Décret n° 78-222 du 28 décembre 1978 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des transports

Il est créé au sein du budget du ministère des transports un chapitre 37-02 intitulé « Organisation de la conférence nationale sur la gestion socialiste des entreprises sous tutelle du ministère des transports.

Il est annulé sur 1978, un crédit de cinq cent mille dinars (500.000 DA) applicable au budget du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1978, un crédit de cinq cent mille dinars (500.000 DA) applicable au budget du ministère des transports et au chapitre 37-02 : « Organisation de la conférence nationale sur la gestion socialiste des entreprises sous tutelle du ministère des transports ».

Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 décembrė 1978 Rabah BITAT 28 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT N** LIBELLES des chapitres REPUBLIQUE ALGERIENNE 841 «А»

Crédits annulés (en DA.) MINISTERE DES TRANSPORTS