Décret n° 77-199 du 31 décembre 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1978, au ministre des finances

Le ministre des finances est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1977 Houari BOUMEDIENE.

TABLEAUA Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1978 au ministre N° DES des finances CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE Ⅲ MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 22.650.000 .... это ......... 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 2.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 495.000 31-11 Directions financières de wilayas Rémunérations principales 181.500.000 31-12 Directions financières de wilayas Indemnités et allocations diverses 16.000.000 31-13 Directions financières de wilayas Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-21 Services communs Rémunérations 31-22 Services communs Indemnités et 4.444.000 principales 12.100.000 allocations diverses 2.400.000 31-23 Services communs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.375.000 31-63 Directions financières de wilayas Salaires et accessoires de salaires des agents non titulaires. 3.949.000 31-64 Services communs Salaires et accessoires de salaires des agents non titulaires 3.300.000 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en conge de longue durée 330.000 31-92 Directions financières de wilayas Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée. 31-99 Rémunérations des personnels détachés communales Total de la lère partie 814.000 auprès des assemblées populaires 121.000 251.478.000 ..............

N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale 32-11 Directions financières de Rentes d'accidents du travau 60.000 wilayas Rentes d'accidents du travall.... 400.000 Total de la 2ème partie .............. 460.000 seme partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale 33-11 Directions financières de 33-12 Directions financières de 33-13 Directions financières de 33-14 Directions financières de Prestations familiales 3.500.000 ...................

Prestations facultatives 200.000 ................

Sécurité sociale 1.650.000 Contributions aux œuvres sociales 400.000 . 20 wilayas Prestations familiales. 20.500.000 .... wilayas Prestations facultatives............ 200.000 wilayas Sécurité sociale. 8.470.000 wilayas - Contributions aux œuvres sociales. 30.000 Total de la 3ème partie .............------------........ 34.950.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 4.000.000

- ............... 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-11 Directions financières de 34-12 Directions financières de Matériel et mobilier 3.200.000 ................

Fournitures 2.700.000 Charges annexes 3.500.000 - Habillement 200.000 wilayas Remboursement de frais........ 9.500.000 wilayas - Matériel et mobilier............. 11.500.000 - 34-13 Directions financières de wilayas Fournitures.... • 7.000.000 34-14 Directions financières de ....... wilayas Charges annexes... 8.500.000 34-15 Directions financières de wilayas Habillement........ 500,000 34-21 Services communs Remboursement de frais 1.400.000 - 34-22 Services communs Matériel et mobilier 2.600.000 34-23 Services communs Fournitures 10.500.000 ........ 34-24 Services communs - Charges annexes 6.000.000 - 34-25 Services communs Habillement 1.740.000 34-72 Impression de documents 34-90 Administration centrale 34-91 Directions financières de 34-92 Administration centrale 34-93 Directions financières de 34-97 Frais judiciaires Frais - budgétaires mémoire ...

Parc automobile 1.090.000 wilayas Parc automobile 5.910.000 .........

Loyers 1.060.000 wilayas - Loyers 2.840.000 d'expertise Indemnités dues par l'Etat.. 300.000 Total de la 4ème partie ........... 84.040.000 N™ DES CHAPITRES 35-01 Administration centrale CREDIT'S OUVERTS LIBELLES EN DA 5ème partie Truvnus d'entretien Entretien et réparations des immeubles 3.150.000 35-11 Directions financières de wilayas Entretien et réparations des immeubles 8.000.000 Total de la 5ème partie ........................ 11.150.000 Some partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut de technologie financière et comptable Total de la 5.230.000 sème partie.................. 5.230.000 Total du titre 387.308.000 ...............

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses, indemnités de Total de la stage et présalaires .......... 3.500.000 ............ 3ème partie ........................…………………… 3.500.000 Total du titre IV 3.500.000 Total général pour le ministère des finances 390.808.000 ..........