Décret n° 77-207 du 31 décembre 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1978, au ministre du travail et de la formation professionnelle

Le ministre des finances et le ministre du travail et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démo cratique et populaire.

Vu la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978 (Art. 11);

Décrète :

Fait à Alger, le 31 décembre 1977 Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1978 au ministre du travail et de la formation professionnelle N DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA TITRE Ⅲ MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 4.350.000 .....

Indemnités et allocations diverses 535.000 Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 379.000 31-11 Directions de wilayas du travail et des affaires sociales - Rémunérations principales 8.650.000 31-12 Directions de wilayas du travail et des affaires sociales Indemnités et allocations diverses 1.000.000 31-13 Directions de wilayas du travail et des affaires sociales Personnel vacataire et journalier 31-90 Administration centrale - longue durée Salaires et accessoires de salaires 275.000 Traitements des fonctionnaires en congé de 20.000 31-92 Directions de wilayas du travail et des affaires sociales Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 40.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales ..... mémoire ......

Total de la 1ère partie 15.249.000 Personnel 32-01 Administration centrale 32-11 Directions de wilayas du d'accidents du travail 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail ......... 20.000 travail et des affaires sociales Rentes 21.000 Total de la 2ème partie 41.000 ................

N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale 33-11 Directions de wilayas du familiales 33-12 Directions de wilayas du facultatives Prestations familiales 500.000 Prestations facultatives 10.000 Sécurité sociale 200.000 Œuvres sociales 10.000 travail et des affaires sociales - Prestations 900.000 travail et des affaires sociales Prestations 10.000 33-13 Directions de wilayas du travail et des affaires sociales - Sécurité sociala 335.000 53-14 Directions de wilayas du travail et des affaires sociales Œuvres sociales. 6.000 Total de la 3ème partie 1.971.000 ....................................... 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-11 Directions de wilayas du sement de frais 34-12 Directions de wilayas du mobilier 34-13 Directions de wilayas du Remboursement de frais 1.013.000 ....... ......

Matériel et mobilier 278.000 .....

Fournitures 297.000 Charges annexes 350.000 Habillement 30.000 travail et des affaires sociales Rembour- 328.000 travail et des affaires sociales Matériel et 280.000 travail et des affaires sociales Fournitures. 330.000 34-14 Directions de wilayas du travail et des affaires sociales Charges annexes 347 000 34-15 Directions de wilayas du travail et des affaires sociales Habillement. 46,000 34-90 Administration centrale Parc automobile 100.000 34-91 Directions de wilayas du travail et des affaires sociales Parc automobile 34-92 Administration centrale 34-93 Directions de wilayas du 34-97 Frais judiciaires Frais 300.000 Loyers 270.000 travail et des affaires sociales Loyers 160.000 d'expertise Indemnités dues par l'Etat 100.000 Total de la teme partie 4.229.000 N DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles CREDITS OUVERTS EN DA 200.000 35-11 Directions de wilayas du travail et des affaires sociales Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention à l'ONAM.Ο. 36-21 Subvention à l'E.Ν.Ε.Ρ.Ε. 38-31 Subvention à l'institut national de la F.P.A. 36-41 Subventions aux instituts de technologie 300.000 500.000 •••••..... ... 15.581.000 14.463.000 17.433.000 14.600.000 36-51 Subventions aux centres de formation professionnelle 138.500.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Congrès et foires .....

Total de la 7ème partie ...... ......

Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle .... 200.577.000 720.000 720.000 223.287.000 43-41 Subventions et indemnités (école de Djenan Ouledna) .............. 200.000 43-42 Subventions et indemnités Collège Drareni Total de la 3ème partie dème partie 2.200.000 2.400.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-02 Lutte contre la mendicité Total de la 6ème partie 7ème partie Action sociale Prévoyance 8,500.000 8.500.000 47-01 Contribution à la caisse de sécurité sociale des mines (CASOMINES) 3.746.000 Total de la 7ème partie Total du titre IV 3.746.000 14.646.000 Total général pour le ministère du travail et de la formation professionnelle.... 237.933.000