Décret n° 78-227 du 28 décembre 1978 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat au titre du ministère des finances

Il est annulé sur 1978, un crédit de trois millions cent quatre vingt deux mille dinars (3.182.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état « A >> annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1978, un crédit de trois millions cent quatre ving deux mille dinars (3.182.000 DA) applicable au budget du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état <<< B >> annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 décembre 1978 Rabah BITAT «А»

Crédits annulés (en DA.) MINISTERE DES FINANCES TITRE III. MOYENS DES SERVICES lère partie. - Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 500.000 31-21 Services communs. - Rémunérations principales 900.000 31-23 Services communs. Personnel vacataire accessoires de salaires 3ème partie. Personnel en activité et en et journalier. Salaires et 400.000 retraite. Charges sociales 33-01 Administration centrale. Prestations familiales 500.000 4ème partie. - Matériel et fonctionnement des services 34-24 Services communs. Charges annexes Total des crédits annulés au budget BUDGET DES CHARGES 500.000 du ministère des finances 2.800.000 COMMUNES TITRE III. MOYENS DES SERVICES 7ème partie. Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles Total des crédits annulés au budget 382 000 des charges communes 382.000 Total général des crédits annuiés 3.182.000 ЕТАТ N des chapitres LIBELLES «В»

Crédits ouverts (en DA.) MINISTERE DES FINANCES TITRE III. MOYENS DES SERVICES lère partie. Personnel. Rémunérations d'activité 31-11 Directions financières de wilayas. Rémunérations principales 1.200 000 31-12 Directions financières de wilayas. Indemnites et allocations diverses 950.000 31-13 Directions financières de wilayas. Personnel vacataire et journalher. salaires et accessoires de salaires 132.000 31-22 Services communs. Indemnités et allocations diverses 400.000 3ème partie. Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-11 Directions financières de wilayas. Prestations familiales 500.000 Total des crédits ouverts 3.182.000 28 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA