Décret n° 77-196 du 31 décembre 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1978, au ministre des trans ports

Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1977 Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1978 au ministre des transports N DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE EN DA IШ MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - hémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 3.500.000 ...... 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 707.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 81-11 Services extérieurs des transports 500.000 Rémunérations principales...... 4.300.000 81-12 Services extérieurs des transports Indemnités et allocations diverses. 885.000 81-18 Services extérieurs des transports Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires....... 400.000 31-17 Vacations des experts et inspecteurs de conduire automobile ..... 31-31 Services extérieurs de l'aviation civile charges des examens du permis 1.400.000

- Rémunérations principales.. 1,344.000 31-32 Services extérieurs de l'aviation civile Indemnités et allocations diverses - 179.000 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en conge - de longue duree mémoire 31-92 Services extérieurs des transports Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-99 Rémunerations des personnels détacnes communales ....

Total de la lère partie mémoire auprès des assemblées populaires mémoire 13.215.000 .................................

N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 20.000 32-11 Services extérieurs des Total de la ........ transports Rentes d'accidents du travail.... 120.000 2ème partie 140.000 ............. 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 400.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 150.000 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale 33-11 Services extérieurs des 33-12 Services extérieurs des 33-13 Services extérieurs des Sécurité sociale 160.000 Contributions aux œuvres sociales 30.000 transports Prestations familiales 450.000 transports Prestations facultatives 155.000 transports Sécurité sociale 230.000 33-14 Services extérieurs des transports Contributions aux œuvres sociales. mémoire Total de la Matériel 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 3ème partie 1.575.000 ......................... 4ème partie et fonctionnement des services Remboursement de frais 1.000.000 Matériel et mobilier 900.000 Fournitures 945.000 Charges annexes 450.000 Habillement 40.000 34-11 Services extérieurs des transports Remboursement de frais 335.000 34-12 Services extérieurs des transports Matériel et mobilier 1.000.000 34-13 Services extérieurs des transports Fournitures 660.000 34-14 Services extérieurs des transports Charges annexes 500.000 34-15 Services extérieurs des transports Habillement 80.000 34-17 Services extérieurs des transports Remboursement de frais aux experts et inspecteurs chargés 34-90 Administration centrale des examens du permis de conduire automobile. 300.000 Pare automobile 600.000 34-91 Services extérieurs des transports Parc automobile 253.000 34-92 Administration centrale Loyers 80 000 34-93 Services extérieurs des transports Loyers 200.000 34-94 Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 20.000 Total de la 4ème partie 7.363.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 1.790.000 .....-.-.. 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs des transports 500.000 Total de la 5ème partie..................... 2.290.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Contribution de l'Etat au fonctionnement de l'institut hydrométéorologique de formation et de recherches ....... ........ 5.000.000 36-02 Contribution de l'Etat au fonctionnement de l'office national de la météorologie ........... 24.000.000 36-03 Subvention à l'institut supérieur maritime ........................... 6.000.000 36-04 Subvention aux centres nationaux d'aviation légère .......... 800.000 Total de la 6ème partie ............................ 35.800.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Organisation de la Conférence internationale de la météorologie 500.000 Total de la 7ème partie. ...... 500.000 Total du titre III..................... 60.883.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses Total de la 3ème partie 4ème partie ........... 2.000.000 ......... 2.000.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 - S.N.T.F. Contributions conventionnelles

- ... 44-02 Subvention à ΙEΝ.Ε.Μ.Α. ...............

Total de la 4ème partie .................

Total du titre IV ............ 90.000.000 2.000.000 92.000.000 94.000.000 Total pour le ministère des transports. 154.883.000