l’infrastructure et de l’équipement PLAN DE MODERNISATION URBAINE Zone de dépôts et d’activités Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux relatifs aux V.R.D. de la zone de dépôts et d’activités de la ville d’Oum El Bouaghi. Les travaux ont été décomposés en trois lots: Lot Voirie, Lot: Assainissement (eaux usées et eaux pluviales), Lot: Alimentation en eau potable. Les entreprises intéressées par ces projets pourront consulter et retirer les dossiers en cause en se présentant à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oum El Bouaghi, sous-direction de l’urbanisme, 2, avenue du ler Novembre. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir à la même adresse dans le délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis dans les journaux. WILAYA DE MASCARA DAIRA DE MASCARA COMMUNE DE BOU HANIFIA EL HAMMAMET Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un hôtel de 36 chambres à Bou Hanifia El Ham mamet, pour les lots suivants : Gros-œuvres V.R.D Etanchéité Electricité Menuiserie - Bois Menuiserie Aluminium Menuiserie métallique et ferronnerie Plomberie sanitaire, chauffage central Peinture Vitrerie. Les dossiers pourront être consultés et retirés contre pate ment des frais de reproduction auprès de M. Fayed Mohamed architecte, 4, rue de la Paix, Oran, téléphone: 33.54.70. Les offres, accompagnées des pièces fiscales règlementaires et des qualifications professionnelles, doivent être adressées sous double enveloppe cachetée portant la mention «Construction d’un hôtel de 36 chambres à Bou Hanifia El Hammamet», avant le 15 juillet 1978 à 18 heures 30 minutes à l’Assemblée populaire communale de Bou Hanifia. El Hammamet. Les soumissionnaires resteront engagés par Meng pendant 90 jours.

468 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Direction de l’équipement Unité de Transports d’Alger Avis d’appel d’offres ouvert XV/TX n° 1978/10 Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux suivants : Ligne Alger Constantine, section Alger EL Harrach. Gare d’Agha : ler lot: Travaux de génie civil pour l’installation d’une machine à laver les voitures à voyageurs. 2ème lot: Construction d’une fosse de visite des rames à voyageurs. Les entreprises pourront soumissionner pour un seul ou tes deur lots indiqués ci-dessus. Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux de la direction de l’equipement de la SNTF, bureau << travaux marchés», 8ème étage, 21/23, boulevard Mohamed V à Alger ou à l’unité de transport d’Alger, service comptabilité, 27, rue Hassiba Ben Bouali, 6ème étage. Les documents nécessaires pour soumissionner seront rem’s aux entrepreneurs qui en feront la demande à l’une des adresses indiquées ci-dessus Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales règlementaires, devront parvenir sous pli recommande à l’adresse du directeur de l’équipement de la SNTF, bureau << travaux marchés», 8ème étage, 21/23, boulevard Mohamed V à Alger, avant le 9 juillet 1978 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises contre reçu à cette même adresse, dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resterent engagés par leurs offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours, à compter du 9 juillet 1978. SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Direction de l’équipement UNITE DE TRANSPORT DE BOUIRA Avis d’appel d’offres ouvert XV/TX n° 1978/6 Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux suivants : Gare de Boudjellil : Remise en état de la cité des cheminots (tous corps d’état réunis). Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux de la direction de l’équipement de la SNTF bureau « travaux marchés », 8ème étage 21/23. Bd Monamed V à Alger, ou à l’unité de transport de Bouira, en gare de Bouira. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l’une des adresses indiquées ci-dessus. Les offres devront parvenir sous pli recommandé à l’adresse du directeur de l’équipement de la SNTF bureau travaux marchés », 8ème étage, 21/23, Bd Mohamed Và Alger, avant le 9 juillet 1978 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises contre reçu à cette même adresse, dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours à compter du 9 juillet 1978. REPUBLIQUE ALGERIENNE 4juillet 1978 SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Direction de l’équipement Avis d’appel d’offres ouvert XV/TX n° 1978/8 Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution nes travaux suivants : Unité dépôt de Sidi Mabrouk (Constantine) Travaux de génie civil pour l’installation d’une machine à laver les voitures à voyageurs. Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux de la direction de l’équipement de la SNTF, bureau « travaux marchés», 8ème étage, 21/23, boulevard Mohamed V Alger ou à l’unité de transport de Constantine, 2, rue Nasri à Constantine. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l’une des aaresses indiquées ci-dessus Les offres devront parvenir, accompagnées des pièces fiscales et, sociales règlementaires, sous pli recommandé à l’adresse d directeur de l’équipement de la SNTF, bureau travaux marchés », sème étage, 21/23, boulevard Mohamed Và Alger, cwant le 9 juillet 1978 à 16 heures. terme de rigueur, ou être remises contre reçu à cette même adresse, dans le delai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours, à compter du 9 juillet 1978. SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Direction de l’équipement Avis d’appel d’offres XV/TX n° 1978/7 Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux suivants: construction de fondations en beton armé pour l’installation de tours verticaux. ler lot: Ateliers de Sidi Bel Abbès 2ème lot: Ateliers de Mohammadia 3ème lot: Ateliers de Annaba. Les entreprises pourront soumissionner pour la totalité ou pour un seul des lots indiques ci-dessus. Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux de la direction de l’équipement de la SNTF bureau « travaux marchés », 3ème étage 21/23, Bd Mohamed V à Alger ou à : l’unité de transport d’Oran service de l’équipement, en gare d’Oran l’unité de transport de Saïda service de l’équipement, en gare de Mohammadia l’unité de transport de Souk Ahras service de l’équipement, en gare de Souk Ahras. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l’une des adresses ir.diquees ci-dessus. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales règlementaires, devront parvenir sous pli recommandé à l’adresse du directeur de l’équipement de la SNTF bureau travaux marchés », 8ème étage, 21/23, Bd Mohamed V à Alger, avant le 9 juillet 1978 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises contre reçu à cette même adresse, dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours à compter du 9 juillet 1978.

4 juillet 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE ANNABA SECRETARIAT GENERAL Service du Budget et des Opérations Financières BUREAU DES MARCHES Deuxième plan quadriennal Opération n° N5.831.5.122.00.01 Construction d’une inspection de daïra à Annaba Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’une inspection de daïra à Annaba. Lot: Unique tous corps d’état. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba ou au bureau d’études de la wilaya de Annaba (B.E.W.A) 12, Boulevard du ler novembre 1954, Annaba. La date de dépôt des appels d’offres est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres. Les offres, accompagnées du certificat de qualification professionnelle, de l’attestation fiscale, de l’attestation de la caisse de sécurité sociale et de l’attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du 1er Novembre 1954, 2ème étage. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D’ORAN Construction d’un collège d’enseignement moyen 800 à Oran Boutlelis. Remplacement Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un CEM 800 à Boutlélis, Oran (Remplacement). Cet appel d’offres comprend les lots suivants : Gros-œuvres, étanchéité, VRD

• Electricité Menuiserie, bois Ferronnerie Plomberie sanitaire
• Chauffage central
• Equipement salles scientifiques
• Protection contre l’incendie Peinture, vitrerie. REPUBLIQUE ALGERIENNE 469 Les entreprises intéressées peuvent soumissionner tous corps d’état ou par lot séparé. Les dossiers d’appel d’offres peuvent être consultés et retirés contre paiement des frais de reproduction, au bureau de M Yousfi, architecte, 14, avenue Franklin Roosvelt, Alger. Les soumissions sont à adresser sous double pli en recommandé au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran (Bureau des marchés) Bd Mimouni Lahcène, Oran. Le pli extérieur portera la mention «appel d’offres du lot concerné, ne pas ouvrir avant la date limite». La date limite pour la remise des offres est fixée à 30 jours à compter de la publication de cet avis dans la presse. Les offres devront être accompagnées des pièces réglementaires administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours, à dater du dépôt des offres. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’OUM EL BOUAGHI PMU Zone A Un appel d’offres est lancé pour l’exécution des travaux relatifs aux VRD de la zone A (Zhun nord-est) de la ville d’Oum El Bouaghi. Les travaux ont été décomposés en quatre lots : Lot voirie. Lot drainage eaux pluviales. Lot assainissement eaux usées. Lot alimentation en eau potable. Les entreprises intéressées par l’ensemble ou chacun des lots ci-dessus énumérés pourront consulter et retirer les dossiers en cause en se présentant à la direction de l’infrastructure et de l’équipement sous-direction de l’urbanisme 2, avenue du ler novembre. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir à la wilaya secrétariat général (bureau des marchés) dans le délai de trente (30) jours, à compter de la publication du présent avis dans la presse. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS La société d’équipement collectif et conditionnement pour ordinateur (S.E.C.C.O), rue des frères Aoudia, El Mouradia, Alger, titulaire de trois (3) marchés: Lot n° 10 Equipement cuisine
• Marché n° 170/AF du 16 juin 1977, visé par le contrôleur financier le 9 août 1977 sous le n° 380/S pour la construction d’un CEM type 600 à Azzaba. Marché n° 169/AF du 16 juin 1977, visé par le contrôleur financier le 9 août 1977 sous le n° 385/S pour la construction d’un CEM type 800 à Skikda.

470 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 4juillet 1978 Lot n° 10 Equipement cuisine Marché n° 168/AF du 16 juin 1977, visé par le contrôleur financier le 9 août 1977 sous le n° 198/S pour la construction d’un CEM type 800 à El Arrouch. Lot n° 10 Equipement cuisine est mise en demeure d’avoir à commencer les travaux dans un délai de vingt (20) jours, à compter de la publication de la présente mise en demeure. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans les délais prescrits, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par les textes en vigueur. M Athmane Bennessib, directeur de l’entreprise Athmane Bennessib, sise à Alger, cité Gai Soleil, El Biar, titulaire du marché d’Etat n° 28/76, relatif à la construction d’un CEM type 300 à Zéralda, Alger, approuvé par le wali d’Alger sous le n° 440 en date du 17 juin 1976, visé par le contrôleur financier de l’Etat sous le n° 4083, en date du 16 août 1976 et dont l’ordre de service de commencer les travaux lui a été notifié en date du 27 août 1976 est mis en demeure : Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 1º de reprendre immédiatement les travaux, objet de son contrat : 2° d’approvisionner le chantier en matériaux et matériels nécessaires; 3º de renforcer l’effectif et de rattraper le retard. Faute par lui d’avoir à mettre ces moyens indispensables en place dans un délai de dix (10) jours à partir de la date de publication de la présente mise en demeure, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues au C.C.A.G. et dans la règlementation en vigueur. L’Entreprise de bâtiment et travaux publics de l’est algérien (EBTEA), dont le siège social est situé à Constantine, 1, cue du docteur Morsly, titulaire du marché relatif aux travaux de vérification et extension du réseau de distribution d’eau du centre d’El Khroub, est mise en demeure d’avoir dans un délai de dix (10) jours à dater de la publication du présent avis de terminer les travaux objet de son contrat. Faute par elle de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues dans ce sens par la règlementation en vigueur. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek