Décret n° 77-166 du 9 novembre 1977 fixant les prix des cafés verts et tørréfiés

Les prix de vente aux commerçants grossistes et détaillants fixés à l'article 1er ci-dessus, pourront éventuellement être majorés du montant des frais normaux de transport engagés d'usine ou entrepôt du vendeur à entrepôt ou magasin de l'acheteur, Toutefois, la répercussion des frais de livraison à l'intérieur d'une même daïra est interdite.

A titre de mesures accessoires destinées à assurer l'application des prix résultant des dispositions du présent décret, tous les torréfacteurs et commerçants devront reverser sur les stocks de cafés verts cu torréfiés supérieurs à 100 kilogrammes détenus ou en cours de transport à leur adresse à la date du 10 novembre 1977 à 0 heure, les redevances suivantes :

TORREFACTEURS ET GROSSISTES LE QUINTAL Café vert en vrac Café torréfié en vrac 570 DA Café torréfié en grain (250 grs) 585 DA Café torréfié en grain (125 grs) 580 DA Café torréfié moulu (500 grs) 580 DA Café torréfié moulu (250 grs) 580 DA Café torréfié moulu (125 grs) 580 DA Ces stocks doivent faire l'objet d'une déclaration, en double exemplaire suivant modèle joint en annexe, déposée ou adressée dans le délai de huit jours à compter du 10 novembre 1977, au contrôle des impôts indirects de la circonscription dont dépend le redevable.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Le ministre du commerce et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 novembre 1977.

Houari BOUMEDIENE. grain grain moulu moulu moulu 19,35 19,50 19,50 19,60 19,80 0,20 0,20 0,20 0,20 0,20 19,55 19,70 19,70 19,80 20,00 1,25 1,30 1,50 1,40 1,60 20,80 21,20 21,00 21,20 21,60 5,20 2,65 10,50 5,30 2,70 ANNEXE DECLARATION DE STOCKS DE CAFE

1) Nom et adresse du détenteur

2) Qualité commerciale du détenteur ..

3) Numéro du registre du commerce du détenteur .........

4) Quantités détenues le ...

5) Nature (vrac (Torréfié (Moulu

6) Lieu où se trouvent les cafés .....

Date et signature Visa des services de contrôle.