Décret n° 78-206 du 23 septembre 1978 portant création d'un nouveau chapitre et virement de crédit au sein du budget du ministère du travail et de la formation professionnelle
Article 1er
فتح المادةIl est créé au sein de la nomenclature du budget du ministère du travail et de la formation professionnelle, titre III- Moyens des services lère partie Personnel Rémunérations d'activité, un chapitre, 31-81 intitulé < Personnel coopérant Rémunérations principales ».
Article 2
فتح المادةIl est annulé sur 1978, un crédit de sept millions trois cent cinquante deux mille dinars (7.352.000 DA) applicable au budget du ministère du travail et de la formation professionnelle et au chapitre 36-51: Subventions aux centres de formation professionnelle >.
Article 3
فتح المادةIl est ouvert sur 1978, un crédit de sept millions trois cent cinquante deux mille dinars (7.352.000 DA) applicable au budget du ministère du travail et de la formation professionnelle et au chapitre 31-81: Personnel coopérant - Rémunérations principales, créé à l'article 1er ci-dessus.
Article 4
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre du travail et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 septembre 1978.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.