Décret n° 77-82 du 24 mai 1977 fixant les prix des cafés verts et torréfiés

Les prix de vente aux commerçants grossistes et détaillants fixés à l'article 1 ci-dessus, pourront éventuellement être majorés du montant des frais normaux de tranport engagés d'usine ou entrepôt du vendeur à entrepôt ou magasin de l'acheteur.

Toutefois, la répercussion des frais de livraison à l'intérieur d'une même daïra est interdite.

Les ventes à détaillants qui s'approvisionnent directement auprès des unités de torréfaction, s'entendent prix sortie usine.

Art. 4, La vente en l'état des cafés verts par les torréfacteurs est interdite.

A titre de mesures accessoires destinées à assurer l'application des prix résultant des dispositions du présent décret, tous les torréfacteurs et commerçants devront reverser grain grain moulu moulu moulu

- - 1 - 13,50 13,70 13,70 13,80 14,00 0,15 0,15 0,15 0,15 0,15 13,85 13,85 13,85 13,95 14,15 0,55 0,55 0,55 0,65 0,65 14,20 14,40 14,40 14,60 14,80 3,55 1,80 7,20 3,65 1,85 sur les stocks de cafés verts ou torréfiés supérieurs à 100 kilogrammes détenus ou en cours de transport à leur adresse à la date du 1er juin 1977 à 0 heure, les redevances suivantes :

Torrefacteurs et grossistes Le quintal Caté vert en vrac 500,00 DA Café torréfié en vrac 697,00 DA Café torréfié en grain (250 grs) 622,00 DA Café torréfié en grain (125 grs) 626,00 DA Café torréfié moulu (500 grs) 610,00 DA Café torréfié moulu (250 grs) 612,00 DA Café torrélié moulu (125 grs) 616,00 DA 576 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ces stocks doivent faire l'objet d'une déclaration, en double exemplare suivant modèle joint en annexe, déposée ou adressée dans le délai de huit jours à compter du 1er juin 1977 au contrôle des impôts indirects de la circonscription dont dépend le redevable.

Les écarts entre prix de revient et prix de cession des cafés verts seront, le cas échéant, pris en charge dans le cadre du programme de soutien des prix.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Le ministre du commerce et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 mai 1977.

Houari BOUMEDIENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mai 1977 ΑΝΝΕXE DECLARATION DE STOCKS DE CAFE

1) Nom et adresse du détenteur .....

2) Qualité commerciale du détenteur .....

3) Numéro du registre du commerce du détenteur ......

4) Quantités détenues le.....

5) Nature (Vrac.. .. .......... ...... ..

(Torréfié .. .. .....

(Moulu ..

6) Lieu où se trouvent les cafés Date et signature Visa des services de contrôle AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d'offres MINISTERE DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L'EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Bureau d'équipement Avis d'appel d'offres international nº 5/77 Un appel d'offres international est lancé en vue de l'acquisition de trente (30) émetteurs-récepteurs et vingt (20) récepteurs téléimprimeurs.

Les sociétés intéressées peuvent retirer les dossiers au bureau d'équipement de l'ENEMA, 1, avenue de l'Indépendance à Alger.

Les offres accompagnées des pièces réglementaires devront parvenir à la même adresse.

La date limite de dépôt des offres est fixée au mercredi 29 juin 1977 à 17 heures 45 minutes.

L'enveloppe extérieure devra comporter obligatoirement la mention < avis d'appel d'offres international nº 5/77 à ne pas ouvrir ».

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS WILAYA D'ADRAR Direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Adrar Sous-direction de la construction et de l'habitat Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction d'un centre vétérinaire pour tous corps d'état à Adrar.

Imprimerie Officielle, Alger - 7, 9 Les dossiers d'appel d'offres sont à consulter à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Adrar.

Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée, accompagnées des pièces fiscales et références réglementaires au wali d'Adrar, 21 jours après la publication de cet avis.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

WILAYA D'EL ASNAM Ilème PLAN QUADRIENNAL Construction d'un polyclinique à Bocca-Sahnoun El Asnam Opération N° N. 5.733.2.103.00.02 Un avis d'appel d'offres est lancé pour la réalisation des travaux du lot chauffage de la polyclinique de Bocca-Sahnoun, El Asnam.

Les dossiers de soumission peuvent être retirés auprès de 18 direction de l'infrastructure et de l'équipement, El Asnam.

Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires, doivent être adressées au wali d'El Asnam, sous doubie pli cacheté et portant l'objet de l'appel d'offres.

La date limite de dépôt des offres est fixée au 9 juillet 1977.

Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours.

WILAYA D'EL ASNAM La wilaya d'El Asnam lance un appel d'offres ouvert pour la réalisation des lots de terrassement et gros-œuvres du complexe industriel exécuté par INGETEC à Khemis Miliana.

Les soumissions cachetées doivent être remises à la wilaya, bureau des marchés, avant ie 30 juin 1977.

Les dossiers techniques peuvent être retirés contre frais de reproduction au BEATEC, 133, rue Didouche Mourad, Alger. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek