CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêtés du 9 mai 1977 portant désignation de juges d’instruction militaire près le tribunal militaire permanent d’Oran, p. 570. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 2 février 1977 portant liste des candidats définitivement admis à l’examen professionnel pour l’accès au corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, p. 570. Arrêté du 2 février 1977 portant liste des candidats définitivement admis au concours de recrutement pour l’accès au corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, p. 570.

570 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mai 1977 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 9 février 1977 portant liste des candidats définitie vement admis à l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés des affaires étrangères, p. 571. Arrêté du 14 avril 1977 portant liste des candidats définitivement admis au concours de recrutement pour l’accès au corps des attachés des affaires étrangères, p. 571. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE Décret du 22 mai 1977 mettant fin aux fonction du directeur de la comptabilité et du financement de l’agriculture, p. 571 Décrets du 22 mai 1977 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs, p. 571, MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 27 mars 1977 portant classification des industries et dépôts d’acétylène, p. 571. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 77-81 du 20 mai 1977 fixant la valeur du point indiciaire, p. 572. Arrêté du 27 mars 1977 portant admission au concours professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’Etat du cadastre, p, 573. Arrêté du 23 avril 1977 portant liste des candidats déclarés définitivement admis au concours interne d’accès au corps d’inspecteurs des impôts, p. 573. Arrêté du 23 avril 1977 portant liste des candidats déclarés définitivement admis au concours interne d’accès au corps de contrôleurs des impôts, p. 573. Arrêté du 5 mai 1977 modifiant la consistance des recettes des contributions diverses de Bouira et Guelma-ville, p. 574. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 26 avril 1977 portant création d’agences postales, p. 574. MINISTERE DỰ COMMERCE Décret n° 77-82 du 24 mai 1977 fixant les prix des cafés verts et torréfiés, p. 575. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres, p. 576. DECRETS. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêtés du 9 mai 1977 portant désignation de juges d’instruction militaire près le tribunał militaire permanent d’Oran, Par arrêté du 9 mai 1977, le lieutenant Benamar Miloud, est désigné dans les fonctions de juge d’instruction militaire près le tribunal militaire permanent d’Oran. Par arrêté du 9 mai 1977, l’aspirant Boumédiène Aounallah. est désigné dans les fonctions de juge d’instruction militaire près le tribunal militaire permanent d’Oran. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 2 février 1977 portant liste des candidats définitivement admis à l’examen professionnel pour l’accès an corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, Par arrêté du 2 février 1977, les candidats dont les noms suivent, sont déclarés, par ordre de mérite, définitivement admis, à l’examen professionnel pour l’accès au corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères : MM. Khaled Abdelghani Messahel Abdelkader Baamara Bakir. Arrêté du 8 février 1977 portant liste des candidats définitivement admis au concours de recrutement pour l’accès au corps des ministères plénipotentiaires, conseillers et secrtaires des affaires étrangères. Par arrêté du 2 février 1977, les candidats dont les noms suivent, sont déclarés, par ordre de mérite, définitivement admis au concours de recrutement pour l’accès au corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères : MM. Ahmed Morsley Benyellès Salah-Eddine Bariki Menouar Medjnoune Lahssan Boufarès Taous Feroukhi

25 mai 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 9 février 1977 portant liste des candidats définitivement admis à l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés des affaires étrangères. Par arrêté du 9 février 1977, les candidats dont les noms suivent, sont declarés, par ordre de mérite, définitivement admis à l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés des affaires étrangères : MM. Zaher-Eddine Hannache Mohamed Aïssani Hacène Bechkri Mohamed Ourabah Bounouh. Arrêté du 14 avril 1977 portant liste des candidats définitivement admis au concours de recrutement pour l’accès au corps des attachés des affaires étrangères. Par arrêté du 14 avril 1977, les candidats dont les noms suivent, sont déclarés, par ordre de mérite, definitivement admis au concours de recrutement pour l’accès au corps des attachés des affaires étrangères : MM. Ahmed Ousser Mohamed Irki Mohammed Ould-Kiar. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE Décret du 22 mai 1977 mettant fin aux fonctions du directeur de la comptabilité et du financement de l’agriculture. Par décret du 22 mai 1977, il est mis fin aux fonctions du directeur de la comptabilité et du financement de l’agriculture exercées par M. Jean Claude Karsenty. Décrets du 22 mai 1977 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs. Par décret du 22 mai 1977, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des eaux et forêts exercées par M. Larbi Rachid Benhouhou. Par décret du 22 mai 1977, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la pianification exercées par M Mustapha Benhamou, au ministère de l’agriculture et de la revolution agraire. Par décret du 22 mai 1977, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du budget de fonctionnement et du matériel exercées par M. Mustapha Yagoubi. REPUBLIQUE ALGERIENNE 571 MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 27 mars 1977 portant classification des industries et dépôts d’acétylène. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 76-4 du 20 février 1976 relative aux regles applicables en matière de sécurité contre les risques d’incendie et de panique et à la création de commissions de orévention et de protection civile; Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile; Vu le décret n° 76-34 du 20 février 1976 relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes et notamment son article 8; Sur proposition du directeur général de la protection civile, Arrête : Article 107. La classification des industries et dépôts d’acétylène est fixée par la nomenclature annexée au présent arrêté. Art. 2. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Art. 3. Le directeur général de la protection civile et les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 mars 1977. P/Le Ministre de l’intérieur, Le Secrétaire général, Abdelghani ΑΚΒΙ ΑΝΝΕXE CLASSIFICATION DES INDUSTRIES ET DEPOTS D’ACETYLENE Rubrique * Désignation des industries et dépôts Classe-

• ment 6 Dépôts d’acétylène comprimé, sous une pression supérieure à 1,5 bar…. 1 7 Dépôts d’acétylène dissous : A. Sous une pression supérieure à 15 bars à la température de 15° C.. 1 B. Sous une pression ne dépassant pas 15 bars à la température de 15° C. 1º Le dépôt étant situé dans un local spécial, en rez-de-chaussée éloigné de 8 m au moins des bâtinents occupés ou habítés par des tiers et le volume de gaz emmagasiné

572 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE (suite) Rubrique Désignation des industries et dépôts Classement (calculé à la température de 15° C et à la pression normale de 760 mm de mercure) étant : a) Supérieur à 300 m3……….. 2 b) Supérieur à 48 m3 mais inférieur ou égal à 300 m3. 3 2º Le dépôt ne répondant pas aux conditions de situation du 1º et le volume de gaz emmagasiné (calcule comme au 1°) étant: a) Supérieur à 100 m3 2 b) Supérieur à 12 m3 mais inférieur ou égal à 100 m3……. 3 8 Fabrication de l’acétylène par l’action de l’eau sur le carbure de calcium: A. - A. Pour l’obtention d’acétylène gazeux, sous une pression dépassant la pression atmosphérique normale de plus de 1,5 bar…. 1 B. L’acétylène étant gazeux, sous une pression ne dépassant pas la pression atmosphérique normale de plus de 1,5 bar, la charge maximun en carbure indiquée sur les marques de service de l’appareil étant supérieure à 2 kg et le volume de gaz emmagasiné, calculé à la température de 15° C et sous la pression normale de 760 mm de mercure, étant supérieur à 20 litres. 1º Lorsque le générateur est dans un local spécial, non surmonté d’étages et extérieur à tout autre bâtiment, la charge maximum en carbure ne dépassant pas 75 kg et le volume de gaz emmagasiné (calculé à 15° С et 760 mm) étant inférieur ou égal à 1.200 litres….. 3 2° Lorsque le générateur est dans un local ne remplissant pas les condition de situation du 1°, la charge maximum en carbure étant inférieure à 12 kg et le volume de gar emmagasiné (calculé à 15° C et 760 mm) étant inférieur à 200 litres… 3 3º Dans tous les autres cas. 2 9 Fabrication de l’acétylène liquéfié.. 1 10 Dépôts d’acétylène liquéfié………. 1

• La numérotation utilisée correspond à la nomenclature générale des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mai 1977 MINISTERE DES FINANCES Décret n° 77-81 du 20 mai 1977 fixant la valeur du point indiciaire. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et du ministre des finances, Vu la Constitution, et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 31; Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975 fixant la durée légale hebdomadaire du travail, modifiée par l’ordonnance n° 75-62 du 26 septembre 1975; Vu le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des córps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires; Vu le décret n° 66-138 du 2 juin 1966 fixant les groupes hors-échelle Vu le décret n° 66-139 du 2 juin 1966 fixant la valeur du point indiciaire; Vu le décret n° 68-594 du 24 octobre 1968 portant règlementation générale des conditions d’attribution d’indemnités de toute nature aux fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics soumis au statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 74-210 du 30 octobre 1974 fixant à titre transitoire la valeur du point indiciaire; Vu le décret n° 74-211 du 30 octobre 1974 instituant, à titre transitoire, une majoration de traitement en faveur des personnels du corps enseignant; Vu le décret n° 74-212 du 30 octobre 1974 complétant, à titre transitoire, le décret n° 68-594 du 24 octobre 1968 portant règlementation générale des conditions d’attribution d’indemnités de toute nature aux fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics, soumis au statut général de la fonction publique ; Décrète : Article 1er - Le traitement annuel brut alloué aux fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics, défini à l’article 31 de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et afférent à l’indice 100 est fixé à 6.804 DA à compter du 1er juin 1977. Art. 2. Les avantages, indemnités et gratifications de toute nature, soumis ou non à retenue pour pension, servis pour quelque objet que ce soit, aux personnels visés à l’article 1er ci-dessus, en sus de leur traitement principal, sont calcules par référence à la valeur du point indiciaire fixée par ie décret n° 66-139 du 2 juin 1966 susvisé (barême n° 1-67) et sur la base des grilles indiciaires établies par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966. La majoration de 10% instituée par le décret n° 74-211 du 30 octobre 1974 susvisé en faveur des personnels du corps enseignant, continue d’être calculée par référence à la valeur du point indiciaire fixée par le barême n° 1-74. Art. 3. Les présentes dispositions s’appliquent aux personnels algériens civils et militaires, titulaires, stagiaires et contractuels.

25 mai 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4. Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret et notamment les dispositions du décret n° 68-594 du 24 octobre 1968 susvisé. Art. 5. - Le présent décret qui prend effet à compter du 1 juin 1977, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 mai 1977. Houari BOUMEDIENE Arrêté du 27 mars 1977 portant admission au concours professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’Etat du cadastre. Par arrêté du 27 mars 1977, sont déclarés définitivement admis au concours professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’Etat du cadastre, les candidats dont les noms suivent : M’Hamed Bendjaballah Abdelkader Benaroussi. Arrêté du 23 avril 1977 portant liste des candidats déclarés définitivement admis au concours interne d’accès au corps des inspecteurs des impôts. Par arrêté du 23 avril 1977, sont déclarés définitivement admis au concours interne d’accès au corps des inspecteurs des impôts, les candidats dont les noms suivent : Mustapha Hadjam Rabah Belaid Abdelhamid Rebhi Boudissa Amri Rabah Bouzourine Belkacem Boumghar Abdelkrim Brahimi Saïd Hani El-Haddi Belmallem Mohand Bouadi Kemal-Eddine Diah Bouamama Hammadou Ali Benoughlis Mahfoud Bentounès Abderrahmane Benhammou Abderrezak Khirani Mohamed Bellabès Mohamed Mostéfa Bachtarzi Dif Djenidi Hocine Bouguerba Rachid Menouar Hadj Kannoufi Mahfoud Benaldi Khaled Aït-Amer-Méziane Mohamed Zouaoui Abdelhak Benabdallah Elias Boukhedimi Moncef Boussebissi Yahia Bensalem Benamar Flitti Salah Chibat Moussa Sidahmed Rabah Messaoudi Abdelkader Khelifa RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 573 Arrêté du 23 avril 1977 portant liste des candidats déclarés définitivement admis au concours interne d’accès au corps des contrôleurs des impôts. Par arrêté du 23 avril 1977, sont déclarés définitivement admis au concours interne d’accès au corps des contrôleurs des impôts, les candidats dont les noms suivent : Ismail Hammoudi Belgacem Kacimi-El-Hassani Messaoud Younsi Fatma Zohra El-Atyaoui née Kherraz Allaoua Hamrelaïne Mohand Laïd Djidi Aïssa Ouerzeddine Ali Alma Ali Lazizi Aomar Haddouche Mohamed Chargui Abdallah Rebouh Abdallah Mechour Sid-Ahmed Hamma Hocine Hammar Mohamed Midègua Mohamed Laïchi Lahadi Zareb Aomar Boudaa Ahmed Bouzouma Kamel Mansouri Abdel-Ali Merad-Boudia Rezki Saiki Mohamed Chérif Idir Maacha Moulay Tayeb Métriter Akli Begriche Mohamed Mechhoud Azzeddine Laib Tedjini Belaldj Youcef Ould-Hocine Abdelaziz Chekired Mohamed Dounkas M’Hand Matogue Lazhar Chenini Ahmed Kerkar Ouali Saïdani Tahar Arbaoui Kaddour Mokri Abdelkader El-Khedim Mahieddine Bekbouki Benassar Achour Chabane Belabani Mohand Salah Achat Mohamed Iguergaoua Daïf Trene Mahmoud Tifour Abdelkader Khebizi Abdelhamid Medjellek Zoubir Belbekri Benyahia Doukhi Mohamed Dellid.j Mohamed Mezemate Mohamed Salah Lemousst Amar Bellouz Hocine Ouar Mohamed Zagheze Mohand Lounes Atilous Mostéfa Tabbèche Azzeddine Benhammadi Ahmed Bazia Afgoul Benzada Saïd Benamar Mohamed Fekih, Mohamed Messabihi

574 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 5 mai 1977 modifiant la consistance des recettes des contributions diverses de Bouira et Guelma-ville. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale de wilayas et les textes subséquents; Vu le décret n° 75-40 du 27 février 1975 complétant le décret n° 73-79 du 5 juin 1973 portant création d’écoles de formation paramédicale; Vu l’arrêté du 24 janvier 1976 fixant la consistance territoriale des recettes des contributions diverses; Vu l’arrêté du 9 avril 1977 complétant la consistance des recettes des contributions diverses de Tébessa-ville, Bouira, Guelma-ville, Adrar et Djelfa municipal; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1º. Le tableau aannexé à l’arrêté du 24 janvier 1976 est, en ce qui concerne les recettes des continbutions diverses de Bouira et Guelma-ville, modifie conformément au tableau Joint au présent arrêté. Art. 2. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de création des écoles de formation paramédicale. Art. 3. Le directeur de l’administration générale le directeur du trésor, du credit et des assurances, le directeur du budget et du contrôle, le directeur des impôts sont charges, cnacur en ce qui le concerne, de l’exécution du present arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algerienne democratique et populaire. Fait à Alger, le 5 mai 1977. P. le ministre des finances, Le secretaire genéral, Mahfoud AOUFI. Dénomination Nature Bureau de l’établissement de l’établissement d’attache Sidi Slimane Agence postale Fouggourt Tletz Arris Tamezlait Bordj Bou Naama Bénian “ Oued Taria Chellala-Dahrania Aïn Séfra REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mai 1977 TABLEAU Désignation de la recette des Siège Services gérés contributions diverses WILAYA DE BOUIRA Bouira Bouira à supprimer Ecole de formation paramédicale de la wilaya de Bouira Sour El Ghozlane Sour El Ghozlane à ajouter Ecole de formation paramédicale de la wilaya de Bouira WILAYA DE GUELMA Guelma-ville Guelma à supprimer Ecole de formation paramédicale de la wilaya de Guelma Souk Ahras-ville Souk Ahras à ajouter Ecole de formation paramédicale de la wilaya de Guelma MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 26 avril 1977 portant création d’agences postales. Par arrêté du 26 avril 1977, est autorisée, à compter du 30 avril 1977, ta création de cinq etablissements definis au cableau ci-dessous : Wilaya Daïra Commune Juargla Touggourt Fouggourt Batna Arris Féniet El Abed Fiaret Bordj Bou Naâma Lazharia Mascara Ghriss Oued Taria Saïda El Abiodh Sidi Cheikh Boussemghoun

25 mai 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU COMMERCE Décret n° 77-82 du 24 mai 1977 fixant les prix des cafés verts et torréfiés. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre du commerce et du ministre des finances, Vu la Constitution, et notamment son article 111-10°; Vu le décret n° 77-73 du 23 avril 1977 portant constitution du Gouvernement ; Cafés REPUBLIQUE ALGERIENNE 575 Vu l’ordonnance n° 75-37 du 29 avril 1975 relative aux prix et à la répression des infractions à la réglementation des prix; Vu le décret n° 66-112 du 12 mai 1966 codifiant les conditions générales d’établissement des prix de vente des produits de fabrication locale; Vu l’arrêté du 2 mars 1971 fixant les prix des cafés verta et torréfiés; Le conseil des ministres entendu ; Décrète : Article 1er, A compter du 1er juin 1977, les prix limites de vente ainsi que les marges de distribution des cafés verts et torréfiés sont fixés comme suit : CAFES TORREFIES verts en vrac Le pt de Le pt de Le pt de Le pt de Le pt de le kg Vrac le kg 250 grs en 125 grs ea 500 grs 250 grs 125 grs Prix cession ONACO 10,00 Prix sortie usine 13,10 Marge de gros 0,15 0,15 Prix de vente à détaillant 13,25 Marge de détail 0,55 0,55 Prix de vente à consommateur 10,70 13,80 Soit l’unité en DA - Art. 2. Les prix de vente aux commerçants grossistes et détaillants fixés à l’article 1 ci-dessus, pourront éventuellement être majorés du montant des frais normaux de tranport engagés d’usine ou entrepôt du vendeur à entrepôt ou magasin de l’acheteur. Toutefois, la répercussion des frais de livraison à l’intérieur d’une même daïra est interdite. Art. 3. Les ventes à détaillants qui s’approvisionnent directement auprès des unités de torréfaction, s’entendent prix sortie usine. Art. 4, La vente en l’état des cafés verts par les torréfacteurs est interdite. Art. 5. - A titre de mesures accessoires destinées à assurer l’application des prix résultant des dispositions du présent décret, tous les torréfacteurs et commerçants devront reverser grain grain moulu moulu moulu

• • 1 - 13,50 13,70 13,70 13,80 14,00 0,15 0,15 0,15 0,15 0,15 13,85 13,85 13,85 13,95 14,15 0,55 0,55 0,55 0,65 0,65 14,20 14,40 14,40 14,60 14,80 3,55 1,80 7,20 3,65 1,85 sur les stocks de cafés verts ou torréfiés supérieurs à 100 kilogrammes détenus ou en cours de transport à leur adresse à la date du 1er juin 1977 à 0 heure, les redevances suivantes : Torrefacteurs et grossistes Le quintal Caté vert en vrac 500,00 DA Café torréfié en vrac 697,00 DA Café torréfié en grain (250 grs) 622,00 DA Café torréfié en grain (125 grs) 626,00 DA Café torréfié moulu (500 grs) 610,00 DA Café torréfié moulu (250 grs) 612,00 DA Café torrélié moulu (125 grs) 616,00 DA

576 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ces stocks doivent faire l’objet d’une déclaration, en double exemplare suivant modèle joint en annexe, déposée ou adressée dans le délai de huit jours à compter du 1er juin 1977 au contrôle des impôts indirects de la circonscription dont dépend le redevable. Art. 6. - Les écarts entre prix de revient et prix de cession des cafés verts seront, le cas échéant, pris en charge dans le cadre du programme de soutien des prix. Art. 7. - Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées. Art. 8 Le ministre du commerce et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 mai 1977. Houari BOUMEDIENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mai 1977 ΑΝΝΕXE DECLARATION DE STOCKS DE CAFE

1. Nom et adresse du détenteur …..
2. Qualité commerciale du détenteur …..
3. Numéro du registre du commerce du détenteur ……
4. Quantités détenues le…..
5. Nature (Vrac.. .. ………. …… .. (Torréfié .. .. ….. (Moulu ..
6. Lieu où se trouvent les cafés Date et signature Visa des services de contrôle AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres MINISTERE DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Bureau d’équipement Avis d’appel d’offres international nº 5/77 Un appel d’offres international est lancé en vue de l’acquisition de trente (30) émetteurs-récepteurs et vingt (20) récepteurs téléimprimeurs. Les sociétés intéressées peuvent retirer les dossiers au bureau d’équipement de l’ENEMA, 1, avenue de l’Indépendance à Alger. Les offres accompagnées des pièces réglementaires devront parvenir à la même adresse. La date limite de dépôt des offres est fixée au mercredi 29 juin 1977 à 17 heures 45 minutes. L’enveloppe extérieure devra comporter obligatoirement la mention < avis d’appel d’offres international nº 5/77 à ne pas ouvrir ». MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS WILAYA D’ADRAR Direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Adrar Sous-direction de la construction et de l’habitat Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un centre vétérinaire pour tous corps d’état à Adrar. Imprimerie Officielle, Alger - 7, 9 Les dossiers d’appel d’offres sont à consulter à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Adrar. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée, accompagnées des pièces fiscales et références réglementaires au wali d’Adrar, 21 jours après la publication de cet avis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA D’EL ASNAM Ilème PLAN QUADRIENNAL Construction d’un polyclinique à Bocca-Sahnoun El Asnam Opération N° N. 5.733.2.103.00.02 Un avis d’appel d’offres est lancé pour la réalisation des travaux du lot chauffage de la polyclinique de Bocca-Sahnoun, El Asnam. Les dossiers de soumission peuvent être retirés auprès de 18 direction de l’infrastructure et de l’équipement, El Asnam. Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires, doivent être adressées au wali d’El Asnam, sous doubie pli cacheté et portant l’objet de l’appel d’offres. La date limite de dépôt des offres est fixée au 9 juillet 1977. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA D’EL ASNAM La wilaya d’El Asnam lance un appel d’offres ouvert pour la réalisation des lots de terrassement et gros-œuvres du complexe industriel exécuté par INGETEC à Khemis Miliana. Les soumissions cachetées doivent être remises à la wilaya, bureau des marchés, avant ie 30 juin 1977. Les dossiers techniques peuvent être retirés contre frais de reproduction au BEATEC, 133, rue Didouche Mourad, Alger. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek